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Book
Le risque de corruption
Authors: --- ---
ISBN: 9782247177868 2247177867 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

En matière de lutte contre la corruption, le législateur français s'est pendant très longtemps contenté d'apporter une réponse répressive à cette délinquance « en col blanc ». Il a fallu attendre la loi Sapin I du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques pour que soit appréhendé le risque de corruption. Plus de vingt ans après cette réforme, des progrès restaient à accomplir en dépit des apports des lois des 11 octobre et 6 décembre 2013. C'est dans ce contexte qu'a été publiée en décembre 2016 la loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique qui a justement pour objectif de « permettre de porter la législation française en la matière aux meilleurs standards européens et internationaux » (Agence française anticorruption, obligation de prévention du risque de corruption, convention judiciaire d'intérêt public, peine de mise en conformité, ...). Cet ouvrage a pour ambition d'analyser les dispositifs mis en place par le législateur français pour lutter contre le risque de corruption. Si la première partie de cette journée sera consacrée à la prévention du risque de corruption, la seconde partie sera dédiée à la réalisation dudit risque

Keywords

Corruption --- Lutte contre


Book
La lutte chimique contre les criquets du Sahel.
Authors: --- ---
ISBN: 2876140136 9782876140134 Year: 1988 Publisher: [S.l.] : CILSS (Comité permanent inter-Etats de lutte contre la Sécheresse dans le Sahel),

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Abstract


Book
Anticorruption : la loi Sapin 2 en application
Authors: ---
ISBN: 2247189075 Year: 2018 Publisher: Paris : Dalloz,

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Abstract

Présentation de l'éditeur : "Cet ouvrage s'inscrit dans la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité. Cet ouvrage, après une présentation générale, aborde les enjeux et applications sectorielles des dispositions anti-corruption de la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 ». Ce texte a pour ambition de porter la législation française aux meilleurs standards européens et internationaux en matière de lutte contre la corruption, et contribuer ainsi à une image positive de la France à l'international"


Book
Les moustiques : moeurs et moyens de destruction
Author:
Year: 1921 Publisher: Bruxelles : Imprimerie industrielle et financière [IMIFI],

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Abstract


Book
La lutte contre les microbes : 2e leçon
Author:
Publisher: [Liége?] : [Editeur non identifié],

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Abstract


Book
De bestrijding van het islamistisch terrorisme door de Europese Unie en haar lidstaten : Tweede Cyrille Fijnaut Lecture Series
Author:
Year: 2018 Publisher: Antwerpen ; Cambridge : Intersentia,

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Abstract


Book
La lutte contre la tuberculose en Belgique : rôle de l'État, des Provinces, des Communes, etc.
Author:
Year: 1902 Publisher: Liége : Imprimerie G. Faust-Truyen,

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Abstract

Keywords

Tuberculose --- Lutte contre


Book
Aux origines de l'antiracisme : la LICA, 1927-1940
Authors: ---
ISBN: 9782271072955 Year: 2012 Publisher: Paris : CNRS éd.,

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Abstract


Book
Humains, animaux et terrorisme : appréciation de la terreur par le droit islamique et laïc
Author:
ISBN: 9782343221311 Year: 2021 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract


Book
La lutte contre les terrorismes, domaines de coopération au sein et entre les organisations sécuritaires en Europe ?
Author:
Year: 2005 Publisher: Brussel : België. Koninklijk hoger instituut voor defensie. Defensie studiecentrum = Belgique. Institut royal supérieur de défense. Centre d'études de défense,

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Abstract

Keywords

Terrorisme --- Lutte contre --- Europe

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