Listing 1 - 10 of 14 << page
of 2
>>
Sort by

Book
Repenser l'habitat : des alternatives, des propositions
Authors: --- ---
ISBN: 9782372630412 2372630415 Year: 2018 Publisher: Paris : Éditions Libre & Solidaire,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Habiter a toujours été une préoccupation majeure. Ce recueil collectif cherche à faire apparaître quelques-unes des manières qu'ont architectes, urbanistes, paysagistes, artistes, designers, chercheurs, philosophes ou historiens d'être force de proposition en la matière. Nombreuses sont les interrogations, tant les situations sont multiples et particulières selon leur implantation... De ces systèmes et de leurs logiques de rendement économique à courte vue résultent des villes sans âme, se dégradant rapidement, véritables désastres écologique et financier, niant l'esthétique et le " vivre ensemble ". Quelles expérimentations, quelles réflexions permettent aujourd'hui d'imaginer des issues aux problématiques écologiques, politiques, sociales, voire philosophiques, engendrées par l'omniprésence d'un habitat uniforme qui se répercute tant dans les banlieues que dans les villes nouvelles ? Refuser les modèles existants ne peut aller sans proposer des solutions concrètes vers des ailleurs plus soutenables écologiquement, mais aussi humainement parlant. Cela ne peut se faire qu'en retrouvant une alliance créatrice entre experts et habitants, une harmonie entre l'autonomie des habitants et la valorisation des compétences architecturales. Il s'agit ici de créer de nouvelles manières de " faire avec " les lieux, les habitants et les habitudes en place pour porter un nouveau regard sur les paysages et les identités qui composent notre habitat par-delà les frontières du simple logement ; de faire en sorte que nous puissions nous emparer de la ville pour en restituer toutes les facettes, tous les secrets.


Book
Critique de l'habitabilité
Authors: ---
ISBN: 9782372630399 2372630393 Year: 2017 Publisher: Paris : Libre & solidaire,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Habiter demain, habiter le futur, habitons ensemble, habitez écologique : d’une manière ou d’une autre, tout dans l’activité culturelle contemporaine est prétexte à afficher le logo « habiter ». Ainsi garante d’une préoccupation pragmatique, sociale et humaniste à la fois, la notion est à l’architecture de ce que le label « écoéquitable » est au paquet de café : un faire-valoir subliminal. Car, en définitive, qu’est-ce qu’habiter ? S’agit-il d’un acte, d’un état, d’une manière d’être, d’une situation, d’une condition ? Et surtout qu’en faire ? Au travers d’une enquête qui nous mènera de la philosophie à l’architecture en passant par la critique sociale et l’écologie, l’auteur revient sur les différents concepts du mot « habiter » et les récupérations politiques qui peuvent en découler. Sa critique de l’habitabilité est aussi la critique d’un système capitaliste ethnocentré qui pense pouvoir imposer sa vision culturelle polarisée de la vie humaine sur terre et de sa valeur. Cet essai nous montre qu’il existe mille et une manières d’habiter le monde et de le penser. Il nous invite à « décoloniser notre imaginaire » selon la formule de Serge Latouche et à prendre en considération notre manière« d’être en commun ».


Book
Elire domicile : la construction sociale des choix residentiels
Authors: --- ---
ISBN: 9782729708283 2729708286 2729711090 Year: 2010 Publisher: Lyon : Presses universitaires de Lyon,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Où décide-t-on d'habiter? Comment s'opère le choix du logement, du quartier, du statut d'occupation? A ces questions de base répondent ici des chercheurs de différentes disciplines (sociologie, géographie, économie, démographie...), travaillant dans des contextes nationaux divers. Les réponses apportées, tout en soulignant le poids fort des contraintes (économiques, sociales, contextuelles...), montrent l'existance d'options mouvantes incertaines, justifiant une analyse profondie. (4e de couv.)


Book
Un prince en son Hôtel : Les serviteurs des ducs d’Orléans au XVe siècle
Author:
ISBN: 2859444955 9791035102029 Year: 2018 Publisher: Paris : Éditions de la Sorbonne,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

« Qu'est-ce qu'un Hôtel à la fin du Moyen Âge ? », se demandait Ferdinand Lot en 1958. Près d'un demi-siècle plus tard, la question demeure. L'auteur tente d'y répondre en étudiant l'Hôtel des ducs d'Orléans, ces parents pauvres de la recherche historique, au XVe siècle. S'intéresser à leur entourage était un excellent moyen d'approcher au plus près ces oubliés de l'histoire : l'Hôtel prospère ou s'appauvrit avec le prince qu'il sert dans un même cycle de vie. Pour autant, cet ouvrage ne se veut pas une étude des d'Orléans mais bien celle de l'institution à leur service et des hommes qui la peuplent. Donnant de l'Hôtel une définition large, l'auteur a voulu mesurer l'importance politique d'une institution que l'on a trop longtemps cantonnée au seul rôle domestique. Indispensable pour saisir la réalité multiple de l'Hôtel, l'analyse prosopographique d'un groupe constitué de plus de 1 700 officiers est complétée par une étude biographique de tous les détenteurs de l'office de chambellan, choisi parmi les très nombreux offices relevant de l'Hôtel (plus d'une centaine, aussi variés qu'écuyer d'écurie, gardien d'ours, galopin de cuisine ou échanson...). Véritables éminences grises du prince, les chambellans incarnent à eux seuls cette mutation qu'a connue l'institution au cours du XVe siècle et prouvent que, loin d'être une entité figée, aux traits immobiles, l'Hôtel vit, évolue, se transforme au fil du temps et des besoins princiers. Ce livre est la transposition d'une these soutenue en décembre 2001 auprès de l'Université Paris I par Elizabeth Gonzalez, agrégée et docteur en histoire.


