Narrow your search

Library

KU Leuven (2)

UAntwerpen (2)

UCLouvain (2)

UNamur (2)

KBR (1)

UGent (1)

ULB (1)

ULiège (1)

VUB (1)


Resource type

book (2)


Language

French (2)


Year
From To Submit

2003 (1)

1988 (1)

Listing 1 - 2 of 2
Sort by

Book
Finalités et méthodes objectives d'interprétation des actes juridiques : aspects théoriques et pratiques
Authors: ---
ISBN: 2275024131 9782275024134 Year: 2003 Volume: 403 Publisher: Paris: Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.


Book
L'interprétation des faits en droit : essai de mise en perspective cybernétique des Lumières du magistrat
Authors: ---
ISBN: 227500839X 9782275008394 Year: 1988 Volume: 30 Publisher: Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence,

Listing 1 - 2 of 2
Sort by