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Book
La motivation des décisions administratives en Tunisie
Author:
ISBN: 9782343103976 Year: 2016 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Book
Les motifs non-juridiques des jugements internationaux : actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS
Authors: ---
ISBN: 9782233008169 2233008162 Year: 2016 Publisher: Paris : Pedone,

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Book
La motivation des décisions de justice

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Book
L'effet de l'obligation : essai sur la distinction entre l'objet et l'effet de l'obligation
Authors: ---
ISBN: 2717836128 9782717836127 Year: 1998 Publisher: Paris: Economica,


Book
L'art de la motivation, substance du droit : mieux motiver pour mieux juger
Author:
ISBN: 9782247198849 2247198848 Year: 2020 Publisher: Paris : 58-Clamecy : Dalloz, Imprimerie Laballery,

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Abstract

Un orateur qui n'a pas d'autre interlocuteur que lui-même n'est pas digne d?intérêt. Tous les discours, quels qu'ils soient, sont légitimes quand ils sont adressés, délivrés à un auditoire dont ils prennent soin. La part créative du juge est évidente, et la motivation est l'ornement de cette liberté. C'est pour cette raison que sous l'Ancien Régime, les juges préféraient ne pas motiver leurs décisions : cette absence de justification était précisément la preuve de leur indépendance que, contrairement à certaines idées reçues, la Révolution leur ôtera au nom d'une autre liberté. La motivation est une contrainte de rang supérieur, à la fois juridique et morale. Et surtout, elle est là car obligatoire la plupart du temps. C'est elle qui circule dans le système juridique, qui contraint, ordonne, annule, qui est commentée, contournée, écartée.


Book
La motivation des actes juridiques en droit international public : contribution à une théorie de l'acte juridique en droit international public
Authors: ---
ISBN: 2233000641 9782233000644 Year: 1979 Volume: nouv. sér., no 33 Publisher: Paris: Pedone,

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