Book
Des films et des maisons : la périlleuse trajectoire de l'homme vers son humanité
Author:
ISBN: 9782915083903 Year: 2016 Publisher: Aix-en-Provence : Rouge profond,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Dans sa quête d'humanité, l'homme fait l'expérience d'une trajectoire existentielle qui le conduit à désirer, inventer et habiter des maisons. Demeure de la subjectivité et de l'intimité de l'être, image de la totalité close sur elle-même, la maison est également le lieu de l'apprentissage de l'ouverture au monde et aux autres. Elle est un objet équivoque : espace de la concentration, de la domestication de l'homme par l'homme, la maison est un vecteur d'aliénation, de dislocation, le lieu où vient se loger, aussi, l'inhumain.Or, un "récit" particulier traverse le cinéma, celui des trajectoires corporelles, spatiales et émotionnelles des personnages aux prises avec cette ambiguïté fondamentale de la maison. Le cinéma recèle ainsi une histoire des évolutions de la maison en tant que forme matérielle, symbolique, mentale. Il nous interroge sur la valeur de l'habiter, des représentations qui en idéalisent les fonctions d'humanisation jusqu'aux figurations d'une obsolescence de la maison, d'une disparition des croyances et des imaginaires qui l'accompagnent. Cet ouvrage richement illustré propose des analyses de ce "récit", structurées en trois moments - l'accord ; le mystère ; l'égarement - qui montrent, de John Ford à Guillermo del Toro, de Jacques Rivette à Wes Craven, en passant par Antonioni, Sam Peckinpah, Dario Argento, David Lynch, Bertrand Bonello, Christopher Nolan et bien d'autres, combien la trajectoire de l'homme vers son humanité est incertaine et périlleuse.


Book
L'immeuble au cur de la pratique juridique
Authors: --- --- --- --- --- et al.
ISBN: 9782807203136 2807203132 Year: 2017 Publisher: Anthemis

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Selon le slogan cher à Avocats.be, l’avocat doit toujours être consulté « avant » pour éviter les ennuis « après ». En matière immobilière, les questions qui peuvent surgir « après » sont diverses, touchant un large spectre de domaines du droit et concernant une série de professionnels susceptibles d’intervenir successivement ou simultanément.Il suffit d’évoquer une situation type pour s’en rendre compte : un couple, marié, avec des enfants communs, acquiert un immeuble et une entreprise. Confronté aux dettes de son épouse et à la saisie immobilière qui s’ensuit, le mari se suicide, laissant une veuve acculée et quatre enfants mineurs face à la succession.Un tel scénario, dont des variantes sont présentées régulièrement aux praticiens du droit, soulève de nombreuses questions en matière civile, fiscale, familiale… et implique avocats, notaires, huissiers, magistrats… L’objectif du présent ouvrage est de donner la parole aux représentants de ces professions, pour aborder, selon une approche résolument pratique, concrète et ancrée dans l’actualité, les multiples facettes de l’immeuble en droit.

