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The Contributions of Specialized Institutes and Non-Governmental Organizations to the United Nations Criminal Justice Program
Authors: ---
ISBN: 904110139X 9789041101396 9789004641662 Year: 1995 Publisher: Leiden ;Boston Brill | Nijhoff


Book
International co-operation in civil and criminal matters
Author:
ISBN: 1283621460 9786613933911 0191637203 9780191637209 9780191818899 0191818895 9780199602063 0199602069 Year: 2012 Publisher: Oxford, U.K. : Oxford University Press,

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Abstract

The growth of international crimes pose a substantial threat to the economies and stabilities of states. This study draws on international events, legislation, and important developments under the aegis of the EC, but retains an awareness of both civil and criminal dimensions.

Police and judicial co-operation in the european Union : FIDE 2004 National reports
Authors: ---
ISBN: 0521605571 9780521605571 Year: 2004 Publisher: Cambridge: Cambridge university press,


Book
La justice pénale internationale
Author:
ISSN: 11592281 ISBN: 9782707615633 2707615633 Year: 2007 Publisher: Paris: Montchrestien,

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Abstract

Déportations, tortures, viols, " nettoyages ethniques ", meurtres de civils, exécutions de masse : ce sont quelques-uns des " crimes internationaux " que la communauté internationale n'arrive souvent pas à empêcher. Pour punir et mettre un frein à ces atrocités, tout au long du XX'e siècle (à partir du Traité de Versailles de 1919, en passant par Nuremberg, Tokyo et l'expérience des tribunaux ad hoc pour l'ex-Yougoslavie et pour le Rwanda), divers mécanismes judiciaires ont été mis en place pour faire valoir la responsabilité pénale individuelle des auteurs de violations graves du droit international. Par la création, avec le traité de Rome de 1998, de la Cour pénale internationale, la communauté internationale s'est finalement donné les moyens de rendre plus efficace le châtiment des crimes internationaux. Cet ouvrage présente et décrit les mécanismes de fonctionnement de ce système de justice pénale internationale, ses enjeux, les difficultés juridiques et politiques qu'il rencontre, ainsi que les défis qu'il doit affronter pour mettre véritablement fin à l'impunité.


Book
L'intégration pénale indirecte : interactions entre droit pénal et coopération judiciaire au sein de l'Union européenne
Authors: --- ---
ISBN: 2908199394 9782908199390 Year: 2005 Volume: 10 Publisher: Paris: Société de législation comparée,

The United Nations crime prevention and criminal justice program: formulation of standards and efforts at their implementation
Author:
ISBN: 0812232690 9780812232691 Year: 1994 Publisher: Philadelphia (Pa.): University of Pennsylvania press,

Europe in a time of change : crime policy and criminal law : recommendation n° R (96) 8 and explanatory memorandum and report on responses to developments in the volume and structure of crime in Europe in a time of change
Author:
ISBN: 9287134561 9789287134561 Year: 1999 Publisher: Strasbourg: Council of Europe,


Book
Vers la création d'une prison internationale : l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales
Author:
ISBN: 9782296132283 2296132286 Year: 2010 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Abstract

Le présent ouvrage traite de l'exécution des peines prononcées par les juridictions pénales internationales : les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Rwanda (TPIR) et la Cour pénale internationale (CPI). Le TPIY et le TPIR ont initié l'élaboration d'un régime juridique de l'exécution des peines. Ce régime est mixte. L'exécution des peines est prise en charge par les Etats en application de leur droit national sous le contrôle des autorités des Tribunaux pénaux internationaux (TPI). La CPI s'est largement inspirée du régime élaboré par les deux TPI. Par conséquent, pour faire exécuter les peines qu'ils prononcent, la CPI et les TPI sont tributaires de la bonne volonté des Etats. Dès lors, si les Etats ne coopèrent pas, ces juridictions sont dans l'incapacité de faire exécuter les peines prononcées. Pourtant, trop souvent les Etats invoquent des atteintes à l'exercice de leur souveraineté pour justifier le refus d'apporter leur appui aux TPI. L'ouvrage met en évidence les difficultés liées à l'absence d'un mécanisme d'exécution des peines propre aux juridictions internationales. C'est dans cette perspective qu'il envisage la création d'une prison internationale.

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