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Book
Le problème de la légitime défense en droit international
Author:
Year: 1992 Publisher: Szeged : Universitas Szegediensis,

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Abstract

Self-defense against the use of force in international law
Authors: ---
ISBN: 9041102477 9789041102478 Year: 1996 Volume: 23 Publisher: Dordrecht : Kluwer Law International,


Book
De l'inégalité des nations
Authors: ---
ISBN: 2717803211 9782717803211 Year: 1980 Publisher: Paris : Economica,

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Abstract


Book
Le respect du chapitre VIII de la charte des Nations unies à l'épreuve des conflits armés en Afrique : la régionalisation du maintien de la paix : Comores, Rwanda, République centraficaine, Mali, Soudan et Somalie
Author:
ISBN: 9782343188553 Year: 2019 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

La 4e de couverture indique : "La sécurité collective dans la Charte des Nations Unies a été envisagée principalement sous un angle universel puis régional avec le chapitre VIII. Ceci a permis à l'ONU de s'assurer la gestion et le règlement de plusieurs conflits avec des résultats mitigés. L'Union Africaine est dans cette logique prévue dans le cadre du Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies mais avec une augmentation mieux une reprise en charge de l'initiative en matière de gestion de la paix et de la sécurité internationales avec la montée du Conseil de paix et de sécurité dans les actions coercitives sur le continent. Cette étude touche à la sécurité collective régionale consacrée par le Chapitre VIII de la Charte des Nations Unies car la question de la coopération et de la coordination entre l'Organisation des Nations Unies et les organisations régionales aussi bien africaines, européennes, américaines qu'asiatiques prend aujourd'hui une nouvelle pertinence. La Charte des Nations Unies étant subsidiairement régionaliste et individualiste ouvre cette voie du chapitre VIII en vue du maintien de la paix et de la sécurité régionales, à travers les articles 52, 53 et 54 et en consacrant la légitime défense individuelle et collective en son article 51.Ce cadre juridique très ouvert a permis l'émergence notamment en Afrique d'une organisation régionale dite "OUA" puis "UA " avec ses organisations sous-régionales. Ce foisonnement d'organisations régionales a été aussi observé dans d'autres régions du monde avec des structures à caractère très offensif."

The right of self-defence under customary international law and article 51 of the un charter
Author:
ISBN: 2802713310 9601502874 Year: 2000 Publisher: Bruxelles : Athènes : Bruylant, Sakkoulas,


Dissertation
Armed intervention : Pursuing legitimacy and the pragmatic use of legal argument
Author:
ISBN: 9162864149 Year: 2005 Publisher: [Place of publication not identified] : Lund University,


Book
The use of force and international law
Author:
ISBN: 9781108831017 110883101X 9781108926256 1108926258 Year: 2022 Publisher: Cambridge, United Kingdom ; New York, NY : Cambridge University Press,

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Abstract

"The Use of Force and International Law is intended for undergraduate and postgraduate students, academics, and practitioners. Its contemporary, comprehensive, well-structured, and accessible nature makes it of value to students studying this topic in a designated module, but also for international law, international politics, and international relations students more generally"--


Book
"Armed attack" and Article 51 of the UN Charter
Author:
ISBN: 9780521766647 9780511779527 9781107685338 0521766648 Year: 2010 Publisher: Cambridge Cambridge University Press