Keywords

Law of real property --- Law of civil procedure --- Belgium --- Lieu de résidence --- Propriété immobilière --- Régimes matrimoniaux --- Immeuble --- Divorce --- Indivision --- Saisie immobilière --- Vente et transmission --- Droit --- Real property --- Real property tax --- Husband and wife --- Land tenure --- Executions (Law) --- Biens réels --- Régimes matrimoniaux --- Propriété foncière --- Voies d'exécution --- Law and legislation --- Impôts --- immobilier --- biens immobiliers --- recht --- BPB1712 --- vastgoed --- onroerende goederen --- droit --- Belgique --- Propriété immobilière --- недвижен имот --- fast egendom --- nemovitý majetek --- propiedad inmobiliaria --- ingatlantulajdon --- proprjetà immobbli --- kinnisvara --- непокретна имовина --- maoin réadach --- недвижимо имущество --- nepremično premoženje --- kiinteä omaisuus --- nehnuteľný majetok --- proprietà immobiliare --- nekretnina --- fast ejendom --- ακίνητη περιουσία --- proprietate imobiliară --- real property --- pronë e paluajtshme --- nekustamais īpašums --- nekilnojamasis turtas --- onroerend eigendom --- propriedade imobiliária --- własność nieruchoma --- Immobilieneigentum --- kinnisasi --- onroerende zaken --- retsregler om fast ejendom --- diritto immobiliare --- bene immobile --- patrimonio immobiliare --- bem imobiliário --- Liegenschaftsrecht --- Eigentum an unbeweglichen Sachen --- kiinteistö --- Grundeigentum --- bien raíz --- bien immeuble --- недвижност --- nekustama lieta --- nepokretna imovina --- droit immobilier --- bien immobilier --- reality --- δικαίωμα επί ακινήτου --- onroerend goed --- имотно право --- kinnisvaraõigus --- Liegenschaft --- real estate --- immovable property --- ligj i pronës së paluajtshme --- земјишна книга --- unbewegliches Vermögen --- bien inmueble --- Grundstück --- právo k nemovitostem --- unbewegliches Gut --- dreptul proprietății imobiliare --- Derecho inmobiliario --- nehnuteľnosť --- bem imóvel --- law of real property --- ακίνητο --- pozemkové vlastnictví --- vlasništvo nad nekretninom --- nekustama manta --- direito imobiliário --- onroerendgoedrecht --- ingatlan tulajdonjoga --- ingatlanon fennálló dologi jog --- urørligt gods --- zákon o nehnuteľnostiach --- kinnisomand --- ακίνητη ιδιοκτησία --- kiinteistöoikeus --- nekilnojamojo turto teisė --- Immobilien --- ingatlan --- inmueble --- Derecho inmobiliario registral --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- België --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio


Book
Résidence fiscale et fiscalité belge des non-résidents
Author:
ISSN: 17835666 ISBN: 9782804464608 2804464601 280446461X Year: 2013 Publisher: Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Keywords

Tax law --- Droit fiscal (droit international) --- Droit fiscal --- Domicile fiscal --- Évasion fiscale --- Taxation --- Double taxation --- Domicile in taxation --- Double imposition --- Law and legislation --- residents --- belasting van niet-inwoners --- BPB1403 --- Résidence --- Belgique --- Impôt des non-résidents --- inwoners --- impot des non residents --- Fiscaal recht --- Verblijfplaats --- België --- Belasting der niet-verblijfhouders --- Évasion fiscale. --- Belgium --- Bélgica --- Belgija --- Belgien --- Belgie --- Belgicko --- Beļģija --- Белгија --- Belgio --- Белгия --- Belgia --- il-Belġju --- An Bheilg --- Βέλγιο --- Belgjika --- Belgia Kuningriik --- Beļģijas Karaliste --- Royaume de Belgique --- Belgian kuningaskunta --- Belgické kráľovstvo --- Koninkrijk België --- Belgijos Karalystė --- das Königreich Belgien --- Βασίλειο του Βελγίου --- Kingdom of Belgium --- Кралство Белгија --- Краљевина Белгија --- Belgické království --- Reino de