Narrow your search

Library

ULiège (6)

ULB (5)

UCLouvain (3)

UAntwerpen (2)

UGent (1)

UNamur (1)


Resource type

book (6)


Language

French (5)

German (1)


Year
From To Submit

2023 (3)

2019 (1)

2018 (1)

2004 (1)

Listing 1 - 6 of 6
Sort by

Book
Universalität im internationalen Insolvenzrecht
Author:
ISBN: 9783161623400 3161623401 Year: 2023 Publisher: Tübingen : Mohr Siebeck,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les droits étrangers au secours des modes amiables de règlement des différends (MARD)
Authors: ---
ISBN: 9782848676753 Year: 2019 Publisher: Besançon : Presses universitaires de Franche-Comté,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Les modes amiables de règlement des différends (MARD), nommés Alternative Dispute Resolution (ADR) dans les pays anglo-saxons et Prévention et règlement des différends (PRD) au Canada, sont présentés comme une possible solution pour une meilleure efficacité de la justice, et comme une « voie douce » face à l'action traditionnelle en justice. Cet ouvrage, fruit d'un colloque à Besançon (mars 2017) entend présenter des expériences de MARD-ARD-PRD, balbutiantes ou bien établies dans les procédures, ce dans divers pays européens, asiatiques et africains, ainsi qu’au Canada.


Book
Le droit étranger dans le projet de code de droit international privé : Connaissance et application
Authors: ---
ISBN: 9782365171380 2365171389 Year: 2023 Publisher: Paris: Société de législation comparée,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

À l’occasion de la consultation publique sur le projet de code de droit international privé français lancée par le ministère de la Justice le 8 juin 2022, la Société de législation comparée a organisé le 13 septembre de la même année à Paris un débat autour des dispositions relatives à la connaissance et à l’application du droit étranger – articles 13 et 14 du projet. Entre consolidation de la jurisprudence, clarification méthodologique, nouvelles perspectives procédurales et recours à la coopération institutionnelle, les choix des rédacteurs du projet de code ont offert une belle opportunité de réflexion collective, rassemblant les acteurs essentiels en la matière. Cette réflexion est apparue d’autant plus opportune que lesdites dispositions n’ont pas fait l’objet d’une attention particulière ni dans l’exposé des motifs du projet de code ni dans les commentaires de la doctrine à propos de ce dernier. Le présent ouvrage entend ainsi porter au débat public les questions les plus saillantes relatives à ce chapitre souvent délaissé du conflit de lois, tout en véhiculant des propositions singulières en vue d’assurer l’établissement le plus fidèle de la teneur du droit étranger en France. S’intéressant ces dernières années à la problématique de la connaissance et de l’application du droit étranger, la Société de législation comparée œuvre, par cette nouvelle initiative, au perfectionnement du droit international privé français, conformément aux objectifs qui lui sont assignés par l’article 1er de ses Statuts.


Book
Le certificat de coutume : pratique en droit des affaires internationales
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782365171342 Year: 2023 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

"Réunis au Conseil supérieur du notariat le 12 avril 2022, de nombreux experts ont livré leur réflexion sur la pratique - peu connue du grand public - du certificat de coutume droite dans le domaine des affaires internationales. La véritable plus-value de cette rencontre réside donc dans la volonté de lever le voile sur le certificat de coutume, qui constitue à l'heure actuelle un angle mort du droit international privé. Son nom est certes connu de tous mais son régime juridique apparaît encore embryonnaire. Cet ouvrage concrétise ainsi l'ambition de faire œuvre constructive et de parvenir à des propositions concrètes, fruit d'une réflexion collective, mêlant les acteurs essentiels en la matière"


Book

Book
L'application du droit étranger : cycle de conférences, Cour de cassation, 2017
Author:
ISSN: 19525966 ISBN: 9782365170765 2365170765 Year: 2018 Volume: volume 36 Publisher: Paris : Société de législation comparée,

Listing 1 - 6 of 6
Sort by