Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|
Choose an application
Necessity (Law). --- Necessity (Law). --- Nécessité (Droit criminel).
Choose an application
De nutteloze noodzaak van het recht neemt de lezer mee op een avontuurlijke reis door het denken over veiligheid, terrorisme en mensenrechten. Het is een striemende kritiek op nutsdenken en breekt een lans voor vertraging en voor de institutionele diepgang van het strafproces.
Choose an application
Law --- Necessity (Law) --- Droit --- Nécessité (Droit) --- Philosophy --- Philosophie --- Philosophy. --- Nécessité (Droit) --- Law - Philosophy --- Necessity (Law) - France --- État --- Nécessité (droit)
Choose an application
La 4ème de couverture indique : "Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place et du rôle du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour tout législateur. Elle requiert de ne pas s'arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l'action pénale et protecteur des libertés individuelles, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d'un recours au droit pénal en matière économique et financière."
Nécessité (droit) --- Droit des affaires. --- Droit --- Philosophie. --- Criminalité des affaires --- Infractions économiques et financières --- Droit pénal --- Criminal law --- Commercial crimes --- Infractions économiques --- Necessity (Law) --- Nécessité (Droit)
Choose an application
Nécessité (droit) --- Gestion des situations d'urgence. --- Mesures d'exception. --- Urgence (droit public) --- Dérogation (droit) --- Principe de précaution.
Choose an application
Concurrence --- Contentieux de la concurrence. --- Sanctions (droit) --- Entreprises. --- Urgence (droit public) --- Nécessité (droit) --- Droit. --- Restrictions. --- France. --- Pays de l'Union européenne.
Choose an application
La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.
Infractions. --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit). --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit) --- Criminal liability --- Responsabilité pénale --- Justification (Law) --- Justification (Droit) --- Necessity (Law) --- Nécessité(Droit) --- Self-defense (Law) --- Légitime défense --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Nécessité (Droit) --- Contraventions (Criminal law) --- Contraventions (Droit pénal) --- Infractions --- Libre arbitre --- France. --- Responsabilité pénale --- France
Choose an application
La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.
Necessity (Law) --- State of necessity --- Assistance in emergencies --- Criminal liability --- Duress (Law) --- Justification (Law) --- Liability (Law) --- Self-defense (Law) --- Self-help (Law) --- Nécessité (droit international) --- Dérogation (droit) --- Obligations internationales --- État --- Responsabilité (droit international)
Choose an application
Covid-19 --- Nécessité (droit) --- Procédure parlementaire --- Politique et gouvernement --- Pouvoirs exceptionnels --- Compétence (droit) --- Droits de l'homme --- Protection de l'information (informatique) --- Cours constitutionnelles --- Responsabilité pénale --- Droit du travail --- Logement --- Faillite --- Droit fiscal --- Hôpitaux --- Droit
Choose an application
Assistance in emergencies --- Bijstand in spoedgevallen --- Emergencies [Assistance in ] --- Emergency assistance --- Failure to assist in emergencies --- Good Samaritan laws --- Interventie (Internationaal recht) --- Interventie [Militaire ] --- Intervention (Droit international) --- Intervention (International law) --- Intervention [Military ] --- Intervention militaire --- Militaire interventie --- Military intervention --- Necessity (Law) --- Noodzakelijkheid (Recht) --- Nécessité (Droit) --- Secours d'urgence --- State of necessity --- 614.25 --- 061.235:61 --- Doctors Without Borders
Listing 1 - 10 of 14 | << page >> |
Sort by
|