Bélgica --- ir-Renju tal-Belġju --- Regatul Belgiei --- Kongeriget Belgien --- Кралство Белгия --- Mbretëria e Belgjikës --- Belga Királyság --- Królestwo Belgii --- Konungariket Belgien --- Reino da Bélgica --- Kraljevina Belgija --- Regno del Belgio --- престојувалиште --- lakóhely --- bydlisko --- gyvenamoji vieta --- asuinpaikka --- prebivalište --- residência --- κατοικία --- reședință --- residenza --- elukoht --- opholdssted --- sídlo --- verblijfplaats --- miejsce zamieszkania --- pastāvīgā dzīvesvieta --- vendbanim kryesor --- residencia --- residence --- Wohnsitz --- пребивалиште --- bosättningsort --- prebivališče --- резиденция --- reședință principală --- lieu de résidence --- domicílio --- residência principal --- hoofdverblijf --- residencia principal --- peamine elukoht --- постојано живеалиште --- trvalé bydlisko --- aktuální bydliště --- vendbanimi aktual --- todellinen asuinpaikka --- actual residence --- skutočné bydlisko --- tartózkodási hely --- helårsbolig --- alaline elukoht --- werkelijke verblijfplaats --- place of residence --- residenza effettiva --- galvenā dzīvesvieta --- luogo di residenza --- dzīvesvieta --- bydliště --- lugar de residência --- dabartinė gyvenamoji vieta --- lugar de residencia --- pääasiallinen asuinsija --- резиденција --- místo bydliště --- principal residence --- localitatea de reședință --- main residence --- résidence effective --- vendbanimi kryesor --- ständiger Aufenthaltsort --- главно живеалиште --- tatsächlicher Aufenthaltsort --- pääasiallinen asuinpaikka --- residência efetiva --- κύρια κατοικία --- asuinsija --- résidence principale --- tegelik elukoht --- pamata dzīvesvieta --- pagrindinė gyvenamoji vieta --- primera residencia --- fast opholdssted --- vendi i banimit --- místo pobytu --- fast bopæl --- faktiskā dzīvesvieta --- hlavné miesto pobytu --- domiciliu actual --- mjesto prebivališta --- πραγματική κατοικία --- rezidence --- Hauptwohnsitz --- residenza principale --- Wohnort --- miesto pobytu --- stalno prebivalište --- τόπος κατοικίας --- residentie --- residencia habitual --- nodokļu likums --- dritt tat-taxxa --- direito fiscal --- vero-oikeus --- fiscaal recht --- diritto tributario --- prawo podatkowe --- davčno pravo --- данъчно право --- porezno pravo --- skatterätt --- tax law --- maksuõigus --- Steuerrecht --- e drejta fiskale --- drept fiscal --- φορολογικό δίκαιο --- mokesčių teisė --- Derecho fiscal --- daňové právo --- даночно право --- adójog --- skatteret --- пореско право --- maksualased õigusaktid --- fiscale voorschriften --- adótörvény --- даночни прописи --- legislație fiscală --- normativa fiscale --- Derecho tributario --- tax legislation --- mokesčių įstatymai --- législation fiscale --- regulamentação fiscal --- φορολογική νομοθεσία --- mokesčių reguliavimas --- daňová legislativa --- daňové předpisy --- daňová legislatíva --- legislação fiscal --- legislazione fiscale --- daňový zákon --- skattebestämmelser --- rregullore tatimore --- verosääntely --- adójogi előírások --- даночно законодавство --- Steuergesetzgebung --- skattelovgivning --- tiesību akti nodokļu jomā --- adójogszabályok --- regolamentazione fiscale --- legjislacion tatimor --- maksumäärus --- réglementation fiscale --- verolainsäädäntö --- skattelagstiftning --- porezno zakonodavstvo --- nodokļu likumdošana --- steuerrechtliche Bestimmung --- porezni propisi --- skattebestemmelser --- φορολογικές ρυθμίσεις --- normativa fiscal --- reglamentación fiscal --- фискални прописи --- daňové predpisy --- legislación fiscal --- fiscale wetgeving --- tax regulation --- E-books --- áit chónaithe --- dlí cánach --- Impôt des non-résidents --- Résidence --- Noncitizens --- Taxation.


