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Droit international privé --- Exterritorialité. --- Loi étrangère. --- Effectivité et validité du droit. --- Faillite --- Faillite --- Faillite --- Faillite (droit européen). --- Faillite.
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Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.
Dispute resolution (Law) --- Règlement de conflits --- Comparative law --- Droit comparé --- Mediation --- Médiation --- Arbitration and award --- Arbitrage (Droit) --- Conciliation (Civil procedure) --- Conciliation (Procédure civile) --- Loi étrangère --- Études comparatives.
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À l’occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l’application du droit étranger – articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d’autant plus opportune que lesdites dispositions n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière ni dans l’exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d’assurer l’établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S’intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l’application du droit étranger, la Société de législation comparée œuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l’article 1er de ses Statuts.
Loi étrangère --- Droit international privé --- Codification --- Conflict of laws --- France --- Loi étrangère --- Droit international privé --- Réchauffement de la Terre -- Pays insulaires --- Souveraineté -- Pays insulaires --- Mer -- Pays insulaires --- Droit international privé $x Codification --- Codification.
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"Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume droite dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière"
Droit coutumier. --- Droit international privé --- Loi étrangère. --- Actes juridiques. --- Droit coutumier --- Droit international privé --- Loi étrangère --- Actes juridiques --- Droit commercial (droit international) --- Customary law --- Usages of trade --- Foreign law, Pleading and proof of --- Conflict of laws --- Usages commerciaux --- Actes juridiques (Droit international privé) --- Preuve du droit étranger --- Juristic acts
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Ethnology. Cultural anthropology --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- Africa --- Justice, Administration of --- Ethnological jurisprudence --- Justice --- Ethnologie juridique --- Administration --- Law --- Anthropology of law - Justice - Africa. --- Administration of justice --- Law and legislation --- Courts --- Law - Africa. --- Justice, Administration of - Africa. --- Acqui 2006 --- Anthropology of law --- Loi étrangère --- Politique et pouvoir judiciaire --- Anthropologie juridique --- Afrique --- Ethnology. Cultural anthropology. --- Legal theory and methods. Philosophy of law. --- Loi étrangère
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Loi étrangère --- Droit international privé --- Conflict of laws --- International and municipal law --- Conflict of laws. --- International and municipal law. --- France. --- Public law. Constitutional law --- International private law --- France --- Droit international privé --- Droit international et droit interne --- Foreign law, Pleading and proof of --- Loi étrangère. --- Droit international privé. --- Conflict of laws - France --- International and municipal law - France --- Foreign law, Pleading and proof of - France --- Loi étrangère. --- Droit international privé.
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