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Marchés de travaux publics --- Openbare werken --- Travaux publics --- 351.712

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L’ouvrage aborde dans un langage clair et accessible les règles applicables à l’exécution des marchés publics à l’aune de la réforme de 2017, de la naissance du lien contractuel à la fin du marché. En tant que praticienne de la commande publique, l’auteure a constaté qu’il manquait des ouvrages focalisés sur l’exécution même des marchés publics, la plupart des auteurs se concentrant et se consacrant principalement aux phases de passation et d’attribution des marchés. Il apparaissait donc indispensable de créer un ouvrage, qui se veut davantage un outil qui coordonne l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics tel qu’il est en vigueur depuis le 30 juin 2017 en mettant notamment l’accent sur des exemples très concrets tirés de sa pratique et de son expertise, ce qui donne à l’ouvrage une dimension davantage pratique. La plus-value indéniable de l’œuvre réside en effet dans le fait que l’auteure met un point d’honneur à formuler de nombreux exemples concrets qui permettent aux lecteurs de mieux comprendre les concepts qui y sont abordés. De nombreux schémas, tableaux synthétiques et recommandations (à faire/à ne pas faire) viennent à coup sûr participer à cet exercice de vulgarisation qui ne peut que séduire et convaincre les lecteurs. L’ouvrage s’adresse à la fois aux praticiens aguerris du droit de la commande publique que sont les avocats, les juristes, les acheteurs, etc., ainsi qu’aux étudiants et à toute personne ayant un intérêt, aussi infime soit-il, pour les marchés publics, et précisément pour les questions qui se rapportent à leur exécution.

Contrats --- Marchés publics --- Marchés de travaux publics --- Droit --- Droit

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Le présent ouvrage explique la nouvelle réglementation relative à l’attribution et à l’exécution des marchés publics de travaux et de promotion dans les secteurs classiques, ainsi que les possibilités de recours contre les décisions des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif poursuivi est de procurer aux praticiens un outil de travail quotidien leur permettant de retrouver aisément et de comprendre les règles dont ils doivent tenir compte. Il s’adresse donc avant tout aux pouvoirs adjudicateurs, aux entrepreneurs, aux promoteurs, aux auteurs de projets, aux project managers mais aussi aux juristes et avocats qui les assistent. Dans cette optique, son approche se veut très concrète : la matière est présentée en suivant l’ordre chronologique du déroulement d’une procédure d’attribution et de la réalisation d’un chantier de travaux publics. Les règles traitant d’un même sujet sont regroupées par section, quelle que soit leur source, illustrées de « cartes mentales » et assorties de commentaires pratiques de l’auteur mais aussi d’analyses plus juridiques lorsque l’obscurité, les lacunes ou l’ambiguïté du texte le justifient. L’attention du lecteur est d’autre part constamment attirée sur des points importants par l’utilisation d’icônes représentant par exemple une modification par rapport aux règles précédentes, un délai à respecter, la nécessité de réagir par écrit, une sanction ou une dérogation possibles…

Marchés de travaux publics --- Promotion immobilière --- Marchés publics --- Droit --- Droit --- Droit

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Marchés publics --- Appels d'offres --- Marchés négociés --- Adjudication administrative --- Architecture --- Marchés de travaux publics --- Droit --- Concours --- Government purchasing --- Law and legislation --- Belgium --- Handbooks, manuals, etc. --- Belgique --- Marchés publics --- Marchés négociés --- Marchés de travaux publics

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Construction --- Bail à construction --- Assurance construction --- Travaux publics --- Maison individuelle --- Crédit-bail immobilier --- Financement --- Droit de superficie --- Immeuble à construire --- Sous-traitance --- Sociétés de construction --- Constructeurs --- Partenariats public-privé --- Marchés de travaux --- Maîtrise d'ouvrage publique --- Droit --- France --- Concessions --- contrat de construction --- dommage --- vente --- responsabilité --- fiscalité