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Si autrefois, la Cour de justice de l’Union mettait un point d’honneur à déclarer la citoyenneté européenne comme un statut fondamental, il semblerait qu’elle ait choisi une toute autre approche aujourd’hui. Tout porte à croire que cette jurisprudence est une réponse aux Etats membres redoutant le « tourisme social ». Certains vont même jusqu’à affirmer que cette interprétation serait intervenue dans un contexte où la CJUE aurait tenté d’apaiser le Royaume-Uni pour l’empêcher de mettre en oeuvre le Brexit.
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Droit des affaires --- Union économique et monétaire --- Liberté de circulation --- Droit de la concurrence --- Union européenne --- Droit des affaires --- Union économique et monétaire --- Liberté de circulation --- Droit de la concurrence --- Union européenne
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A l'heure où la fiscalité internationale connaît de profonds bouleversements, l'achèvement du marché intérieur et, au-delà, du projet européen, nécessite l'élimination de tous les obstacles fiscaux qui résultent de l'exercice de leurs souverainetés fiscales par les États membres. L'action ferme et résolue qui doit alors être menée par les autorités européennes comme par ces États s'inscrit dans un cadre dont les contours, longtemps incertains, ont été progressivement précisés : le droit fiscal de l'Union européenne. Le droit fiscal de l'Union européenne prévoit deux modalités d'intégration des fiscalités nationales : l'intégration négative, qui suppose l'interdiction des restrictions fiscales à la libre circulation des marchandises, la prohibition des restrictions fiscales à la libre circulation des personnes, des services et des capitaux, et l'encadrement des aides d'État sous forme fiscale ; et l'intégration positive, qui passe par l'harmonisation des droits fiscaux nationaux, l'élimination des doubles impositions, et la coopération administrative et politique en matière fiscale. À terme, la question de la création d'un impôt européen devra bien entendu être posée. Cette question, renouvelée par la nécessité de financer le plan « Next Generation EU », montre à quel point le droit fiscal de l'Union européenne est une matière essentielle, passionnante et hautement symbolique. Présentée avec une grande simplicité par l'un de ses meilleurs connaisseurs, la construction de l'Europe fiscale reste une question complexe qui témoigne de la forte intégration des droits et des économies nationales, mais aussi des importants progrès qui doivent encore être accomplis. (site de l'éditeur)
Droit européen --- Droit fiscal --- Impôt --- Libre-échange --- Restrictions à la liberté de circulation --- Subventions --- Double imposition --- Politique fiscale --- Coopération européenne --- Taxation - Law and legislation - European Union countries
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"Du mur que Donald Trump érige à la frontière avec le Mexique au mur de séparation édifié par Israël dans le cadre de son projet colonial en passant par les multiples murs de l'Europe forteresse, tout indique que nous assistons à un « nouveau cloisonnement du monde ». Ces « murs » représentent aujourd'hui plus de 10 % des frontières du monde. Ils sont la partie visible de systèmes de surveillance et de contrôle plus vastes. S'ils sont souvent justifiés par la lutte contre les trafics et le terrorisme, la plupart sont des barrières antimigrants et ont pour objectif de limiter ou de contraindre la mobilité des êtres humains. Des expérimentations de l'époque coloniale à la création néolibérale d'un vaste marché de la sécurité, ce livre rappelle le coût humain des tentatives de contournement de ce monde muré."
Walls --- Border crossing --- Travel restrictions --- Border security --- Emigration and immigration --- Government policy. --- Government policy --- Murs de séparation. --- Frontières. --- Restrictions à la liberté de circulation. --- Boundaries. --- Travel restrictions. --- Frontières
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Comme son titre l’indique, ce travail a pour objectif d’appréhender les différentes mesures pour lutter contre le terrorisme de l’Etat islamique et plus spécialement contre le phénomène de la radicalisation. Deux mesures sont analysées de manière approfondie : d’un côté, l’incrimination de la provocation publique et de l’incitation à commettre des actes terroristes, et de l’autre, l’incrimination des voyages aux fins de rejoindre l’Etat islamique et de commettre des actes terroristes. Une attention particulière sera portée sur la lutte préventive contre le terrorisme. L’analyse juridique est précédée d’une partie sociologique qui a pour but de remettre le problème dans son contexte et de montrer en quoi la stratégie de l’Etat islamique diffère de celle des autres groupes terroristes. Dans cette première partie, le processus de radicalisation et la revendication d’un territoire par l’Etat islamique seront mis en exergue. Ensuite, dans la deuxième partie, après avoir passé en revue les différents instruments de lutte contre le terrorisme, tant au niveau international que national, l’analyse portera d’une part, sur les mesures destinées à empêcher la radicalisation violente qui mène à la commission d’actes terroristes et, d’autre part, sur celles qui visent à interdire de quitter le territoire ou d’y revenir dans un but terroriste. Seront scrutée diverses dispositions de droit international et national qui incriminent la provocation publique à commettre des actes terroristes et les voyages à des fins de terrorisme. Enfin, dans la dernière partie, sera mise en évidence la place des libertés fondamentales dans la lutte contre le terrorisme. S’il n’y a pas de liberté sans sécurité, il n’y a pas non plus de sécurité sans liberté. Il faut donc toujours mettre en balance les mesures de lutte contre le terrorisme avec les libertés fondamentales afin de trouver le juste équilibre entre sécurité et libertés. Dans ce travail, je mets l’accent sur la liberté d’expression et sur la liberté de circulation puisque c’est principalement à ces libertés fondamentales que les deux mesures abordées sont susceptibles de porter atteinte.
