Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Criminal law -- France -- Interpretation and construction --- Criminal justice, Administration of -- France --- Criminal law -- France -- History -- Sources --- France -- Social policy -- Sources

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Spanish language --- Law --- Interpretation and construction --- Language --- Interpretation and construction. --- Law - France - Interpretation and construction --- Law - France - Language --- Law - Interpretation and construction.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Contracts --- Public administration --- Law --- Contrats --- Administration publique (Science) --- Droit --- Philosophy --- Philosophie --- Philosophy. --- Interpretation and construction. --- Law - Philosophy --- Law - France - Interpretation and construction.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

La Belle Époque de la pensée juridique française I. Droit privé La pensée juridique de Henri Capitant : le progrès par « l'accroissement de la vie individuelle et l'accroissement de la vie sociale » Une relative modernité dans la conception du droit La socialisation limitée des droits subjectifs François Gény et le législateur Le législateur démystifié Le législateur discipliné Henri Lévy-Ullmann (1870-1947) : classicisme et singularités La carrière contrastée d'un professeur juif et radical-socialiste Le premier spécialiste du droit anglais dans l'Université française À la recherche d'une méthodologie, un pédagogue plus qu'un théoricien La science de la question sociale de Paul Pic ou les malheurs de l'hétérodoxie dans les Facultés de droit Une démarche scientifique éclectique Une « politique civile » La contre-épreuve du commentaire de la charte du travail Edmond-Eugène Thaller (1851-1918) et les annales de droit commercial Fondation Direction II. Droit public Henry Berthélemy ou la tradition du libéral-étatisme La carrière L'oeuvre en ses soubassements théoriques Léon Duguit : l'État détrôné La solidarité au fondement du droit Le service public au coeur de la théorie de l'État L'objectivisme au centre de la technique juridique La méthode juridique selon Adhémar Esmein La fidélité à la méthode dogmatique La conciliation entre la méthode dogmatique et la méthode historique Maurice Hauriou, constitutionnaliste 1856-1929 Les fondements de l'État Les organes de l'État Léon Michoud Varia Le droit administratif La personnalité morale.

Law --- Legal opinions --- Philosophy --- History --- Interpretation and construction --- Doctrine juridique --- Droit --- Philosophie --- Law - France - Philosophy - History - 19th century --- Law - France - Philosophy - History - 20th century --- Legal opinions - France - History - 19th century --- Legal opinions - France - History - 20th century --- Law - France - Interpretation and construction - History - 19th century --- Law - France - Interpretation and construction - History - 20th century

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

L'interprétation des actes juridiques en droit privé français consiste, prioritairement, à découvrir les volontés de leurs auteurs, au moyen de la célèbre directive de recherche d'intention. Cependant, la diversité des techniques interprétatives proposées depuis longtemps par la loi laisse deviner que, bien souvent, le principe de « l'interprétation subjective » ne peut être appliqué ou ne peut justifier le sens donné à l'acte ou à la disposition litigieuse, faute d'intentions décelables. D'autres méthodes, qualifiées d'objectives et justifiées par d'autres finalités, sont alors à la disposition de l'interprète. L'analyse conduit à opérer parmi elles une distinction majeure. Les premières poursuivent des fins pragmatiques et utilitaires. L'application de certaines méthodes légales d'interprétation permet aux magistrats de promouvoir des solutions efficaces et utiles. De même, le développement contemporain de l'interprétation conventionnelle répond au besoin d'optimiser l'exécution des actes et des contrats. Les secondes, s'opposant ou limitant les effets des premières, trouvent leurs fondements dans des considérations morales ou sociales et traduisent le respect de l'équité. Ainsi peut s'expliquer le rôle régulateur joué par certaines techniques d'interprétation ou par le contrôle de la dénaturation, mais aussi et surtout l'effet protecteur de la partie faible qu'engendrent certaines méthodes légales. Cette différenciation des méthodes objectives, source de réflexion sur l'évolution de l'interprétation juridique, comporte aussi des enseignements pratiques pour les interprètes et les rédacteurs d'actes.

Private law --- Juristic acts --- Equity --- Actes juridiques --- Equité --- Interpretation and construction --- Interprétation --- Civil law --- Law --- Methodology --- 340.1 --- Rechtstelsels: soorten en vormen --- 340.1 Rechtstelsels: soorten en vormen --- Equité --- Interprétation --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Jurisprudence --- Legislation --- Law, Civil --- Roman law --- Interpretation and construction. --- Juristic acts - France --- Civil law - France - Interpretation and construction --- Law - France - Methodology