Narrow your search

Library

ULB (7)

KU Leuven (4)

UCLouvain (3)

ULiège (3)

KBR (1)

National Bank of Belgium (1)

Odisee (1)

UGent (1)

UNamur (1)


Resource type

book (7)


Language

French (7)


Year
From To Submit

2024 (1)

2017 (1)

2014 (1)

2012 (1)

2003 (1)

More...
Listing 1 - 7 of 7
Sort by

Book
Quel Cachet ! : [100 ans de dessins et modèles industriels déposés à Bruxelles]
Year: 1989 Publisher: [Bruxelles] : La Fonderie,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le droit de la propriété industrielle
Author:
Year: 1952 Publisher: Paris : Recueil Sirey,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le règlement sur les dessins et modèles communautaires 20 ans après : bilan et perspectives : bilan et perspectives
Authors: ---
ISBN: 9782802771319 2802771310 Year: 2024 Publisher: Bruxelles: Bruylant,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le règlement (CE) n° 6/2002 relatif aux dessins et modèles communautaires constitue une étape importante dans l’évolution du domaine du droit de la propriété industrielle. En rapprochant les législations et en créant un titre communautaire ayant pour objet les dessins et modèles, il sort ainsi les dessins et modèles l’ombre des autres titres. Célébrant les vingt ans de ce règlement, cet ouvrage réunit les actes du colloque tenu à Lyon par des universitaires et des professionnels spécialistes du droit de la propriété industrielle. Le présent volume a pour objectif de dresser un bilan critique de l’application du règlement sur les dessins et modèles communautaires vingt ans après son adoption, en soulignant les avantages et les inconvénients d’un tel régime. Les éléments de prospective permettront aux universitaires et aux professionnels du droit de saisir au mieux les enjeux posés par l’entrée en vigueur du règlement sur les dessins et modèles de l’Union européenne en 2024, dans le cadre de la réforme du paquet dessins et modèles actuellement en discussion.


Book
Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires.
Authors: --- ---
ISBN: 9789046586280 9046586286 Year: 2017 Volume: 74 Publisher: Waterloo Wolters Kluwer Belgium

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives et les modes de protection existants, l'objet et les conditions de la protection, la question de la titularité, l'étendue, la durée et la fin de la protection, les dessins et modèles comme objet de la propriété, la problématique du cumul de protection et les aspects procéduraux. L'ouvrage présente la particularité d'être l'une des rares publications récentes, et en langue française, qui aborde l'examen complet de la matière des dessins et modèles au Benelux et au sein de l'Union européenne.


Book
Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, Continent américain.
Authors: ---
ISBN: 9782711019113 Year: 2014 Publisher: Paris LexisNexis


Book
Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782365170086 2365170080 Year: 2012 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

Listing 1 - 7 of 7
Sort by