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Judgments - France - History. --- Law - Social aspects - France. --- Justice - History of Law --- Judgments --- Law

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Si l’on reconnaît dans les « arrests notables » de la Renaissance les lointains ancêtres des grands arrêts du droit contemporain, cet air de famille ne doit pas masquer certaines différences essentielles. Les arrêts d’alors, en effet, n’hésitent pas à s’évader de l’austère pratique judiciaire pour puiser aux sources vivifiantes de l’humanisme. Et si les juristes de la Renaissance collectent et recueillent les décisions qu’ils jugent remarquables, c’est autant pour satisfaire à des impératifs juridiques que pour exprimer d’authentiques ambitions littéraires. Dans la plupart des recueils du temps, l’arrêt « notable » est donc aussi un « bel » arrêt.Fruit d’un colloque rassemblant au Centre d’Études Supérieures de la Renaissance de Tours des historiens du droit et de la littérature, cet ouvrage cherche à interroger la nature et la polysémie de ces textes difficiles. Il espère contribuer aux réflexions relatives à la discursivité des arrêts et à la place de la jurisprudence dans le monde du droit.

Judgments --- Jurisprudence --- History --- History of the law --- Literary rhetorics --- anno 1400-1499 --- anno 1500-1599 --- Judgments - France --- Jurisprudence - France - History - 16th century

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L'analyse de l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français puise sa source dans l'apport normatif des jurisprudences au droit appliqué par les juges. Elle se déroule et trouve une force accrue au fil du temps et à mesure de l'évolution des jurisprudences elles-mêmes, qui lui apportent toujours plus de force et de substance. Elle évolue autour de deux axes qui restent constants et qui éclairent sous un jour nouveau des thèmes traditionnels de la doctrine. Le premier envisage les jurisprudences par référence aux rapports entre les droits devant les juges. Il rythme le premier temps de l'analyse menée qui part de l'autorité du droit européen sur le droit administratif français : le droit communautaire d'une part, et le droit de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et ses protocoles additionnels, d'autre part. Il montre que les jurisprudences européennes précisent l'autorité nationale et internationale des normes européennes. Leur effet est alors apprécié par rapport à la référence par le Conseil d'Etat aux normes constitutionnelles françaises gouvernant l'autorité du droit international dans l'ordre juridique français. Il déborde cependant ce cadre et atteint la fonction juridictionnelle du Conseil d'Etat quand les jurisprudences européennes déterminent les conditions d'une protection juridictionnelle nationale effective des droits nés du droit communautaire et des droits judiciaires consacrés par la Convention. Apparaît alors toute la portée de l'autorité du droit européen devant le Conseil d'Etat. Celle-ci ne signifie pas pour autant la négation de l'autonomie du Conseil d'Etat, qui gouverne le second temps de l'analyse menée. Cette autonomie puise son fondement dans l'ordre juridique français et n'est pas remise en cause par les rapports entre les ordres juridictionnels qui restent séparés et dépourvus de hiérarchie entre eux. Tout comme l'autorité du droit européen, il a fallu saisir la portée de cette autonomie qui s'observe du double point de vue de la fonction juridictionnelle et de la fonction jurisprudentielle du Conseil d'Etat. C'est au regard de cette double approche qu'a pu être saisi, sur chaque point analysé, l'effet des jurisprudences européennes sur la jurisprudence du Conseil d'Etat français.

Public law. Constitutional law --- European law --- France --- Judgments --- International and municipal law --- Judgments - France. --- Judgments - European Economic Community countries. --- International and municipal law - France. --- France, Conseil d'État, 1799-... --- Droit européen et droit interne -- France

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Law of civil procedure --- Civil procedure --- Procédure civile --- Judgments --- -Judgments --- -Court decisions --- Court rulings --- Courts --- Criminal procedure --- Estoppel --- Judges --- Judicial process --- Jurisdiction --- Stare decisis --- Procedure (Law) --- Actions and defenses --- Appellate procedure --- Trial practice --- Law and legislation --- -Civil procedure --- Procédure civile --- Judgments - France --- Civil procedure - France --- Acqui 2006

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Law of civil procedure --- Legal theory and methods. Philosophy of law --- France --- Disciplinary power --- Judge-made law --- Judges --- Judicial power --- Pouvoir disciplinaire --- Droit créé par le juge --- Juges --- Pouvoir judiciaire --- Attitudes --- Judgments --- -Judicial process --- -Jurisdiction --- -Judgments --- -340.142 <44> --- Competent authority --- Law --- Conflict of judicial decisions --- Courts --- Venue --- Decision making, Judicial --- Judicial behavior --- Judicial decision making --- Procedure (Law) --- Court decisions --- Court rulings --- Civil procedure --- Criminal procedure --- Estoppel --- Judicial process --- Jurisdiction --- Stare decisis --- Rechtspraak. Jurisprudentie--Frankrijk --- Psychological aspects --- Interpretation and construction --- 340.142 <44> Rechtspraak. Jurisprudentie--Frankrijk --- Droit créé par le juge --- 340.142 <44> --- -Disciplinary power --- Judgments - France --- Judicial process - France --- Jurisdiction - France