Book
Tax Treaty Residence of Entities.
Author:
ISBN: 9789403513010 9789403513058 9789403513119 Year: 2019 Publisher: Zutphen Wolters Kluwer

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

It is of great importance to be able to determine who or what is considered ‘resident’ within the meaning of tax treaty provisions. However, the concept of residence has never been fundamentally adjusted to current circumstances in which technological developments make it possible for corporations to explore the wide gap between their actual business operations and the ‘legalistic’ requirements for corporate residence. In this study of the OECD MC – the basis for most tax treaties – the author develops a clear understanding of the content of the residence concept as regards entities and proposes solutions to current problems, finishing with his own thoroughgoing definition.

Keywords

belastingovereenkomst --- verblijfplaats --- zetel --- székhely --- sediu central --- uffiċċju prinċipali --- hjemsted --- Unternehmenssitz --- sedež podjetja --- седиште --- peakontor --- matična kuća --- galvenais birojs --- head office --- siège social --- siedziba firmy --- ústredie spoločnosti --- pääkonttori --- zyra qendrore --- sede sociale --- buveinė --- έδρα της εταιρείας --- huvudkontor --- sede social --- главна кантора --- ústředí firmy --- sede aziendale --- дирекција --- vállalkozás székhelye --- siège de l'entreprise --- νομική έδρα --- uffiċċju reġistrat --- sede de empresa --- létesítő okirat szerinti székhely --- bejegyzett székhely --- hovedkontor --- Geschäftssitz --- sede della società --- sediu social --- maatschappelijke zetel --- zetel van de onderneming --- centrála --- direkcija --- bolags huvudkontor --- registered office --- virksomheds hjemsted --- ředitelství --- siège de la société --- sede dell'impresa --- zyrë e regjistruar --- hovedsæde --- oficialioji būstinė --- Gesellschaftssitz --- ubicazione sociale --- registrijärgne asukoht --- pagrindinė būstinė --- selskabs hjemsted --- kaupparekisteriin merkitty toimipaikka --- juridiskā adrese --- bolagssäte --- társaság székhelye --- zetel van de maatschappij --- главна канцеларија --- siège juridique --- glavno sjedište --- главно седиште --- sede jurídica --- juridische zetel --- sede de sociedade comercial --- Firmensitz --- cég székhelye --- sede de la empresa --- sede de la sociedad --- glavni ured --- sede legale --- έδρα της επιχείρησης --- престојувалиште --- lakóhely --- bydlisko --- gyvenamoji vieta --- asuinpaikka --- prebivalište --- residência --- κατοικία --- reședință --- résidence --- residenza --- elukoht --- opholdssted --- sídlo --- miejsce zamieszkania --- pastāvīgā dzīvesvieta --- vendbanim kryesor --- residencia --- residence --- Wohnsitz --- пребивалиште --- bosättningsort --- prebivališče --- резиденция --- reședință principală --- lieu de résidence --- domicílio --- residência principal --- hoofdverblijf --- residencia principal --- peamine elukoht --- постојано живеалиште --- trvalé bydlisko --- aktuální bydliště --- vendbanimi aktual --- todellinen asuinpaikka --- actual residence --- skutočné bydlisko --- tartózkodási hely --- helårsbolig --- alaline elukoht --- werkelijke verblijfplaats --- place of residence --- residenza effettiva --- galvenā dzīvesvieta --- luogo di residenza --- dzīvesvieta --- bydliště --- lugar de residência --- dabartinė gyvenamoji vieta --- lugar de residencia --- pääasiallinen asuinsija --- резиденција --- místo bydliště --- principal residence --- localitatea de reședință --- main residence --- résidence effective --- vendbanimi kryesor --- ständiger Aufenthaltsort --- главно живеалиште --- tatsächlicher Aufenthaltsort --- pääasiallinen asuinpaikka --- residência efetiva --- κύρια κατοικία --- asuinsija --- résidence principale --- tegelik elukoht --- pamata dzīvesvieta --- pagrindinė gyvenamoji vieta --- primera residencia --- fast opholdssted --- vendi i banimit --- místo pobytu --- fast bopæl --- faktiskā dzīvesvieta --- hlavné miesto pobytu --- domiciliu actual --- mjesto prebivališta --- πραγματική κατοικία --- rezidence --- Hauptwohnsitz --- residenza principale --- Wohnort --- miesto pobytu --- stalno prebivalište --- τόπος κατοικίας --- residentie --- residencia habitual --- verosopimus --- convenio fiscal --- maksukonventsioon --- nodokļu konvencija --- davčni sporazum --- конвенција о порезима --- konvenzjoni tat-taxxa --- adóegyezmény --- skattekonvention --- konwencja podatkowa --- daňová úmluva --- konventë fiskale --- covenție fiscală --- konvencija o porezima --- Steuerübereinkommen --- daňový dohovor --- данъчна конвенция --- convention fiscale --- convenção fiscal --- beskatningsaftale --- φορολογική σύμβαση --- даночна конвенција --- mokesčių konvencija --- convenzione fiscale --- comhaontú cánach --- tax convention --- конвенција за оданочување --- convenio fiscal bilateral --- convenzione fiscale internazionale --- marrëveshje për tatim-taksat --- daňová smlouva --- convenção fiscal internacional --- taxation agreement --- zmluva o zdanení --- međunarodna konvencija o porezima --- bilaterales Steuerübereinkommen --- convenção fiscal bilateral --- tarptautinė mokesčių konvencija --- sporazum o oporezivanju --- rahvusvaheline maksukonventsioon --- acuerdo fiscal --- bilaterale fiscale conventie --- kansainvälinen verosopimus --- internationales Steuerübereinkommen --- convenio fiscal internacional --- διμερής φορολογική σύμβαση --- taxation convention --- convenzione fiscale bilaterale --- διεθνής φορολογική σύμβαση --- билатерален фискален договор --- dohoda o zdanení --- medzinárodný daňový dohovor --- φορολογική συμφωνία --- konventë për tatim-taksat --- convention fiscale bilatérale --- договор за оданочување --- adómegállapodás --- international beskatningsaftale --- меѓународна конвенција за оданочување --- adóztatásról szóló megállapodás --- international tax convention --- adózásról szóló egyezmény --- maksustamiskokkulepe --- internationale fiscale conventie --- nodokļu nolīgums --- daňová dohoda --- traktat për tatim-taksat --- convenție fiscală internațională --- susitarimas dėl apmokestinimo --- accordo fiscale --- apmokestinimo konvencija --- acordo fiscal --- sutartis dėl apmokestinimo --- acord fiscal --- coinbhinsiún cánach --- accord fiscal --- daňová konvence --- меѓународна даночна спогодба --- ugovor o oporezivanju --- договор за одбегнување на двојно оданочување --- билатерална даночна спогодба --- verotusta koskeva yleissopimus --- convention fiscale internationale --- maksustamisleping --- nemzetközi adóegyezmény --- fiscaal akkoord --- Steuerabkommen --- skatteaftale --- taxation treaty --- konventë fiskale ndërkombëtare --- starptautiska nodokļu konvencija --- dohovor o zdanení --- Tax law --- ceannoifig --- áit chónaithe


Book
Op weg naar een Vlaams huurdecreet via een evaluatie van de federale woninghuurwet
Authors: ---
ISBN: 9782807904620 2807904629 Year: 2018 Publisher: Larcier

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Het werk behandelt het Vlaams Woninguurdecreet, dat in 2018 in werking zal treden. De tekst geeft de lezer inzicht in het totstandkomingsproces en bespreekt daartoe in de eerste plaats de bevoegdheid inzake woninghuur. Vervolgens worden de bevindingen van een evaluatie van het federale woninghuurrecht geschetst. Deze evaluatie werd uitgevoerd door het Steunpunt Wonen, middels een brede consultatie van woonactoren en vertegenwoordigers van juridische beroepen. De bevindingen ervan liggen aan de basis van het nieuwe Vlaamse woninghuurrecht. De auteurs geven ook een eerste commentaar bij de doelstellingen, legistieke keuzes en materiële bepalingen van het nieuwe Vlaamse Woninghuurrecht, dat zowel voor hoofdverblijfplaatsen als studentenhuisvesting van toepassing zal zijn.

