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L'usage du polygraphe en procédure pénale; analyse procédurale : Partie III de l'avis pour le Ministre de la Justice et le Collège des Procureurs généraux sur l'usage du polygraphe en procédure pénale belge
Author:
Year: 2000 Publisher: [Bruxelles] : Institut National de Criminalistique et de Criminologie,

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Abstract


Dissertation
La loi sur l'infiltration civile, telle qu'adoptée le 22 juillet 2018, permet-elle d'assurer le respect des droits fondamentaux, tels qu'interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l'homme, tout en assurant une réelle évolution des méthodes particulières de recherche ?
Authors: ---
Year: 2019 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

L’infiltration civile est une nouvelle méthode particulière de recherche consistant dans la possibilité pour des personnes qui ne sont pas des fonctionnaires de police d’infiltrer un milieu criminel. Cette méthode a été introduite afin de répondre à un besoin de lutter plus efficacement contre la criminalité organisée et le terrorisme. L’introduction de l’infiltration civile, dans notre système, soulève toutefois deux questions. Premièrement, une évolution de la loi sur le recours aux indicateurs n’aurait-elle pas été plus appropriée ? Deuxièmement, la loi telle qu’adoptée par le législateur permet-elle de respecter les droits fondamentaux des suspects, tels qu’ils ont été interprétés par la Cour Constitutionnelle et la Cour européenne des droits de l’homme ?


Book
Het gerechtelijk onderzoek : een handleiding
Authors: --- --- --- ---
ISBN: 9038209460 Year: 2006 Publisher: Gent Story-Scientia

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Abstract

1: Bepaling - 2: Grondbeginselen van het gerechtelijk onderzoek - 3: De onderzoeksrechter - 4: De saisine van de onderzoeksrechter - 5: Bespreking der onderzoeksdaden - 6: De wet van 12 maart 1998 (wet Franchimont) - 7: De voorlopige hechtenis - 8: Toezicht op het gerechtelijk onderzoek en regeling van de machtspleging - 9:Het internationaal strafrecht uit Belgisch perspectief


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Nouvelles méthodes de lutte contre la criminalité : la normalisation de l'exception. Etude de droit comparé (Belgique, Etats-Unis, Italie, Pays-Bas, Allemagne, France)
Author:
ISBN: 9782802722816 2802722816 Year: 2007 Publisher: Bruxelles: Bruylant,


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Le tour de la justice pénale en 80 questions
Authors: --- --- ---
ISBN: 2874155454 9782874155451 Year: 2005 Volume: *10 Publisher: Bruxelles : Pire,

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Abstract

Ouvrage de vulgarisation sur la justice pénale reprenant les fiches « La justice pénale en 100 questions » parues dans le quotidien Le Soir. Ce livre est une réponse aux multiples interrogations entendues dans les prétoires des palais de justice de ce pays. Grâce à ces fiches, les citoyens peuvent participer encore plus activement à « leur » justice. Selon l’avis des auteurs, « Nous ne sommes pas les serviteurs de la loi mais la loi et la justice doivent être au service du citoyen ». QUELQUES THÈMES : La guerre des polices, La présomption d’innocence, Les procureurs, L’impartialité du juge, Les infractions classées par ordre de gravité, La déontologie des avocats.

Keywords

Droit pénal --- Strafrecht --- Criminal law --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- BPB0512 --- 343 <493> --- 343 --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- strafrecht --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Droit pénal --- Procédure pénale --- la justice pénale --- la place et le rôle du droit pénal --- simplification du langage juridique --- la légalité des infractions et des peines --- égalité --- non-discrimination --- les lois pénales --- le législateur --- changement de la loi pénale --- la compétence extraterritoriale du juge --- les hommes politiques --- immunités et privilèges de juridiction --- l'indépendance du juge --- impartialité et récusation --- le ministère public --- accusation --- condamnation --- la charge de la preuve --- le droit au silence --- les droits de la défense --- les droits des victimes --- le rôle de l'avocat --- les honoraires d'avocat --- l'aide juridique (le 'pro deo') --- la déontologie des avocats --- crimes --- délits --- contraventions --- la correctionnalisation --- juge d'instruction --- magistrature debout ou assise --- gendarmes --- le rôle de la police --- le policier au service du citoyen --- le classement sans suite --- le tribunal --- la transaction pénale --- la médiation pénale --- contrôles d'identité et fouilles --- visites domiciliaires et perquisitions --- saisies --- le référé pénal --- instruire à charge et à décharge --- inculpation --- la constitution de partie civile --- le témoignage --- autopsie --- l'écoute téléphonique --- atteinte à la vie privée --- l'ADN --- l'empreinte génétique --- agents secrets --- les méthodes particulières de recherche --- enquêtes en matière de délinquance et d'abus sexuels --- le mandat d'arrêt --- la détention préventive --- contrôle de la détention préventive et les mesures alternatives --- le régime du détenu préventif --- la longueur des instructions --- le jugement par défaut et l'extradition --- renvoi devant le tribunal --- la convocation devant le tribunal --- le procès --- discrétion --- la publicité des audiences --- condamner --- aveux --- la valeur du témoignage --- le débat contradictoire comme condition du procès équitable --- l'enterrement du dossier --- la prescription et le délai raisonnable --- la légitime défense --- l'ordre ou le commandement de l'autorité --- l'erreur et l'ignorance --- l'internement --- la responsabilité des mineurs d'âge --- tuer avec préméditation --- circonstances aggravantes --- circonstances atténuantes --- coauteur --- complice --- la suspension --- le sursis --- la récidive et ses conséquences --- la tentative --- le concours d'infractions --- les vices de procédure --- la preuve de la culpabilité au-delà de tout doute raisonnable --- le taux de la peine --- la peine de travail --- l'amende pénale --- l'opposition --- l'appel et la cassation --- la libération conditionnelle et la grâce --- le casier judiciaire et la réhabilitation --- la révision des condamnations pénales --- le fond pour l'aide aux victimes d'actes intentionnels de violences --- maisons de justice --- les palais de justice --- la confiance des citoyens en la justice --- le conseil supérieur de la justice --- BPB0512. --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België.

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