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Book
Droit commercial : les activités commerciales, règles générales, effets de commerce et instruments financiers, contrats commerciaux, prévention et règlement des difficultés des entreprises
Author:
ISBN: 2247027466 9782247027460 Year: 1997 Publisher: Paris: Dalloz,

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Article
Les successions légitimes
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Liquidation et partage de la succession
Authors: --- ---
ISBN: 9780433496168 0433496169 Year: 2018 Publisher: Montréal: LexisNexis,

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« Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit poisitif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue. Les volumes de la collection Thema contiennent un ensemble de fascicules portant sur un sujet spécifique tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection. »


Book
Liquidation des sociétés : après la loi du 13 avril 1995 : [aspects juridiques, comptables, fiscaux et modèles]
Authors: ---
Year: 1996 Publisher: Diegem : CED-Samsom,

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Book
La notion de masse en droit privé
Author:
Year: 1992

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Liquidations de sociétés : manuel-formulaire à l'usage des liquidateurs amiables ou designés par les tribunaux
Author:
Year: 1915 Publisher: Paris, : Rousseau,

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Pour des procédures d'insolvabilité ordonnées et efficaces : principales questions
Author:
Year: 2000 Publisher: Washington : Fonds monétaire international,

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La faillite et la liquidation judiciaire : actes : conférence organisée par le Conseil de l'Europe (...), Palais de l'Europe, Strasbourg, 10-13 octobre 1994
Author:
ISBN: 9287130299 9789287130297 Year: 1996 Publisher: Strasbourg: Conseil de l'Europe,

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De la liquidation du passif héréditaire en cas d'acceptation bénéficiaire
Authors: ---
Year: 1913 Publisher: Paris : impr. Recueil Sirey,

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Liquidation des indivisions
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782721214973 2721214977 Year: 2012 Publisher: Paris: Lamy,

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Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer;concubins, qui sont en indivision par obligation.Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins.Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.

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