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Abstract

"On June 27, 1986, the International Court of Justice pronounced its much-anticipated judgment in the Nicaragua case. For the first time in its history, it gave a direct and elaborate ruling on issues pertaining to the international law on the use of force (Ius ad Bellum), including on the conditions for the exercise of States' right of self-defence. If the Court's approach merits praise for unequivocally affirming that disputes involving the recourse to force are inherently justiciable, it is somewhat puzzling what led the Hague Judges to conclude that "[t]here appears now to be general agreement on the nature of the acts which can be treated as constituting armed attacks", triggering the right of self-defence. Whether it was naivety, overconfidence or bluff on their part is open to speculation, yet one need not possess the combined legal skills of Grotius and Vattel to understand that it did not completely reflect normative reality"-- "This book examines to what extent the right of self-defence, as laid down in Article 51 of the Charter of the United Nations, permits States to launch military operations against other States. In particular, it focuses on the occurrence of an 'armed attack' - the crucial trigger for the activation of this right. In light of the developments since 9/11, the author analyses relevant physical and verbal customary practice, ranging from the 1974 Definition of Aggression to recent incidents such as the 2001 US intervention in Afghanistan and the 2006 Israeli intervention in Lebanon. The notion of 'armed attack' is examined from a threefold perspective. What acts can be regarded as an 'armed attack'? When can an 'armed attack' be considered to take place? And from whom must an 'armed attack' emanate? By way of conclusion, the different findings are brought together in a draft 'Definition of Armed Attack'"--


Book
L'agression en droit international
Author:
ISBN: 9782233005885 2233005880 Year: 2010 Publisher: Paris : A. Pedone,

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Abstract

Une idée reçue suggère que l’agression armée ne fut pas considérée contraire aux règles de droit international, jusqu’à ce que le recours à la force soit proscrit dans l’ordre international. La réalité paraît beaucoup plus nuancée, car il semble que même à une époque reculée où une certaine forme de guerre qualifiée de « guerre juste » était admise, les monarques et les Etats, du moins ceux qui se considéraient « civilisés », reconnaissaient que les guerres d’agression constituaient une violation du droit des nations. Dans l’ordre international contemporain, l’agression apparaît comme le crime le plus grave qui puisse être commis dans les relations entre Etats. C’est peut-être même le plus grave des crimes internationaux : non seulement il porte atteinte à l’existence-même de l’Etat victime et, ce faisant, aux principes essentiels du droit international, mais encore il est généralement à l’origine des autres crimes considérés comme les plus graves par la communauté internationale, en particulier le crime de guerre et le crime contre l’humanité. En ce sens, l’agression peut être considérée comme la mère de la plupart des crimes internationaux résultant de la violence de l’Etat. Jusqu’à une époque relativement récente, l’agression comme acte de l’Etat ne faisait pas encore l’objet d’une définition établie en droit international. La communauté internationale s’attellera à l’élaboration d’une telle définition à partir de 1967 et y parviendra sept ans plus tard lorsque l’Assemblée générale des Nations Unies adopta en 1974 une définition de l’agression plus ou moins controversée, en tout cas accueillie fraîchement par certains pays développés. La mauvaise conscience des massacres répétés perpétrés au cours du XXe siècle a inspiré au monde la volonté de combattre le mal à la racine en doublant la responsabilité de l’Etat en cas d’agression de celle des responsables de l’Etat qui l’ont orchestrée. Ces personnes ne peuvent plus se dissimuler derrière le bouclier trop commode d’une personne morale sans visage, dépourvue de sentiment et donc insensibles à la douleur des victimes comme aux sanctions qui peuvent leur être infligées. Mais si, malgré tout, une définition de l’agression en tant qu’acte de l’Etat est désormais acquise, ressurgit le problème de la définition de l’agression en tant que crime de l’individu que les statuts des Tribunaux de Nuremberg et de Tokyo avaient essayé de régler. C’est que depuis ces statuts, le droit pénal international a évolué et que la Charte des Nations Unies confère au Conseil de Sécurité un pouvoir de qualification en la matière qui ne facilite pas l’accord sur une définition consensuelle de l’agression en tant que crime imputable à un individu. Le présent ouvrage s’efforce de faire une présentation autant que faire se peut exhaustive de la matière, aussi bien en ce qui concerne l’agression en tant qu’acte de l’Etat que comme crime de l’individu, l’étude de ces deux aspects de la question étant complétée par une analyse des problèmes soulevés par l’application du droit international humanitaire dans un contexte d’agression.

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