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procedure penale --- procedure penale comparee --- instruction --- juge d'instruction --- italie --- pays-bas --- allemagne

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Le Parquet européen est destiné à être un organe de recherches et de poursuites qui surplombera les États membres participants. Il deviendra le seul à être compétent pour les infractions visées à l’art. 22(1) du Règlement mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen. Cependant, si nous observons les pouvoirs accordés au Parquet européen, nous remarquons que le Règlement s’appuie beaucoup sur les différents systèmes nationaux pour mener à bien ses enquêtes. Il est toutefois bon de garder à l’esprit que le Règlement s’applique en priorité et que ce n’est que dans le cas où il est silencieux que l’on peut faire application du droit national (art. 5 (3)). 

Chaque État membre participant doit à présent réfléchir à la façon dont il va mettre en œuvre le Règlement dans son propre ordre juridique. Notamment, l’incorporation des nouvelles fonctions de procureur européen et de procureur européen délégué (PED) engendre bon nombre de questions. Ceux-ci ont des pouvoirs bien plus larges que ceux du procureur belge, généralement attribués, en droit national, au juge d’instruction. La position de ce magistrat fait polémique depuis des années et l’idée de le faire disparaître n’est pas nouvelle. Mais le Règlement fait-il vraiment obstacle à la conservation de ce juge dans l’ordre juridique belge ? N’y a-t-il pas moyen de l’interpréter en ce sens qu’il permettrait, dans une certaine mesure, de sauver les attributions essentielles du juge d’instruction ?

Parquet européen --- juge d'instruction --- procédure pénale belge --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale

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Ce travail vise à déterminer quel rôle le juge d’instruction pourrait endosser après la réforme envisagée par le Plan Justice du ministre de la Justice actuel, Koen Geens.
En effet, le Plan envisage d’élargir la mini-instruction à plusieurs actes coercitifs pour lesquels le juge d’instruction était le seul compétent. Toutefois, au vu des mesures effectivement adoptées par la loi « Pot-pourri II », cet élargissement du champ d’application de la mini-instruction ne s’appliquera qu’à la perquisition. Cette réforme n’est pas considérée, à notre sens, comme étant fondamentale, elle continue simplement dans la lignée de ce qui a été adopté par le législateur au cours des dernières décennies.
Le juge d’instruction, magistrat autrefois considéré comme omnipuissant, mais limité depuis quelques années, au profit du ministère public qui obtient toujours plus de compétences, est-il en train de se voir disparaître ?
Cette question de la disparition du juge d’instruction, sans être discutée à l’heure actuelle, va certainement se poser dans le cadre d’une réforme plus globale de la procédure pénale que celle qui est adoptée actuellement par notre gouvernement vie la loi « Pot-pourri II ». Quel choix pourrait être envisagé par le législateur belge lors de cette réforme globale ? La question de l’équilibre de la procédure pénale actuelle et future, entre les différents acteurs compétents, sera abordée.
Les Pays-Bas, partant d’un système égal au nôtre avec un juge d’instruction meneur d’enquête et une tradition inquisitoire, se sont récemment tournés vers un système de juge de l’instruction, qui a de grands pouvoirs en matière de contrôle et de surveillance de l’enquête, avec en parallèle, le ministère public au centre de la procédure. Ce choix sera examiné, au niveau historique et juridique, afin de comparer nos deux systèmes de procédure pénale.
Nous pourrons conclure que le juge d’instruction, nonobstant les critiques émises à son égard, est source de droits et de garanties pour les justiciables. Si le juge est amené à disparaître, le système entier devra fondamentalement être révisé, pour fournir les mêmes garanties que celles offertent par la présence du juge d’instruction.

juge d'instruction, --- plan de justice --- réforme --- volet pénal --- koen geens --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit pénal & procédure pénale

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Droit et sciences connexes --- Rechtsgeleerdheid en aanverwante wetenschappen --- Sciences sociales en général --- Sociale wetenschappen in 't algemeen --- Juge d'instruction --- Onderzoeksrechter --- 343

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Sans vouloir être exhaustive, cette publication reprend les principes essentiels et les procédures en matière de saisie et de confiscation en droit pénal belge. Ce livre analyse les différentes sortes de saisies et de confiscation, les règles de procédure y afférentes et les situations de concours, sans oublier la problématique de l'exécution des décisions de confiscation. Cet ouvrage présente, en outre, l'Organe Central pour la Saisie et la Confiscation ainsi que les missions qui lui ont été confiées dans les matières ainsi abordées.

Criminal law. Criminal procedure --- Belgium --- Executions (Law) --- Searches and seizures --- Forfeiture --- Voies d'exécution --- Saisie --- Confiscation (Droit pénal) --- 343 <493> --- saisie --- droit penal --- Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- beslag --- strafrecht --- 343 <493> Strafwetenschappen--(algemeen)--België --- Voies d'exécution --- Confiscation (Droit pénal) --- Criminal law --- Beslag en confiscatie (Strafrecht) --- Droit pénal général --- Procédure pénale --- Peines --- Confiscation --- Belgique --- Juge d'instruction --- Pouvoirs