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Compliance was designed to produce ex ante security without conflict. And yet... Sanctions, controls, cancellations, liability: judges are everywhere. This new branch of Law is becoming jurisdictional. Increasingly, Compliance is forcing companies to become Judges of themselves and of others. In this new role, interests contradict each other, and Lawyers no longer know whom to defend, and everyone suffers from a lack of solutions. Internal investigations, French judicial public interest agreements, monitoring, etc., all require procedural principles to be adapted, while the Rule of Law requires protection of others and concern for the future, these Monumental Goals defining Compliance Law. These global systemic concerns, such as the climate issue or security, truth and respect for others in the digital space, are giving rise to the emergence of new Judges, such as the International Arbitrator. The Procedure, the Lawyer and the Judge must therefore be placed at the heart of Compliance mechanisms. In practice, how can these opposites be reconciled, turned into advantages , and find new judicial solutions? This is the practical subject of this book.

Compliance (droit). --- Juges. --- Compliance (droit) --- Judicialization --- Judges --- Compliance (Droit) --- Judiciarisation --- Juges --- Juridicisation --- Etats-Unis --- France

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Le droit et la politique sont deux notions étroitement liées qui structurent l'organisation de la société. Dans les démocraties libérales comme celles en Europe, fondées sur des principes tels que l'état de droit, la norme juridique se voit reconnaître une place très importante et les acteurs qui contribuent à l'élaboration, interprétation et respect de la norme détiennent un grand pouvoir. Lorsque, pour des raisons données, le contenu de la norme est flou ou incomplet ou il est devenu inadéquat, le travail d'interprétation dévolu au juge acquiert une importance majeure dans la gestion de la société. Faire respecter les règles du système et juger, dans la mesure où cela implique l'adaptation de normes juridiques à des situations réelles, constituent deux mécanismes de gouvernance.

Judiciarisation, CJUE, intégration européenne, droit et politique, activisme judiciaire, immigration --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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L'objectif de ce travail de fin d'études a pour objectif d'aborder le répertoire d'action de l'Union des Classes Moyennes, organisation patronale défendant les intérêts des indépendants et des PME, durant les années nonante. Pour ce faire, nous nous sommes basé sur une typologie construite sur les apports théoriques de Michel Offerlé et les idéaux-types de Sabine Saurugger et Emiliano Grossman. Notre intention de départ n’était pas de rendre compte des différents registres du répertoire d’action de l’UCM en contextualisant les évènements mais bien de cerner les imbrications entre les pièces. Dès lors, notre analyse nous a permis de mettre en évidence que l'UCM recours à la négociation et au lobbyng. L'expertise et la judiciarisation sont des actions qualifiées d'adjuvante dans la mesure où elles interviennent à des moments précis. La Manifestation est utilisée en dernière instance et après avoir usé toutes les moyens pour agir

UCM --- Classes Moyennes --- action collective patronale --- Répertoire d'action --- Mouvements sociaux --- Négociation --- Lobby --- Judiciarisation --- Expertise patronale --- Manifestation --- Droit, criminologie & sciences politiques > Sciences politiques, administration publique & relations internationales

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On parle aujourd’hui de juridicisation et de judiciarisation. C’est-à-dire que la société et l’espace public sont saisis par le droit, irrigués par l’argumentation juridique, qui provient de sources de plus en plus diverses et nombreuses, avec des effets concrets au quotidien comme la pénalisation de la vie publique. Cela s’inscrit dans la continuité de transformations profondes et complexes qui, depuis un demi-siècle, touchent le droit, avec le recours accru à l’éthique après la prise de conscience des crimes nazis, puis autour de l’émergence de la bioéthique, du déclin du pouvoir législatif, du recours accru aux procédures de contrôles juridictionnels de constitutionnalité, par exemple. Au final, ces mutations hétérogènes aboutissent au développement de la revendication de droits créances, à la moralisation et à la constitutionnalisation du droit, et à un mouvement de contractualisation de celui-ci, lié à la mondialisation, qui conduit certains à s’interroger sur ses effets sur le lien social. A cette fin, l’auteur remarque qu’il appartient au droit d’être en transformation plus ou moins rapide et analyse au regard des trois temps fondateurs de l’ordre juridique les évolutions actuelles, selon trois questions directrices : l’évolution actuelle des droits de l’homme ne dénature-t-elle pas leur projet ? La juridicisation du politique illustrée par la constitutionnalisation du droit ne conduit-elle pas au gouvernement des juges ? En quoi et à quelles conditions le droit devrait-il se conformer à la procéduralisation qui le caractérise ?

Law and ethics --- Law --- Droit et morale --- Droit --- Sociological aspects --- Philosophy --- Aspect sociologique --- Philosophie --- Moral and ethical aspects --- Law - Moral and ethical aspects --- Law - Philosophy --- Droits de l'homme --- Judiciarisation --- Droit et politique --- Droits subjectifs --- 21ème siècle --- 21 ème siècle --- Sciologie

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#RBIB:TSCAT --- #BA00720 --- Periodicals --- Sociology of law --- Sociological jurisprudence --- Law --- Sociologie juridique --- Droit --- Sociological jurisprudence. --- Sociologie juridique. --- Droit et politique. --- Political aspects --- Periodicals. --- Aspect politique --- Périodiques. --- Political aspects. --- Politique et droit --- Avocats politiques --- État --- Pouvoir --- Pratiques politiques --- Conflits constitutionnels --- Droit alternatif --- Contribution à la sociologie juridique --- Sociologie du droit --- Law and society --- Society and law --- Jurisprudence --- Sociology --- Law and the social sciences --- Law and politics --- Acts, Legislative --- Enactments, Legislative --- Laws (Statutes) --- Legislative acts --- Legislative enactments --- Legislation --- sciences sociales --- Aspect sociologique --- Sociologie --- Philosophie --- Social Sciences --- General and Others --- Political Science --- Empirisme juridique --- Contentieux stratégique --- Critique du droit --- Mouvement du libre droit --- Pluralisme juridique --- Socialisation juridique --- Culture juridique --- Droit public et droit privé --- Efficacité du droit --- Féminisme et droit --- Internormativité --- Judiciarisation --- Juridicisation --- Law.