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Le conseil constitutionnel et les règlements des assemblées
Authors: ---
ISBN: 2717842586 9782717842586 Year: 2001 Publisher: Paris : Washington : Economica - anthropos, Presses Universitaires d'Aix-Marseille,

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Book
Le Conseil constitutionnel
Authors: ---
ISBN: 2130441254 9782130441250 Year: 1991 Volume: 1724 Publisher: Paris: PUF,

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Book
Les limites du contrôle de la constitutionnalité des actes législatifs
Author:
ISBN: 2275020802 9782275020808 Year: 2001 Volume: 103 Publisher: Paris : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence,

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Periodical
Recueil des décisions du conseil constitutionnel.
Author:
ISSN: 05323940 Year: 1960 Publisher: Paris : Paris : Imprimerie nationale, Dalloz

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Book
Le conseil constitutionnel en questions
Author:
ISBN: 9782747569477 2747569470 Year: 2004 Publisher: Paris : L'Harmattan,

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Book
La légitimité de la jurisprudence du Conseil constitutionnel

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Book
Le Conseil constitutionnel
Authors: --- ---
ISBN: 9782130530794 2130530796 Year: 2005 Volume: 1724 Publisher: Paris: PUF,

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Book
Droit constitutionnel
Authors: --- ---
ISBN: 2247032796 9782247032792 Year: 1998 Publisher: Paris Dalloz

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Abstract

Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).


Book
Le juge ordinaire français et le contrôle de la constitutionnalité des lois : analyse critique d'un refus
Authors: ---
ISBN: 9782247082384 2247082386 Year: 2009 Volume: 81 Publisher: Paris : Dalloz,


Book
Droit constitutionnel.
Authors: ---
ISSN: 07680910 ISBN: 9782130619604 2130619606 Year: 2013 Publisher: Paris PUF

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Ce Précis est conçu pour permettre aux étudiants en droit et à ceux des Instituts d'études politiques de suivre les différents semestres d'enseignement de droit constitutionnel qu'il prolonge, en traitant pour la première fois du « droit constitutionnel des libertés ». Il sera également utile pour les candidats aux concours de la fonction publique. Les praticiens ne manqueront pas de l'utiliser en relation avec les Grandes décisions du Conseil constitutionnel, son complément indispensable. Cette 19e édition est enrichie par la prise en compte des décisions QPC récentes ainsi que par la chronologie actualisée de la vie politique française. « Nul doute que ce manuel ne réponde aux besoins des étudiants, à l'évolution des études de droit, à la nécessité de faire prendre conscience aux futurs étudiants, dès leur première année de faculté, que les normes du droit public structurent l'ensemble du système de droit » (RD publ. 1999.) « Le Précis Droit constitutionnel est un ouvrage savant en étroite relation avec une recherche originale [...]. Le programme de ce Précis renouvelle l'enseignement de la matière» (AIDA 1998). «Ce manuel représente une nouveauté de grande importance du panorama didactique du droit constitutionnel français » (Rivista di Diritto costituzionale).

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