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Dissertation
De la justification du délit par l'état de nécessité
Authors: ---
Year: 1889 Publisher: Genève : Burkhardt,

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Abstract


Book
De nutteloze noodzaak van het recht : Autopsie van een postmoderne veiligheidscultuur
Author:
ISBN: 9789048649396 9048649390 Year: 2024 Publisher: Brugge die Keure

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Abstract

De nutteloze noodzaak van het recht neemt de lezer mee op een avontuurlijke reis door het denken over veiligheid, terrorisme en mensenrechten. Het is een striemende kritiek op nutsdenken en breekt een lans voor vertraging en voor de institutionele diepgang van het strafproces.


Book
Le droit et la nécessité
Author:
ISBN: 9782130569442 2130569447 Year: 2011 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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Abstract


Multi
Le principe de nécessité en droit pénal des affaires
Authors: ---
ISBN: 9782919782376 Year: 2019 Publisher: Bertrange (Luxembourg) : Legitech éditeur juridique,

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Abstract

La 4ème de couverture indique : "Universel et malgré tout fréquemment éclipsé, le principe de nécessité constitue incontestablement l'un des piliers de l'action pénale moderne. Universel en ce qu'il irrigue l'ensemble de la matière pénale, des incriminations aux mesures d'enquête en passant bien évidemment par les sanctions, le principe de nécessité l'est également en traversant les frontières et en dépassant les droits nationaux. Universel, enfin, car il puise ses origines dans la philosophie des Lumières, devenant par la suite un principe juridique toujours appliqué à ce jour. Bien qu'intéressant le droit criminel dans son ensemble, le présent ouvrage situe la réflexion quant au principe de nécessité dans le domaine bien défini du droit pénal des affaires. La question de la place et du rôle du droit pénal dans la sphère économique et financière est une problématique constante pour tout législateur. Elle requiert de ne pas s'arrêter au seul aspect traditionnel du principe de nécessité en tant que modérateur de l'action pénale et protecteur des libertés individuelles, mais de dépasser cette vision pour étudier son côté positif et engager une réflexion globale sur les raisons d'un recours au droit pénal en matière économique et financière."


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Le droit face à l'urgence : disputatio magistrorum et scolarium argentorati, secunda : les actes du colloque

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L'entreprise contrevenante en droit des pratiques anticoncurrentielles : variations autour de la distinction entre sociéte et entreprise
Authors: --- ---
Year: 2021 Publisher: [Paris] : Concurrences,

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Multi
La légitimité de l'infraction
Authors: ---
ISBN: 9782849346280 2849346284 Year: 2021 Publisher: Paris : mare & martin,

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La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.


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La nécessité en droit international : de l'état de nécessité aux situations de nécessité
Author:
ISBN: 9004215867 9789004215863 1299397875 9781299397873 9789004209961 9004209964 Year: 2011 Publisher: Leiden : Martinus Nijhoff Publishers,

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Abstract

La Commission du droit international, après avoir longuement hésité, a inscrit l’état de nécessité dans sa codification de la responsabilité des États en tant que circonstance excluant l’illicéité. L’objet de cette étude est de démontrer qu’il s’agit d’un mécanisme beaucoup plus diffus et fondamental du droit international, intimement lié à ses caractéristiques propres. Il a comme fonction la limitation des obligations substantielles des États lors de la survenance d’un fait-condition – la situation de nécessité – afin d’éviter que l’application du droit ne génère un coût social excessif. Sa réalisation requiert toujours une pondération des intérêts en conflit. Seulement lorsqu’un coût social excessif ne peut être évité, l’état de nécessité intervient dans le cadre des obligations secondaires de la responsabilité internationale, en tant que circonstance atténuante. After much hesitation, the International Law Commission codified the state of necessity as a circumstance precluding wrongfulness in the field of State responsibility. This study aims to demonstrate that it is a much wider mechanism, essential to international law and strictly connected to its own characteristics. It performs the function of limiting the substantial obligations of States in case of the realization of a fact condition – a situation of necessity – in order to avert an excessive social cost, born out of law implementation. It always works through a balance of conflicting interests. Only when a social cost cannot be avoided, the state of necessity, under the features of a mitigating circumstance, enters the field of secondary obligations relating to international responsibility.


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La pandémie de covid-19 face au droit : actes du colloque du 26 novembre 2020
Authors: --- ---
Year: 2020 Publisher: Limal : Anthemis,

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