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Book
Révolution et maintien de l'ordre 1789-1799
Author:
ISBN: 2901952232 9782901952237 Year: 1995 Volume: 20 Publisher: Paris: SPM,

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Abstract


Digital
Code de la police, ou, Analyse des reglemens de police : divisé en douze titres
Authors: ---
Year: 1758 Publisher: Paris Chez Prault

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Abstract


Book
Le maintien de l'ordre en France au XXe siècle
Author:
ISBN: 2851995359 9782851995353 Year: 1990 Volume: 6 Publisher: Paris: Veyrier,

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Abstract

La prévention des toxicomanies chez les adolescents
Authors: ---
ISBN: 2738430619 2738430600 9782738430618 9782738430601 Year: 1994 Volume: 2 Publisher: Paris : L'Harmattan,


Book
Maintenir l'ordre : les transformations de la violence d'Etat en régime démocratique
Author:
ISBN: 9782724606768 2724606760 Year: 1996 Publisher: Paris: Presses de sciences po,


Periodical
Cahiers de la sécurité et de la justice : revue de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Author:
ISSN: 24271950 Year: 2014 Volume: 39 Publisher: Paris: La Documentation française,


Multi
Constitution et sécurité intérieure : essai de modalisation juridique
Authors: --- ---
ISSN: 05234948 ISBN: 9782275037202 2275037209 Year: 2011 Volume: 138 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

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Abstract

Le besoin de sécurité règne sans partage. Dans le contexte post-11 septembre 2001 marqué par la permanence de la menace terroriste, il se traduit par un emballement sécuritaire au combien préoccupant. La consolidation permanente de l'arsenal policier contraste fortement avec la tradition libérale de notre droit selon laquelle « la liberté est la règle, la restriction de police l'exception ». En ancrant au coeur de la politique publique de sécurité intérieure l'existence d'un « droit fondamental à la sécurité », le législateur semble même avoir renversé le principe et l'exception. C'est en observant ce glissement sécuritaire qu'apparaît l'opportunité de mettre en exergue les mécanismes qui régissent les rapports entre la Constitution et la sécurité intérieure. Par une entreprise inédite de modélisation juridique, cette thèse offre une « grille de lecture » qui, pour tout dispositif policier (vidéoprotection, relevé ou contrôle et vérification d'identité, garde à vue, sonorisation de lieux ou de véhicules, etc.), indique les limites constitutionnelles d'ordre substantiel à observer. Son principal intérêt réside dans sa fonction prédictive : elle constitue un atout essentiel pour qui cherche à étudier, à élaborer ou à contrôler une mesure de police. Assis essentiellement sur une analyse minutieuse de la jurisprudence du Conseil constitutionnel, cet essai de modélisation des rapports Constitution et sécurité intérieure se présente comme un acquis indispensable pour la résolution des conflits entre les droits et libertés fondamentaux et l'ensemble des dispositifs policiers.


Periodical
Les Cahiers de la sécurité
Author:
ISSN: 1774475X Year: 2013 Volume: 62 Publisher: Paris: Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice,

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