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Geneeskunde / en moraal. --- Médecine. Droit. --- Médecine et morale --- Geneeskunde. Recht.
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This volume provides a comprehensive analysis of the history, development and other legal aspects relating to International Medical Law and covers issues arising from not only the physician-patient relationship, but also with many wider juridical relations involved in the broader field of medical care in the international arena.00After a general introduction, the book examines the evolution of medical law in different civilizations that existed all over the world. It systematically describes the sources of this law from conventions, treaties along with discussing the important role played by the courts, international institutions and other bodies related to the medical field. The comprehensive coverage includes public health law, international spread and prevention of diseases. This volume covers medical ethics and clinical ethics; considerations to facets of the medical professionals and patients relationship such as rights and responsibilities of the physicians, beneficence, consent, privacy, rights of patients and risk management. Also covered are issues of international concern like medical criminal activities, human and drug trafficking, trade in human organs, human medical research, as well as matters dealing with bio-technology in relation to bio-safety, bio-security, bio-genetics, bio-ethics, and the role of medical personnel in armed conflicts.
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Bioethics --- Human experimentation in medicine --- Bioéthique --- Expérimentation humaine en médecine --- Experimentation humaine en médecine --- Droit --- Aspect moral --- Bioéthique --- Expérimentation humaine en médecine --- Experimentation humaine en médecine - Droit - Canada. --- Experimentation humaine en médecine - Aspect moral - Canada. --- Bioéthique - Canada. --- Experimentation humaine en médecine - Droit --- Experimentation humaine en médecine - Droit - Canada --- Bioéthique - Canada
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Medical laws and legislation --- Germany --- Bioethics --- Germany --- Geneeskunde / en moraal. (Reeks) --- Médecine. Droit. (Collection) --- Médecine / et morale. (Collection) --- Geneeskunde. Recht. (Reeks)
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Medical laws and legislation --- Legislation, Medical --- Ethics, Medical --- Médecine --- Médecine légale --- Éthique médicale --- Droit --- Medical laws and legislation - England --- Médecine - Droit - Grande-Bretagne --- Médecine légale - Grande-Bretagne --- Éthique médicale - Grande-Bretagne
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Le gouvernement des corps se manifeste aujourd'hui sur une diversité de scènes : éducation et répression de l'usage du tabac, diffusion de médicaments de l'impuissance, transfert des soins de l'hôpital vers la famille, réglementation de l'interruption de grossesse et de la gestion de la mort ; mais aussi contrôle de la prostitution, imposition de normes conjugales, administration du quotidien des détenus, normalisation des conduites des pauvres et des immigrés. Plus que des professions et des institutions de santé, ce livre traite ainsi des manières dont les sociétés contemporaines se saisissent du corps, de la vie et du vivant, en définissent les limites et les usages légitimes. Plutôt qu'à une surveillance univoque, on a affaire à des formes multiples d'intervention étatique et de régulation sociale. Ainsi se dessinent les contours de nouvelles biopolitiques.
Human body --- Social control --- Medical laws and legislation --- Corps humain --- Contrôle social --- Médecine --- Droit --- Biopolitics --- Biopolitique --- Sociologie du corps --- Medical policy --- Politique sanitaire --- Social aspects --- Aspect social --- Biopolitique. --- Sociologie du corps. --- Médecine - Droit
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Une autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicament ne correspond qu’à un sous-ensemble de connaissances médicales présenté par un laboratoire pharmaceutique et validé par une autorité de santé. Le droit rappelle sans ambiguïté qu’un médecin doit rester en toute occasion libre et indépendant, y compris d’une AMM en ce qui concerne ses prescriptions, à la condition sine qua non qu’elles s’inscrivent dans l’entièreté des connaissances médicales. Les connaissances médicales peuvent amener à proposer un traitement hors AMM : l’ensemble complet et changeant des connaissances médicales, acquises ou validées, peut être plus restreint ou plus étendu que le seul sous-ensemble des connaissances médicales, souvent trop figé par une AMM. Le binôme autorité de santé-laboratoire pharmaceutique s’appuie sur la balance bénéfice-risque en santé publique pour valider une AMM, alors que le binôme patient-médecin se fonde sur la balance bénéfice-risque utile d’un médicament au vu de la singularité du patient. La prescription de médicament hors AMM est une nécessité prévue en droit − mal appréhendée par le droit national − correspondant à une nécessité quotidienne et à la meilleure des prises en charge pour nombre de patients. Les autorités de santé peuvent être mises en cause par la question du refus ou de la validité d’une AMM, les laboratoires pharmaceutiques par la qualité des données transmises ante ou post AMM, les médecins et les tiers non-médecins, par la prescription ou la délivrance ou l’utilisation d’un médicament hors AMM.