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- huurrecht --- Belgium --- 140.1 Eigendom en huur. --- huurwetgeving. --- strafrecht. --- Belgique --- BPB1902 --- STRADALEX --- Bail --- Décret --- Location immobilière --- Résidence --- Région flamande --- Vlaanderen --- Фландрија --- Flandern --- den flamske region --- Φλάνδρα --- Flandres --- Flandria --- Vlámsko --- Flandes (Bélgica) --- Фландриски Регион --- regionen Flandern --- região flamenga --- Flaami piirkond --- región Flamenca --- Vlaams Gewest --- Flandra (Belgjikë) --- Flámsko --- flamand régió --- Fjandri (Belgju) --- Flandry --- Регион Фландрија --- Flanderin alue --- Фландрия --- Flóndras (An Bheilg) --- flämische Region --- Flandra --- Flandrija --- regione fiamminga --- Flanders (Belgium) --- περιφέρεια Φλάνδρας --- contrato de arrendamiento --- lakásbérleti szerződés --- contratto d'affitto --- hyresavtal --- huurcontract --- ενοικιαστήριο --- bail à loyer --- pronájem --- μισθωτήριο --- najem --- huurovereenkomst --- lease --- üürileping --- prenájom --- закуп --- nuomos sutartis --- qira --- léas --- umowa najmu --- lokazzjoni --- bérleti szerződés --- наем --- contratto di locazione --- lejekontrakt --- noma --- hyreskontrakt --- contrato de arrendamento --- vuokrasopimus --- zakup --- Mietvertrag --- contract de închiriere --- contrato de alquiler --- reședință principală --- lieu de résidence --- domicílio --- residência principal --- hoofdverblijf --- residencia principal --- peamine elukoht --- постојано живеалиште --- trvalé bydlisko --- aktuální bydliště --- vendbanimi aktual --- todellinen asuinpaikka --- actual residence --- skutočné bydlisko --- tartózkodási hely --- helårsbolig --- alaline elukoht --- werkelijke verblijfplaats --- place of residence --- residenza effettiva --- galvenā dzīvesvieta --- luogo di residenza --- dzīvesvieta --- bydliště --- lugar de residência --- dabartinė gyvenamoji vieta --- lugar de residencia --- pääasiallinen asuinsija --- резиденција --- místo bydliště --- principal residence --- localitatea de reședință --- main residence --- résidence effective --- vendbanimi kryesor --- ständiger Aufenthaltsort --- главно живеалиште --- tatsächlicher Aufenthaltsort --- pääasiallinen asuinpaikka --- residência efetiva --- κύρια κατοικία --- asuinsija --- résidence principale --- tegelik elukoht --- pamata dzīvesvieta --- pagrindinė gyvenamoji vieta --- primera residencia --- fast opholdssted --- vendi i banimit --- místo pobytu --- fast bopæl --- faktiskā dzīvesvieta --- hlavné miesto pobytu --- domiciliu actual --- mjesto prebivališta --- πραγματική κατοικία --- rezidence --- Hauptwohnsitz --- residenza principale --- Wohnort --- miesto pobytu --- stalno prebivalište --- τόπος κατοικίας --- residentie --- residencia habitual --- престојувалиште --- lakóhely --- bydlisko --- gyvenamoji vieta --- asuinpaikka --- prebivalište --- residência --- κατοικία --- reședință --- residenza --- elukoht --- opholdssted --- sídlo --- verblijfplaats --- miejsce zamieszkania --- pastāvīgā dzīvesvieta --- vendbanim kryesor --- residencia --- residence --- Wohnsitz --- пребивалиште --- bosättningsort --- prebivališče --- áit chónaithe --- резиденция --- nuompinigiai --- nájomné --- nekustamā īpašuma iznomāšana --- chirie --- ingatlanbérlés --- Mietverhältnis --- alquiler de vivienda --- Miete --- arrendamiento urbano --- nájemné --- prix de location --- rent --- nájem nemovitosti --- lakásbérlet --- arrendamiento de vivienda --- locatario --- eluruumi üürimine --- loyer --- huurprijs --- pronájem bytu --- real-estate leasing --- činže --- namo nuoma --- qiramarrje shtëpie --- īres maksa --- husleje --- ενοίκιο --- μίσθωμα --- leasing nemovitosti --- custo do aluguer --- renda --- alquiler inmobiliario --- iznajmljivanje kuća --- vuokra --- iznajmljivanje stanova --- închirierea locuințelor --- mājas izīrēšana --- Mietzins --- hyra --- costo dell'affitto --- pronájem domu --- Wohnungsvermietung --- arrendamiento de inmueble --- кирија --- huadhënie prone të paluajtshme --- kontrola nájemného --- house rental --- uthyrningspris --- ingatlanbérlet --- ingatlanlízing --- arrendamento --- наем на недвижен имот --- lejemål for fast ejendom --- leasing imobiliar --- Immobilienvermietung --- prenájom nehnuteľností --- kinnisvaraliising --- arrendamiento inmobiliario --- fastighetsuthyrning --- ingatlan-bérbeadás --- qiradhënia e pronës --- locazione immobiliare --- ilgalaikė nekilnojamojo turto nuoma --- pronájem nemovitosti --- закуп некретнина --- najam nekretnina --- property leasing --- ενοικίαση ακινήτου --- najem lokalu --- verhuur van onroerend goed --- īpašuma noma --- léasú réadmhaoine --- najem nepremičnin --- отдаване на недвижими имоти под наем --- lokazzjoni ta’ proprjetà --- kiinteistöjen vuokraus --- указ --- výnos --- törvényerejű rendelet --- įsakas --- наредба --- Verfügung --- dekret --- dekrétum --- orden ministerial --- Erlass --- ustanovení --- Rechtsverordnung --- decreto ley --- foraithne --- наредба (декрет) --- ukaz --- Dekret --- asetus --- dekrét --- uredba (predsedniška/vladna) --- decree --- dekretas --- decreto --- decret --- διάταγμα --- постановление --- seadlus --- dekrēts --- digriet --- egyedi rendelet --- декрет --- decreet --- Flandre --- Résidence d'étudiant --- huurwetgeving --- strafrecht --- 140.1 Eigendom en huur --- opiskelija-asuntola --- üliõpilaste ühiselamu --- интернат --- rezidencë universitare --- kollégium --- residência universitária --- campus --- studentrum --- studentenflat --- soluasunto --- üliõpilaskodu --- vysokoškolská kolej --- studentlägenhet --- univerzitné bývanie --- résidence universitaire --- studentská kolej --- universiteto bendrabutis --- kolej --- hall of residence --- studentski smještaj --- colegio mayor --- bllok banimi studentor --- university residence --- internát --- ubytování studentů --- studentbostad --- dom studencki --- opiskelija-asunto --- студентско общежитие --- kollegium --- študentské bývanie --- studentu kopmītne --- reżidenza tal-istudenti --- õppurite ühiselamu --- reședință universitară --- student residence --- diákotthon --- áras cónaithe mac léinn --- студентски дом --- residencia de estudiantes --- studentenhuis --- studentski dom --- studentų bendrabutis --- casa dello studente --- rezidencë studentore --- Studentenheim --- residência de estudantes --- φοιτητική εστία --- študentski dom --- Résidence --- Décret --- Location immobilière --- Résidence d'étudiant --- Région flamande


