Listing 1 - 10 of 109 << page
of 11
>>
Sort by

Book
OHMI - rapport annuel d'activité 2000 : Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur.
ISBN: 9291560448 Year: 2001 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
OHMI : Rapport annuel 2002.
ISBN: 9291560723 Year: 2003 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Office de l'Harmonisation dans le marché intérieur - rapport annuel 2001.
ISBN: 9291560626 Year: 2002 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
L'instauration du marché intérieur le 1 janvier 1993
Year: 1989 Publisher: Editions du jeune barreau de Bruxelles,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit du marché intérieur de l'Union européenne
Author:
ISSN: 17644143 ISBN: 9782130795315 2130795315 Year: 2021 Publisher: Paris : PUF,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des Etats membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché.


Book
OHMI - Rapport annuel 2004.
ISBN: 9291560871 Year: 2005 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
OHMI - Rapport annuel 2003.
ISBN: 9291560774 Year: 2004 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Le Marché Intérieur - 10 ans sans frontières.
ISBN: 9289451017 Year: 2003 Publisher: Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes = Office for official publications of the European communities = OPOCE,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
The internal market ideal : essays in honour of Stephen Weatherill
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9780192867063 0192867067 Year: 2023 Publisher: Oxford: New York: Oxford University Press,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

The Internal Market Ideal honours the pathbreaking work of Professor Stephen Weatherill, Jacques Delors Professor of European Law at the University of Oxford (1998-2021). For more than three decades, Professor Weatherill has been the dominant figure in internal market debates, shaping the European Union's Internal Market both at Oxford and internationally. Looming large in fields as disparate as consumer protection and sports law, his voice has guided how relevant laws and regulations are understood and how their varying virtues and pitfalls are perceived.A reference to his seminal work The Internal Market as a Legal Concept (OUP, 2016), the present volume is not simply a celebration of Weatherill's scholarship, but also an examination of the legal issues surrounding the semi-integrated market of the European Union. Across nineteen essays, the collection presents a vision of the European Union not yet achieved; that is, a Union which benefits from economic growth and pursues non-economic objectives, whilst carefully balancing respect for Member States' autonomy and the European Union's self-sufficiency.The Internal Market Ideal is an invaluable resource for students, researchers, practitioners, and policy makers in the field of European Law.


Book
Droit matériel de l'Union européenne : libertés de mouvement, espace de concurrence et secteur public
Author:
ISBN: 9782275094885 2275094881 Year: 2021 Publisher: Paris La Défense: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Le droit matériel de l'Union européenne semble souvent complexe pour l'observateur extérieur. Cette complexité s'explique essentiellement par la technicité et la densité des domaines régis, et la nature du processus d'intégration, toujours plus intense. À cela, s'ajoute la délicate mise en oeuvre de plusieurs réformes relatives aux procédures, comme en témoigne le droit de la concurrence. Pour autant, le droit matériel de l'Union demeure soumis à des principes et mécanismes précis et identifiables que l'auteur s'emploie à expliquer et à mettre en évidence. Aussi l'ouvrage s'articule-t-il autour de deux grands axes qui se prêtent, chacun, à un examen minutieux : l'espace de libertés (1re partie), au travers des quatre libertés de circulation, supports fondamentaux du marché intérieur, et l'espace de concurrence (2e partie), dont les règles sont opposables aux entreprises privées et publiques ainsi qu'aux autorités nationales. Dans cette 6e édition, l'auteur s'attache à mettre en lumière les développements législatifs et évolutions jurisprudentielles les plus récents de la matière, s'agissant notamment des libertés de circulation, particulièrement des marchandises et des personnes, ainsi que du droit de la concurrence et plus largement du droit économique avec le récent encadrement des aides d'État par la Commission européenne face à la pandémie de Covid-19, ou encore le renforcement des moyens d'action des ANC. L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master et aux candidats aux différents concours et examens d'entrée, ainsi qu'à celles et ceux qui souhaitent saisir et maîtriser au mieux un droit en constante évolution.

Listing 1 - 10 of 109 << page
of 11
>>
Sort by