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Les faits justificatifs spéciaux sont ici définis et identifiés comme des causes objectives d'irresponsabilité pénale affectées à une ou quelques infractions précises, et prévues - sauf pour les faits justificatifs prétoriens - par un texte lui-même affecté à la fonction justificative. Cette unité n'est toutefois qu'apparente. L'étude de la justification spéciale met en exergue l'éclatement conceptuel et l'enchevêtrement normatif qui caractérisent le droit contemporain. Parce qu'ils sont si discrets à l'échelle de la répression pénale, parce qu'ils n'ont pour garantir leur intégrité ou leur cohérence ni principe cardinal, ni institution dédiée, les faits justificatifs spéciaux ont été entraînés sans résistance par le courant puissant des faits divers, des aléas politiques, des réformes institutionnelles et des espoirs européens. Leur étude permet ainsi d'étoffer la réflexion doctrinale sur la redéfinition jurisprudentielle des infractions, sous l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme, et de revenir sur le dévoiement de la norme pénale instrumentalisée par d'autres domaines juridiques à la recherche de symbolisme, et participant ainsi à l'expansion du droit pénal sanctionnateur. Qu'ils pointent du doigt la jurisprudence ou le faiseur de lois, les faits justificatifs spéciaux trahissent par leur modestie et leur petitesse la démesure des ambitions des acteurs institutionnels du droit pénal.

Justification (droit) --- Infractions. --- Responsabilité pénale --- Justification (droit) -- France --- France

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La matière pénale connaît les faits justificatifs tels que la légitime défense ou l'état de nécessité, lesquels permettent au juge d'écarter la responsabilité pénale d'un auteur d'infraction. S'il est traditionnellement admis que la justification ne peut être prévue que par la loi, l'évolution de la jurisprudence conduit à s'interroger. Le juge a en effet la possibilité de relaxer un auteur d'infraction en s'appuyant sur une liberté fondamentale telle que la liberté d'expression. Bien que la doctrine rattache cette dernière hypothèse à la justification, il semble en réalité s'agir d'un mécanisme distinct. La relaxe fondée sur une liberté fondamentale met en lumière le caractère injustifié de la répression, et non le caractère justifié de l'infraction. Il existe donc une dualité de mécanismes permettant de reconnaître la légitimité d'une infraction : la légitimation-justification est fondée sur l'utilité sociale de l'infraction, tandis que la légitimation-liberté est fondée sur une liberté fondamentale. L'illégitimité peut alors être envisagée comme la composante de rattachement de ces mécanismes de légitimation dans le système de la responsabilité pénale.

Infractions. --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit). --- Responsabilité pénale. --- Justification (droit) --- Criminal liability --- Responsabilité pénale --- Justification (Law) --- Justification (Droit) --- Necessity (Law) --- Nécessité(Droit) --- Self-defense (Law) --- Légitime défense --- Criminal procedure --- Procédure pénale --- Nécessité (Droit) --- Contraventions (Criminal law) --- Contraventions (Droit pénal) --- Infractions --- Libre arbitre --- France. --- Responsabilité pénale --- France

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Ce "Mémento de droit pénal" est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. L'auteur a adopté une méthode didactique et efficace en reproduisant in extenso le Code pénal et en suivant la structure pour développer les différentes matières : Les grandes notions du droit pénal : l'auteur les passe en revue, les plus importantes y sont commentées ; Les infractions du livre II du Code pénal : les articles sont systématiquement analysés car le droit pénal spécial présente un intérêt pratique certain. Le juriste de formation, spécialisé ou non en matière pénale, peut se rafraîchir utilement la mémoire. Le non-juriste trouve une information compréhensible et, en peu de temps, l'information dont il a besoin

Belgique --- Droit pénal --- Infractions --- Peines --- Rétroactivité des lois pénales --- Compétence territoriale --- Personnes morales --- Tentative (droit pénal) --- Récidive (droit) --- Pluralité d'infractions --- Justification (droit) --- Circonstances atténuantes --- Responsabilité pénale

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Droit pénal --- Effectivité et validité du droit --- Hiérarchie des normes juridiques. --- Principes généraux du droit européen. --- Justification (droit) --- Droit européen et droit interne. --- Normalisation

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La mondialisation nous confronte, chaque jour un peu plus, à la nécessité d'intégrer des modes de pensée différents à propos du bien et du mal, de l'humain et de l'honneur ou de la loi. Toutes ces conceptions sont évidemment contingentes et nous ne pouvons plus ignorer les influences réciproques des cultures anglo-américaines, gréco latine ou germanique sur l'évolution de la vie sociale. L'utilité d'une recherche à la fois transculturelle et transdisciplinaire s'impose dès lors à tous. Pour ce qui concerne le colloque, qui s'est tenu au mois de février 2008 à l'ICES, la recherche a porté sur les critères de définition de l'irresponsabilité pénale et de son traitement, aussi bien du point de vue judiciaire que du point de vue clinique. Avec ces deux journées de rencontres internationales, les participants ont pu utilement s'interroger sur ce que veut dire, pour l'Homme, l'incapacité à répondre de ses actes. Au-delà, il a bien fallu aussi se demander de quoi est composée cette entrave à l'humanité de l'Homme ou plus concrètement cette contradiction entre ses affects, sa conscience et sa volonté. C'est en cherchant à répondre à ces questions que cet ouvrage apporte sa contribution à la tentative de mesurer la valeur propre reconnue à l'Homme par nos sociétés modernes... alors pourtant que la déraison accompagne ses actes.

Mental health laws --- Justification (Law) --- Insanity (Law) --- Mentally ill --- Criminal liability --- Santé mentale --- Justification (Droit) --- Aliénation mentale --- Internement (Psychiatrie) --- Responsabilité pénale --- Commitment and detention --- Droit --- Capacity and disability --- Alienation mentale --- Incapacite (Droit) --- Responsabilite penale --- Santé mentale --- Aliénation mentale --- Responsabilité pénale --- Insanity (Law) - France - Congresses --- Capacity and disability - France - Congresses --- Criminal liability - France - Congresses --- France --- Allemagne --- Belgique --- Etats-Unis --- Incapacité (droit) --- Etudes comparatives