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Effets de commerce --- Contrats --- Liquidation (Droit) --- Entreprises
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SUCCESSION --- CONJOINT SURVIVANT --- LIQUIDATION (DROIT) --- PARTAGE --- FAMILLE
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« Rédigés par des universitaires de haut niveau, des praticiens chevronnés et de jeunes auteurs au parcours exceptionnel, les ouvrages publiés dans le JurisClasseur Québec visent à répondre au besoin de synthèse des éléments essentiels du droit poisitif actuel. Leur contenu s'appuie sur la pertinence, la concision et l'actualité de l'information retenue. Les volumes de la collection Thema contiennent un ensemble de fascicules portant sur un sujet spécifique tirés d'autres collections du JurisClasseur Québec. Lorsque cela est utile, les textes législatifs et réglementaires pertinents, des formulaires pratiques, des listes de vérification ou d'autres textes similaires viennent compléter les ouvrages de cette collection. »
Canada --- Liquidation (Droit) --- Partition of decedents' estates --- Liquidation
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Liquidation --- Corporation law --- Liquidation (Droit) --- Sociétés --- Droit
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Estates (Law) --- Liquidation --- Patrimoine --- Liquidation (Droit) --- PTHESIS TIUS
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Forms (Law) --- Forms (Law). --- Formulaires (Droit) --- Liquidation (Droit) --- Liquidation --- Liquidation. --- Sociétés --- Droit --- France.
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Liquidation --- Corporate turnarounds --- Bankruptcy. --- Liquidation (Droit) --- Entreprises --- Faillite --- Law and legislation --- Redressement --- Droit
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Financial law --- European Union --- Bankruptcy --- Faillite --- Law and legislation --- Droit --- #RBIB.gift.1996.2 --- Bankruptcy. --- Liquidation (droit)
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Claims against decedents' estates --- Liquidation --- Dettes de succession --- Successions et héritages --- Liquidation (Droit) --- Thèses et écrits académiques.
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Si les ouvrages en droit des régimes matrimoniaux et successions ne manquent pas, le praticien ne dispose pas d’offres documentaires spécifiques et récentes lorsqu’il s’intéresse aux techniques de liquidation.En revanche, nous nous étions demandé en 1999 avec Yvonne Flour, « Comment faut-il liquider une indivision ? ». En d’autres termes, quels sont les principes applicables, quels sont les modèles à utiliser et comment, de manière extrêmement pratique, faut-il établir les comptes entre les coïndivisaires.Ce nouvel ouvrage constitue un outil pratique dédié aux techniques de liquidation d’une indivision. Il propose de poser les principes de liquidation d’une indivision, de donner les modèles propres à l’établir et d’expliquer les calculs devant être opérés.Pour des raisons de volume, il a semblé nécessaire de ne traiter ici que de la liquidation de l’indivision conjugale. Sont successivement traitées les situations des :personnes mariées et leur indivision post-communautaire ;partenaires d’un pacs qui peuvent choisir une indivision comme régime patrimonial ou qui, faute de liquidation, laissent l’indivision s’installer;concubins, qui sont en indivision par obligation.Cet ouvrage a pour ambition de répondre de la façon la plus claire et la plus pratique aux époux, aux partenaires d’un pacs ou aux concubins.Il ne traite pas de l’indivision post-successorale, toutefois, mutatis mutandis, les solutions dégagées pour le mariage peuvent être transposées.L'indivision a toujours passionné le juriste. Cette passion est en réalité à la fois une attraction et une répulsion.
Indivision --- Equitable distribution of marital property --- Separate property --- Liquidation --- Partage des biens communs --- Séparation de biens --- Liquidation (Droit) --- Law and legislation --- Droit --- Séparation de biens --- France
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