Book
Le bail de droit commun, d'habitation et commercial : chronique de jurisprudence 2000-2020
Authors: ---
ISBN: 9782807931206 2807931200 Year: 2022 Publisher: Bruxelles: Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Si le droit du bail présente en Région wallonne et en Région de Bruxelles-Capitale une nouvelle architecture à la suite de la sixième réforme de l’État, la matière demeure toutefois très largement imprégnée par l’évolution de la jurisprudence. L’examen serré et détaillé d’une jurisprudence portant sur vingt années (2000-2020) permet de se rendre compte combien les décisions de justice constituent des jalons d’importance dans la compréhension et l’interprétation des dispositions législatives en ces matières. Cette chronique de jurisprudence propose, en conséquence, au lecteur d’être éclairé sur les développements les plus récents en droit du bail de droit commun, d’habitation et commercial, ce compris les évolutions résultant de l’adoption des réglementations ayant réformé le bail d’habitation.

Keywords

Law of obligations. Law of contract --- Brussels-Capital --- Wallonia --- Baux --- Baux d'habitation --- Baux commerciaux --- Leases --- bail --- location immobilière --- résidence --- bail commercial --- jurisprudence --- teismų teisė --- case law --- преседан --- precedents --- ítélkezési gyakorlat --- jurisprudencija --- cásdlí --- sodna praksa --- судска пракса --- case-law --- giurisprudenza --- jurisprudență --- съдебна практика --- судска практика --- każistika --- jurisprudência --- soudcovské právo --- Rechtsprechung --- prípadové právo --- pretsedendiõigus --- retspraksis --- jurisprudentie --- νομολογία --- orzecznictwo --- praktikë gjyqësore --- sudska praksa --- esetjog --- rättspraxis --- teismų praktika --- oikeuskäytäntö --- jurisprudencia --- tiesu prakse --- arrendamiento de locales de negocio --- издавање деловен простор под закуп --- üzlethelyiség bérlete --- pronájem kancelářských prostor --- договор за закуп на деловен простор --- nuomos verslas --- äriotstarbeline üürileping --- najem poslovnih prostorov --- üzletbérlet --- noma uzņēmējdarbības veikšanai --- закуп на деловен простор --- închirierea spațiului comercial --- erhvervslejemål --- obchodný prenájom --- locazione per uso commerciale --- qiradhënie për aktivitet tregtar --- lokazzjoni kummerċjali --- търговски лизинг --- arrendamento comercial --- hyreskontrakt för affärslokal --- εμπορικό μισθωτήριο --- пословни закуп --- liiketilan vuokrasopimus --- obchodní pronájem --- business lease --- najem na działalność gospodarczą --- zakup poslovnoga prostora --- arrendamiento comercial --- léas gnó --- huurcontract van een winkel --- gewerblicher Mietvertrag --- reședință principală --- lieu de résidence --- domicílio --- residência principal --- hoofdverblijf --- residencia principal --- peamine elukoht --- постојано живеалиште --- trvalé bydlisko --- aktuální bydliště --- vendbanimi aktual --- todellinen asuinpaikka --- actual residence --- skutočné bydlisko --- tartózkodási hely --- helårsbolig --- alaline elukoht --- werkelijke verblijfplaats --- place of residence --- residenza effettiva --- galvenā dzīvesvieta --- luogo di residenza --- dzīvesvieta --- bydliště --- lugar de residência --- dabartinė gyvenamoji vieta --- lugar de residencia --- pääasiallinen asuinsija --- резиденција --- místo bydliště --- principal residence --- localitatea de reședință --- main residence --- résidence effective --- vendbanimi kryesor --- ständiger Aufenthaltsort --- главно живеалиште --- tatsächlicher Aufenthaltsort --- pääasiallinen asuinpaikka --- residência efetiva --- κύρια κατοικία --- asuinsija --- résidence principale --- tegelik elukoht --- pamata dzīvesvieta --- pagrindinė gyvenamoji vieta --- primera residencia --- fast opholdssted --- vendi i banimit --- místo pobytu --- fast bopæl --- faktiskā dzīvesvieta --- hlavné miesto pobytu --- domiciliu actual --- mjesto prebivališta --- πραγματική κατοικία --- rezidence --- Hauptwohnsitz --- residenza principale --- Wohnort --- miesto pobytu --- stalno prebivalište --- τόπος κατοικίας --- residentie --- residencia habitual --- престојувалиште --- lakóhely --- bydlisko --- gyvenamoji vieta --- asuinpaikka --- prebivalište --- residência --- κατοικία --- reședință --- residenza --- elukoht --- opholdssted --- sídlo --- verblijfplaats --- miejsce zamieszkania --- pastāvīgā dzīvesvieta --- vendbanim kryesor --- residencia --- residence --- Wohnsitz --- пребивалиште --- bosättningsort --- prebivališče --- áit chónaithe --- резиденция --- nuompinigiai --- nájomné --- nekustamā īpašuma iznomāšana --- chirie --- ingatlanbérlés --- Mietverhältnis --- alquiler de vivienda --- Miete --- arrendamiento urbano --- nájemné --- prix de location --- rent --- nájem nemovitosti --- lakásbérlet --- arrendamiento de vivienda --- locatario --- eluruumi üürimine --- loyer --- huurprijs --- pronájem bytu --- real-estate leasing --- činže --- namo nuoma --- qiramarrje shtëpie --- īres maksa --- husleje --- ενοίκιο --- μίσθωμα --- leasing nemovitosti --- custo do aluguer --- renda --- alquiler inmobiliario --- iznajmljivanje kuća --- vuokra --- iznajmljivanje stanova --- închirierea locuințelor --- mājas izīrēšana --- Mietzins --- hyra --- costo dell'affitto --- pronájem domu --- Wohnungsvermietung --- arrendamiento de inmueble --- кирија --- huadhënie prone të paluajtshme --- kontrola nájemného --- house rental --- uthyrningspris --- ingatlanbérlet --- ingatlanlízing --- arrendamento --- наем на недвижен имот --- lejemål for fast ejendom --- leasing imobiliar --- Immobilienvermietung --- prenájom nehnuteľností --- kinnisvaraliising --- arrendamiento inmobiliario --- fastighetsuthyrning --- ingatlan-bérbeadás --- qiradhënia e pronës --- locazione immobiliare --- ilgalaikė nekilnojamojo turto nuoma --- pronájem nemovitosti --- закуп некретнина --- najam nekretnina --- property leasing --- ενοικίαση ακινήτου --- najem lokalu --- verhuur van onroerend goed --- īpašuma noma --- léasú réadmhaoine --- najem nepremičnin --- отдаване на недвижими имоти под наем --- lokazzjoni ta’ proprjetà --- kiinteistöjen vuokraus --- contrato de arrendamiento --- lakásbérleti szerződés --- contratto d'affitto --- hyresavtal --- huurcontract --- ενοικιαστήριο --- bail à loyer --- pronájem --- μισθωτήριο --- najem --- huurovereenkomst --- lease --- üürileping --- prenájom --- закуп --- nuomos sutartis --- qira --- léas --- umowa najmu --- lokazzjoni --- bérleti szerződés --- наем --- contratto di locazione --- lejekontrakt --- noma --- hyreskontrakt --- contrato de arrendamento --- vuokrasopimus --- zakup --- Mietvertrag --- contract de închiriere --- contrato de alquiler --- E-books --- location immobilière --- résidence

Listing 1 - 10 of 14 << page
of 2
>>
Sort by