Médicaments --- Autorisations de mise sur le marché --- Médecine --- Accès aux médicaments --- Prescription --- Droit --- Medical law --- France --- Médicaments - Prescription - Droit - France --- Autorisations de mise sur le marché - France --- Médecine - Droit - France --- Accès aux médicaments - Droit - France --- Drug Approval
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Réflexion portant sur les questions éthiques et sociales posées par le développement des sciences de la vie et de la santé, la bioéthique couvre un domaine comprenant notamment l'assistance médicale à la procréation, la recherche biomédicale, les prélèvements d'organes, la génétique ou la fin de vie. Elle nourrit l'action du législateur pour conduire à l'adoption de règles de droit constitutives d'une discipline : le droit de la bioéthique. C'est à une présentation de ce droit qu'est consacré ce manuel destiné aux étudiants et professionnels du droit, de la biologie et de la santé ainsi qu'aux citoyens curieux de connaître l'encadrement juridique des activités biomédicales. La première partie, intitulée Les sources du droit de la bioéthique, permet de saisir comment les lois de bioéthique ont vu le jour et ont évolué pour façonner un droit constamment vivifié par les débats de société et les multiples influences extérieures inhérentes à la nature des problèmes posés. Dans cette partie, le lecteur se familiarisera avec le système normatif de la bioéthique. La seconde partie envisage le droit généré par ce système normatif : Les normes du droit de la bioéthique. Il s'agit de principes - respect du corps humain, dignité et primauté de la personne humaine - sur lesquels sont fondées de multiples règles. Le lecteur y trouvera les réponses juridiques aux questions posées par le développement de la biomédecine.
Bioéthique --- Droit --- Bioethics --- Ethics, medical --- Bioethics. --- Ethics, Medical. --- Corps humain --- Médecine --- Éthique médicale --- Dignité. --- Manuels d'enseignement supérieur --- Bioéthique - Droit - France - Manuels d'enseignement supérieur --- Corps humain - Droit - France. --- Bioéthique - Droit - France. --- Médecine - Droit - France. --- Droit - France - Sources. --- Éthique médicale - France. --- Ethics, Medical
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Quatrième de couverture : "A l'heure de l'informatisation obligatoire du cabinet médical et de la maîtrise des dépenses de santé, alors que d'importantes décisions sont prises concernant le carnet de santé et la mise en place de la carte Sesam-Vitale, des experts et des responsables de très haut niveau ont étudié des modalités d'accès aux données numérisées d'activité médicale par l'Assurance Maladie et les problèmes qu'une telle transformation de l'organisation du système des santé soulève. En effet, le développement des systèmes d'informations médicales, sociales, et économiques engendre des questions juridiques, éthiques et déontologiques majeures : - Qui est propriétaire de l'information (médecins, patients, Assurance Maladie, ...) ? Qui peut-être destinataire de cette information ? - Les éléments d'information peuvent-ils faire l'objet d'un acte de commerce ? - Comment organiser et financer l'exploitation et le traitement de cette information ? - De quelle protection disposent les individus face à ce flux d'informations ? Cet ouvrage établit donc un constat de toute première importance sur les nécessités et les contraintes de l'information médicale, - son cadre juridique actuel : comment protéger la vie privée et la confidentialité des données médicales ? - quelles sont les règles de transmission des informations médicales? - quelles sont les marges de manoeuvre, encore offertes à la négociation ? - comment résoudre les questions en suspens, comme les informations souhaitées par les différents acteurs, le choix des nomenclatures et l'utilisation par le patient de son droit d'opposition. Dans sa partie finale, ce livre formule un certain nombre de recommandations aux décideurs, afin que l'ensemble du cadre juridique garantissant les règles d'exploitation des données médicales puisse évoluer, en accord avec les principaux acteurs, et contribuer à une meilleure organisation du système de santé français."
Communication en médecine --- Médecine --- Malades --- Congrès --- Droit --- Secret professionnel --- Medical informatics --- France --- Medical laws and legislation --- Ethics, Medical --- Confidentiality --- Medical Informatics --- Legislation, Medical --- Patient Rights --- legislation and jurisprudence --- Communication en médecine - Congrès --- Communication en médecine - Droit - Congrès --- Médecine - Secret professionnel - Congrès --- Malades - Droit - Congrès --- Medical Informatics - legislation and jurisprudence - France --- Legislation, Medical - France
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Claude Grellier est un grand magistrat et un grand professeur de droit. Il a été Juge d'instruction (affaires de presse, crimes contre l'humanité, affaires médicales), Président de chambres du Tribunal de grande instance de Paris et de Cours d'appel (dont la première chambre de la Cour d'appel de Paris, spécialisée dans les affaires de responsabilité médicale et de responsabilité des auxiliaires de justice), Conseiller de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation. Il a été nommé Professeur associé à l'Université Paris Lumières (Paris). Ses travaux portent sur de nombreux sujets dont la responsabilité et la réparation du dommage corporel. Il est également un violoncelliste passionné dont les notes de musique et les notes de jurisprudence ont fait le bonheur de plusieurs générations de juristes. Ses étudiants, ses collègues et ses amis ont par cet ouvrage désiré lui rendre hommage
Jurisprudence --- Juges --- Professeurs de droit --- Grellier, Claude, --- Médecine --- Droit social --- Musique --- Musicothérapie. --- Mélanges et hommages. --- Droit --- Histoire et critique. --- Grellier, Claude --- Jurisprudence - Mélanges et hommages. --- Juges - France - Mélanges et hommages. --- Professeurs de droit - France - Mélanges et hommages. --- Médecine - Droit - France. --- Droit social - France. --- Musique - Histoire et critique. --- Juges - France - Biographies. --- Grellier, Claude - (1948-....) - Mélanges et hommages. --- Grellier, Claude - (1948-....)
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