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book (4)


Language

French (4)


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2017 (1)

2014 (1)

2012 (1)

2003 (1)

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Book
Droit des dessins et modèles Benelux et communautaires
Authors: --- ---
ISBN: 9789046586280 9046586286 Year: 2017 Volume: 74 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Abstract

L'ouvrage traite de la matière des dessins et modèles, telle que régie par la directive 98/71/CE, par la Convention Benelux en matière de Propriété Intellectuelle et par le Règlement 6/2002 UE. Il aborde successivement les sources législatives et les modes de protection existants, l'objet et les conditions de la protection, la question de la titularité, l'étendue, la durée et la fin de la protection, les dessins et modèles comme objet de la propriété, la problématique du cumul de protection et les aspects procéduraux. L'ouvrage présente la particularité d'être l'une des rares publications récentes, et en langue française, qui aborde l'examen complet de la matière des dessins et modèles au Benelux et au sein de l'Union européenne.


Book
Traité des dessins et des modèles : France, Union européenne, Suisse, Continent américain.
Authors: ---
ISBN: 9782711019113 Year: 2014 Publisher: Paris LexisNexis


Book
Mise en œuvre des instruments optionnels européens en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782365170086 2365170080 Year: 2012 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

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