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KBR (3)


Resource type

digital (3)


Language

French (3)


Year
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1785 (1)

1784 (2)

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Edit du roi, portant création de deux offices de receveurs généraux des finances de la ville de Paris : & un nouveau régime pour les six receveurs particuliers des impositions de ladite ville : donné à Versailles au mois de mars 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Digital
Edit du roi, concernant l'ordre de l'imposition, des recouvremens, de la recette & de la comptabilité des pays d'états & abonnés de l'intendance de Pau & Bayonne : donné à Versailles au mois de mars 1784.
Authors: --- ---
Year: 1784 Publisher: Paris Imprimerie royale

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Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui, en permettant aux États du pays de Foix de lever & percevoir, pendant le temps de la durée de la subvention le doublement du droit établi par l'arrêt du Conseil du 26 janvier 1768, fait don & cession audit pays de la moitié : des sous pour livre en sus desdits droits, & modère par fornte d'abonnement, les cinq sous pour livre dont le roi veut bien se contenter, à la somme annuelle de'huit mille livres, que les Etats devront payer de quartier en quartier, à raison de deux mille livres chacun : du 2 décembre 1783.
Authors: ---
Year: 1785 Publisher: Paris De l'Imprimerie Royale

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