Union Catalogue of Belgian Libraries
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 juillet 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 21 aoust 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 18 septembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes pendant les mois de novembre, decembre & janvier prochains : du 20 octobre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, portant reglement pour les monoyes : du 20 novembre 1708 : extrait des registres du Conseil d'Etat.
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Arrest du Conseil d'Estat du roy, qui regle les diminutions sur les especes : à Fontainbleau, le trente septembre 1713 : extrait des registres du Conseil d'Estat.
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Arrest de la cour des monnoies, qui fait défenses à toutes personnes quelconques, de donner ni de recevoir, pour aucune valeur, les pièces dites de quatre sous : décriées par l'édit du mois de janvier 1726, ni aucunes autres pièces de monnoie, dont l'empreinte seroit totalement effacée, à peine d'être poursuivis extraordinairement, & punis comme billonneurs : du 10 juillet 1771.
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Loi sur la fabrication et la vérification des monnaies : du 7 Germinal, an 11 de la République.
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Loi relatif aux pièces d'or et d'argent rognées ou altérées : du 14 Germinal, an 11 de la République.
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Arrêté relatif à l'échange des ecus de trois livres et des pièces de vingt-quatre sous, douze et six sous, qui n'ont conservé aucune trace de leur empreinte : Saint-Cloud, le 6 Fructidor an XI de la République française.
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