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Dissolution et liquidation des sociétés.
Authors: ---
Year: 1995 Publisher: Diegem : Ced Samsom,

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Le tribunal de commerce : un acteur de la vie économique : actes du colloque organisé par la conférence libre du Jeune Barreau de Liège le 23 mai 2003
Year: 2003 Publisher: LIEGE : Jeune Barreau de Liège,

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Code annoté des procédures collectives : commenté par 500 jurisprudences
Authors: ---
ISBN: 2901626629 Year: 2007 Publisher: Paris : La Gazette du palais,

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Concordat judiciaire et faillites
Authors: ---
Year: 2002 Publisher: Liège : Commission Université - Palais CUP,


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Questions particulières en matière de partage judiciaire
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782807201019 2807201016 2807202713 Year: 2016 Publisher: Limal: Anthemis,

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Depuis quelques années, la procédure de liquidationpartage ne cesse d’évoluer. Après avoir fait l’objet d’une réforme en profondeur par la loi du 13 août 2011, elle a également subi les effets de la création du Tribunal de la famille et des spécificités procédurales qu’elle implique, puis, plus récemment, ceux de la loi du 19 octobre 2015 dite « pot-pourri I ». À ce jour, divers projets susceptibles de modifier profondément les textes légaux relatifs aux régimes matrimoniaux en chantier, et la jurisprudence reste hésitante.Autant de législations et d’incertitudes avec lesquelles les acteurs du partage judiciaire, qu’ils soient avocats, notaires ou juges, sont amenés à jongler, non sans peine, dans leur pratique quotidienne.Pour les y aider, cet ouvrage développe de nombreux points rencontrés de manière récurrente dans la pratique, vus à la lumière de la législation et de la jurisprudence récentes : gestion de l’indivision, aspects internationaux de la liquidation-partage, avantages gracieux, honoraires du notaire commis, procédure en matière de liquidation judiciaire, mesures d’instruction et récompenses.


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Introduction à l'étude des sociétés : aspects juridiques, comptables, financiers et fiscaux
Authors: ---
ISBN: 280400225X 9782804002251 Year: 1987 Publisher: Bruxelles: Labor,


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La cession d'entreprise
Authors: --- ---
ISBN: 2247010539 9782247010530 Year: 1989 Publisher: Paris : Dalloz,

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