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Logement locatif --- Propriété immobilière et impôt --- Impôts

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Le 27 juillet 2017, la Région de Bruxelles-Capitale a pris son ordonnance portant régionalisation du bail, laquelle est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Ce texte s’est intégré dans le Code bruxellois du logement, formant un nouveau titre XI dédié aux « baux d’habitation » (à partir de l’article 215). Si le législateur bruxellois n’a pas voulu révolutionner la matière, les changements sont tout de même légion : informations précontractuelles, documents exigibles des candidats preneurs, état du bien loué, travaux économiseurs d’énergie, bail de rénovation, grille indicative des loyers, enregistrement, cession du bail, souslocation, décès du preneur, bail de courte durée, … sans compter l’instauration de tout nouveaux régimes consacrés au bail étudiant, à la colocation et au bail glissant. Autant de bonnes raisons pour passer au crible ce titre XI du Code bruxellois du logement (article par article), en apportant à chaque disposition légale un commentaire aussi bien descriptif que critique.

Leases --- Rental housing --- Baux --- Logement locatif --- Codes. --- Law and legislation --- Codes. --- Codes --- Codes

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Dans la première partie du travail, j’introduis les différentes formes de logement des étudiants, qui restent chez un de leurs parents ou qui s’installent dans un logement autonome. Ensuite, j’analyse séparément les deux acteurs principaux, l’offre (les marchés publics et privés) et la demande (les étudiants) en relation avec deux universités de la Région Wallonne (Université Catholique de Louvain, Université de Liège), avec une université de la Région de Bruxelles-Capitale (Université Libre de Bruxelles) ainsi qu’avec les villes de Louvain-la- Neuve, Bruxelles et Liège. Par après, je présente une enquête que j’ai réalisée au sein des étudiants de notre Faculté. J’utilise les résultats pour appuyer les réflexions de la comparaison entre l'offre et la demande. J’énumère les principaux problèmes évoqués dans la première partie, dont le statut des étudiants notamment et les plus évidentes limites de la deuxième comme le nombre limité de logements universitaires. Je conclus en montrant les possibilités d’amélioration de l’accès au logement pour les étudiants et le rôle important de l’architecte dans ce contexte.

Logement locatif --- Logement meublé --- Résidence universitaire --- Sociologie de l'habitat --- Etudiant

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Intervenue en 2014, la sixième réforme de l’État a confié aux Régions la compétence de la location. Depuis, celles-ci ont exploité cette prérogative nouvelle, en adoptant chacune un texte propre en matière de bail d’habitation notamment, lequel s’est substitué (largement ou intégralement) à la loi fédérale préexistante ; il s’agit de l’ordonnance bruxelloise du 27 juillet 2017, du décret wallon du 15 mars 2018 et du décret flamand du 9 novembre 2018. Sans équivalent sur le marché, le présent ouvrage nourrit à cet égard une double ambition : détailler les ressorts de chacun de ces instruments législatifs régionaux et mettre ceux-ci en comparaison. Dans le petit pays qui est le nôtre, où les problèmes juridiques ne s’arrêtent pas aux frontières linguistiques, il a semblé important en effet de donner une information aussi exhaustive que possible sur les nouvelles législations relatives au bail d’habitation, applicables où que le logement se trouve en Belgique. Pour autant, la présentation graphique de l’ouvrage, qui prend soin de bien distinguer formellement la production de chacune des entités fédérées, permet aussi une lecture limitée à l’un ou à l’autre des trois régimes régionaux.

Law of obligations. Law of contract --- Belgium --- Leases --- Rental housing --- Baux --- Logement locatif --- Law and legislation --- Droit

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En Wallonie, la mise en location de certains biens immobiliers – les logements étudiants, les logements collectifs et les petits logements de moins de 28m² – doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation communale préalable qui prend la forme d’un “permis de location”. Cet ouvrage, à l’approche vulgarisée, complété de modèles et de nombreuses possibilités d’approfondissement, s’adresse principalement aux mandataires locaux, soucieux de mettre en oeuvre et d’assurer l’effectivité d’une politique du logement, ainsi qu’aux personnes chargées de l’instruction de ces permis au sein de l’administration locale. Les bailleurs et locataires, premiers concernés par cette obligation administrative, pourront utilement en tirer certaines explications

Rental housing --- Logement locatif --- Licenses --- Law and legislation --- Permis, licences, etc. --- Droit --- Home ownership --- Belgium --- Wallonia (Belgium) --- Lease and rental services --- Handbooks, manuals, etc. --- Real estate business --- Belgique