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dissertation (1)


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French (2)


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2022 (1)

2019 (1)

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Book
Procédures, majeurs protégés et juge au XXIe siècle
Authors: --- ---
ISBN: 9782370323446 2370323442 Year: 2022 Publisher: [Bayonne] : Institut francophone pour la justice et la démocratie,

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Abstract

La vulnérabilité suppose l’intervention de la Justice en tant que garante des libertés et protectrice de chaque individu. Ainsi, lorsqu’une personne subit avec force une atteinte à ses facultés, une mesure de protection peut être envisagée. Appartenant traditionnellement à la matière gracieuse, les mécanismes procéduraux de cette protection permettent en principe un accès aisé à l’institution judiciaire. Mais il est nécessaire de confronter cette mesure aux différents temps judiciaires que ce soit au moment de la mise en œuvre et de l’exercice de la protection juridique ou face aux situations litigieuses civiles ou pénales que la personne protégée peut connaître. La procédure gracieuse est donc amenée à cohabiter avec des règles contentieuses, ce qui interroge quant à la nature et au régime juridique des actions en justice. Surtout, au moment d’une redéfinition des offices du juge par les dispositions légales de modernisation de la justice du XXIe siècle, faut-il renforcer les règles procédurales ou, au contraire, déjudiciariser ces fonctions de protection ? Réciproquement, les besoins des personnes vulnérables permettront-ils de mieux appréhender les nouveaux offices du juge ? Par ailleurs, comme pour de nombreux mécanismes, ces règles procédurales dépassent le cadre national, inscrites dans un contexte européen, influencées par des conventions internationales ou encore marquées par la vie internationale des personnes. Devant autant de facettes inédites du droit des personnes protégées, cet ouvrage saisit toutes les articulations entre droit civil, droit pénal et droit processuel, chacun devant être un maillon de la protection des plus vulnérables.


Multi
La théorie générale du pouvoir en droit des majeurs protégés
Authors: ---
ISBN: 9782370322432 2370322438 Year: 2019 Volume: 185 Publisher: [Bayonne] : Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie,

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Abstract

Face au phénomène complexe de la vulnérabilité, le législateur a compris que la réponse ne pouvait pas être unique. Le nombre de mesures proposées en droit des majeurs protégés est ainsi suffisamment conséquent pour qu'une grande diversité de situations apparaisse. Que ce soit sur le plan de l'âge, de la situation familiale, sociale ou professionnelle ou au regard du handicap ou de l'état de santé (physique ou mental), la « population » des majeurs protégés présente une forte hétérogénéité. La loi offre à l'organe de protection, titulaire d'un pouvoir pour exercer sa mission, de multiples outils pour sauvegarder l'intérêt du majeur protégé. Variables, ces instruments laisseraient à penser qu'il n'est pas concevable de construire une théorie générale du pouvoir cohérente en droit des majeurs protégés. Toutefois, en ce domaine, au coeur de la notion de pouvoir, se trouve le critère de la prise en charge de l'intérêt exclusif du majeur protégé. C'est là en effet le critère auquel il est systématiquement fait référence. L'objectif de notre thèse était dès lors de parvenir à démontrer que s'il existe en droit des majeurs protégés des variables attachées au pouvoir, ces dernières ne sauraient masquer l'unité de son régime. La découverte de constantes, lesquelles sont consubstantielles au pouvoir en ce domaine, permet d'en extraire une théorie générale. À partir de cet instant, le pouvoir en droit des majeurs protégés prend une coloration nouvelle. En adaptant la définition proposée par la doctrine à la spécificité du droit des majeurs protégés, nous proposons de définir le pouvoir comme la prérogative juridique et/ou matérielle confiée à un organe de protection et le plus souvent sous le contrôle d'un juge, qui ne remédie pas forcément à une incapacité d'exercice mais qui est toujours répartie entre différents organes. Le pouvoir est finalisé par l'intérêt exclusif, mais non égoïste, d'une personne majeure vulnérable, du fait de l'altération de ses facultés personnelles. Tant le principe de responsabilité que celui de l'interdiction d'agir sous l'empire d'un conflit d'intérêts constituent des procédés efficients pour lutter contre le mauvais exercice du pouvoir. Une conception renouvelée du pouvoir a ainsi pu être proposée à partir de l'étude de ses variables et de ses constantes en droit des majeurs protégés. Ayant abouti à une théorie générale du pouvoir, l'étude ici menée peut donc servir de base à une analyse critique du droit positif et aboutir à son amélioration

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