Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'Estat du roy qui deffend l'entrée & l'exposition des especes de billon & de cuivre de Lorraine ou autres fabriques estrangeres : et fixe la quantité de celles fabriquées dans le royaume, qui doit entrer dans les payemens : du 27 juillet 1728 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, pour l'augmentation des especes & matieres d'or & d'argent : du 26 may 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui ordonne une diminution sur les pieces de vingt sols & de dix sols : du 10 decembre 1719.
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Arrest de la Cour des monnoyes portant règlement pour les delivrances, deniers qui doivent estre emboetez & les differentes especes que les directeurs des monnoyes doivent fabriquer : du 11 decembre 1728 : extrait des registres de la Cour des monnoyes.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant augmentation sur les especes de billon : du 8 juin 1726 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Projet de décret sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches
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Opinion de M Milet de Mureau, député de Toulon, sur la fabrication d'une monnoie faite avec le métal des cloches : prononcée dans la séance du 20 juin 1791.
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Arrêt de la Cour des monnoies, qui fixe le nombre des deniers d'or qui seront emboîtes par chaque délivrance : pendant la présente année : du 18 février 1786.
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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, et lettres patentes sur icelui qui ordonnent une fabrication de soixante mille marcs d'espèces de cuivres en la monnoie de Strasbourg : du 29 avril 1785.
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Opinion prononcée par M Cussy a la séance du jeudi 5 mai 1791
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