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Impôt --- Droit fiscal (droit européen) --- Libre circulation des personnes --- Restrictions à la liberté de circulation --- Dépenses fiscales --- Taxes internationales --- Droit européen. --- Déductions --- Europe --- Intégration économique. --- Tax law --- Social law. Labour law --- Intégration économique
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Wat betekenen die afkortingen precies?Welke specificaties of certificeringen dekken ze?Welke functies en draagwijdte hebben die?Met wat voor producten of diensten houden ze verband?Wat is hun onderlinge hiërarchische verband en wat voor waarborg bieden ze?Hoe en door wie worden ze uitgewerkt of bekrachtigd?Stuk voor stuk vragen die de bouwprofessional zich mogelijk stelt wanneer hij wordt geconfronteerd met het grote aantal verschillende referenties en labels, die onduidelijkheid en verwarring kunnen zaaien. Om een beter inzicht in de materie te verschaffen en een beter gebruik van die instrumenten te bevorderen, stelde Michel PROCES (architect, emeritus hoogleraar aan de faculteit Architectuur UCL LOCI van Brussel, voorzitter van het Technisch Comité ‘Architecten’ van het WTCB) in samenwerking met Mr. Olivier HAENECOUR en Mr. Thierry LOTH (advocaten aan de balie van Bergen) deze gids op. Voor de Nederlandstalige versie hielpen Mr. Marco SCHOUPS (advocaat) en Eric GERMIJNS (architect-deskundige) mee, met de steun van UPA-BUA en het Technisch Comité ‘Architecten’ van het WTCB in samenwerking
Law of real property --- Law of obligations. Law of contract --- Civil engineering. Building industry --- Belgium --- belgie --- europa --- aansprakelijkheid --- vrijheid van verkeer --- schadevergoeding --- bemiddeling --- bouwsector --- normen --- belgique --- europe --- responsabilité --- liberté de circulation --- dedommagement --- médiation --- secteur de la construction --- normes --- E-books
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EU Citizenship and Direct Taxation is the first book to investigate in detail how the Court of Justice of the European Union (ECJ) has tried to reconcile specific national direct tax rules with the general European Union (EU) principle of free movement of persons from the perspective of EU citizenship. Freedom of movement is a key principle of the EU resulting in the right of every EU citizen to move and reside freely within the EU. Many EU citizens work in the other Member States than their Member State of origin. Direct taxes are not as such covered in the treaties and therefore have a much smaller basis for harmonization at EU level than indirect taxes. As a result, decisions of ECJ on the clash between the EU principle of free movement and Member States’ direct tax rules have a significant effect on national direct tax systems. This book focuses on the relation between free movement rights of EU citizens and the legal autonomy of Member States in the area of direct taxation.What’s in this book:The book’s incomparably thorough analysis of the distinctive evolution, mainly via ECJ case law, of the relation between the EU principle of free movement of persons and Member States’ direct tax rules includes in-depth discussion of the following elements and more:the concept of EU citizenship in the EU’s constitutional and institutional development;how the ECJ has interpreted the concept of free movement with regard to economically inactive persons;how the notion of EU citizenship has widened the ECJ’s view on treaty access;how the ECJ has addressed the clash between free movement of persons and direct taxation in the EU’s constitutional context; andnumerous tax policy initiatives with regard to EU citizens before and after the Treaty of Lisbon.The willingness at EU level to make EU citizenship a key driver behind the European integration process relates to the purpose of this study. This book explains that the ECJ is reconceptualizing the market freedoms relating to the free movement of persons as part of a broader EU citizenship right for all economically active EU citizens to pursue an economic activity in a cross-border context; a right beyond the aim of realization of the internal market.How this will help you:This book proceeds confidently through the maze of rules that relate to the notion of EU citizenship and gives a broad understanding of the concept of EU citizenship in the EU’s constitutional and institutional development. As an extremely important analysis of the influence of EU law on the direct tax autonomy of Member States, this book will be a great influence in the practice and study of taxation in the EU.
personenbelasting --- impot des personnes physiques --- vrij verkeer --- libre circulation --- impots directs --- union europeenne --- liberté de circulation --- directe belastingen --- europese unie --- vrijheid van verkeer --- Tax law --- European law --- European Union --- liberté de circulation --- Libre circulation des personnes. --- Citoyenneté (droit européen) --- Droit fiscal. --- Droit européen et droit interne. --- Direct taxation --- Citizenship --- direct tax --- domestic tax law --- ECJ case law --- fundamental freedoms --- Bürger. --- Staatsangehörigkeit. --- Direkte Steuer. --- Unionsbürgerschaft. --- Union européenne. --- Europäische Union. --- Europe
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