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Les opportunités d'affaires en droit privé
Authors: ---
ISBN: 9782731411584 2731411589 Year: 2020 Publisher: Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille,

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Abstract

La réflexion juridique relative aux opportunités d'affaires est traditionnellement cantonnée au domaine qui a vu leur émergence : le droit des relations fiduciaires. Dans ce cadre, une opportunités d'affaires est traditionnellement regardée comme une chance captée par le dirigeant social. Mais n'est-il pas souhaitable de donner à la notion d'opportunité d'affaires une dimension plus large ? Une opportunité d'affaires est en effet une occasion de s'engager dans une opération ou une activité. En tant que chance économique, une opportunité d'affaires émerge sur le marché. À quelle condition, néanmoins, une occasion de contracter peut-elle être jugée opportune par celui qui s'apprête à la saisir ? Toute opportunité est-elle, par ailleurs, librement saisissable ? Quel est, autrement dit, le traitement juridique des opportunités d'affaires ? Identifier une opportunité d'affaires consiste à déterminer si une opération ou une activité est ou non opportune pour celui qui est appelé à la saisir. En toute hypothèse, le droit contrôle les moyens de l'identification d'une opportunité d'affaires, l'identification d'une opportunité d'affaires ne doit pas être l'occasion de tous les excès. Le traitement juridique des opportunités d'affaires est double. Au terme de sa fonction traditionnelle d'interdiction, le droit dissuade la captation d'une opportunité d'affaires. Mais embrassant désormais une perspective complémentaire de celle qui est classiquement la sienne, le droit reçoit pour mission d'inciter à saisir des opportunités d'affaires. Le sens de l'étude est ainsi de révéler l'appréhension, bien plus large qu'il n'y paraît, des opportunités d'affaires par le droit privé et de mettre en évidence une éthique de leur exploitation.


Book
Les usages de la notion de concurrence en droit
Authors: ---
ISSN: 05200288 ISBN: 9782275037943 2275037942 Year: 2012 Volume: 272 Publisher: Paris : L.G.D.J.,


Book
Definition of the relevant market : (lack of) harmony between industrial economics and competition law
Author:
ISBN: 9781780681375 1780681372 Year: 2015 Volume: 9 Publisher: Cambridge : Intersentia,

Essai sur la construction juridique de la catégorie de marché
Author:
ISBN: 2275021833 Year: 2002 Volume: 363 Publisher: Paris : LGDJ,

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