Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Le dernier recyclage de la CUP consacré aux actualités en droit des assurances s'est tenu en décembre 2014. Depuis lors, la matière a connu de nombreuses évolutions. Qu'il s'agisse de retouches ou de nouvelles dispositions insérées dans la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances, de modifications ponctuelles ou plus substantielles apportées à la réglementation propre à certaines branches d'assurances, d'autres réformes qui peuvent avoir une incidence sur la matière ou encore de l'œuvre de la jurisprudence, le praticien doit nécessairement en tenir compte. Le temps était donc venu de faire le point et de présenter une synthèse des principaux développements législatifs et jurisprudentiels survenus au cours des six dernières années.Après l'examen des actualités relatives au contrat d'assurance en général, les auteurs abordent celles qui concernent spécifiquement certaines catégories ou branches d'assurances : les assurances de la responsabilité, les assurances de choses et l'assurance protection juridique. Les assurances de personnes et les développements dans le domaine des accidents du travail font également l'objet de deux contributions distinctes.

Insurance law --- Belgium --- Workers' compensation --- Liability for industrial accidents --- Assurance --- Travail --- Law and legislation --- Droit --- Accidents

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Criminal liability of juristic persons --- Corporation law --- Liability for industrial accidents --- Personnes morales --- Sociétés --- Responsabilité pour accidents de travail --- Criminal provisions --- Responsabilité pénale --- Droit pénal --- Criminal liability of juristic persons. --- Liability for industrial accidents. --- Criminal provisions. --- Sociétés --- Responsabilité pour accidents de travail --- Responsabilité pénale --- Droit pénal --- Criminologie --- Éthique --- Accidents du travail --- Decisions --- Regulation des entreprises --- Sociologie des organisations

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Industrial economics --- Geophysics --- International law --- Natural disasters --- Liability for environmental damages --- Liability for industrial accidents --- Environmental law, International --- Industrial accidents --- Law and legislation --- 338.45 --- 550.3 --- 341 --- Industriële economie --- Geofysica --- Internationaal recht --- Environmental law, International. --- Liability for environmental damages. --- Liability for industrial accidents. --- Law and legislation. --- Environmental damages, Liability for --- Environmental law --- Liability (Law) --- Torts --- Accident law --- International environmental law --- Common heritage of mankind (International law) --- Natural disasters - Law and legislation --- Industrial accidents - Law and legislation

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La présente monographie porte sur l’éventuel recours que voudrait entreprendre la victime, l’entreprise d’assurances ou encore le FAT à l’encontre du responsable de l’accident. La réparation en matière d’accident du travail étant forfaitaire, la victime pourrait désirer l’indemnisation intégrale du dommage. L’entreprise ou le FAT peuvent, de leur côté, vouloir récupérer, à charge du responsable du dommage, les débours exposés en faveur de la victime dans le cadre de la réparation légale. Vouloir n’est pas toujours pouvoir. La législation sur les accidents du travail est en effet marquée par l’immunité de responsabilité de l’employeur, ses préposés et mandataires. En vertu de cette immunité, leur responsabilité civile ne peut, en principe, être engagée. Une série d’exceptions ont cependant été aménagées tandis que la responsabilité civile des tiers à l’entreprise peut, quant à elle, être recherchée. Dans ces cas, se pose alors la question du concours des responsabilités, marquée par l’interdiction de cumul des réparations pour le même dommage. Ces différentes questions sont abordées dans la présente monographie. Elle contient ainsi une description du mécanisme mis en place en matière d’immunité de responsabilité (examen, portée, bénéficiaires) et des exceptions aménagées par l’article 46 de la loi du 10 avril 1971 à cette immunité. Le principe de l’interdiction de cumul des réparations est détaillé, de même que les conditions d’exercice du droit de recours de la victime et de l’entreprise d’assurances (recours subrogatoire).

Social law. Labour law --- Belgium --- Industrial accidents --- Liability for industrial accidents --- Liability (Law) --- Travail --- Responsabilité pour accidents de travail --- Responsabilité (Droit) --- Law and legislation --- Accidents --- Droit --- accidents de travail --- arbeidsrecht --- verzekeringen --- arbeidsongevallen --- droit du travail --- assurances --- Responsabilité pour accidents de travail --- Responsabilité (Droit) --- Belgique

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Cet ouvrage est consacré aux différentes facettes de la responsabilité civile en matière d’énergie. La matière a connu une évolution très importante par la régionalisation du secteur de l’énergie mais aussi à la suite de différents accidents, les récentes initiatives réglementaires, etc.. Tout d’abord sont abordés les principes de responsabilité civile en matière de gaz et d’électricité. L’on y étudie l’application des principes généraux de responsabilité mais aussi les dispositions spécifiques en matière de responsabilité énergétique. L’ouvrage s’attache aux dispositions légales en la matière des bris de câbles ainsi qu’aux normes édictées par le règlement général des installations électriques. L’ouvrage contient ensuite des développements relatifs à l’affaire Ghislenghien. Cette affaire a réellement marqué notre droit et a donné lieu à des réformes législatives importantes en matière d’indemnisation des victimes de ce type d’accidents. Vient ensuite l’étude des dispositions régionales en matière d’indemnisation des victimes de coupures d’électricité. Les législations wallonnes et bruxelloises sont abordées. L’ouvrage se termine par l’étude de la responsabilité civile nucléaire. Il s’agit d’un domaine assez complexe où le législateur est intervenu de manière régulière lors de ces dernières années notamment pour augmenter le plafond d’indemnisation des victimes.

Torts --- Liability for nuclear damages --- Liability for industrial accidents --- Energy industries --- Electric utilities --- Gas distribution --- Responsabilité civile --- Responsabilité nucléaire --- Responsabilité pour accidents de travail --- Industries énergétiques --- Services publics d'électricité --- Gaz --- Law and legislation --- Droit --- Distribution --- V85 - Responsabilité civile - Burgerlijke aansprakelijkheid --- Responsabilité civile --- Responsabilité nucléaire --- Responsabilité pour accidents de travail --- Industries énergétiques --- Services publics d'électricité --- Monograph --- Belgique