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Ce Cahier n’est ni un ouvrage sur l'industrie du sucre, ni une critique du modèle de développement de la Côte-d’Ivoire. Il ne s’agit pas davantage d’un essai sur la pratique des architectes. Notre propos, plus modeste, est de faire converger vers une problématique concrète des réflexions diverses allant des questions d’évaluation et de prise de décision jusqu’aux problèmes du marché du sucre, observés aussi sous l’angle historique, en passant par une analyse théorique du phénomène « urbanisation » et de propriété foncière. Ces réflexions diverses peuvent converger vers un même constat : lorsqu’ils s’interrogent sur la destination de leurs efforts ou sur le moteur des transformations auxquelles ils contribuent, les « experts » voient qu’ils ne contrôlent que très imparfaitement les transformations qu’ils sont censés prôner, promouvoir ou opérer...

Economics (General) --- urbanisation --- industrialisation --- développement rural --- développement --- géographie --- investissement international --- modernisation agricole --- pays en voie de développement --- politique économique --- politiques et pratiques du développement --- cultures d'exportations --- architecture

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Foreign trade regulation --- International economic relations --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Réglementation --- Commerce extérieur --- Relations économiques internationales --- Réglementation --- Commerce international --- Organisations internationales --- Droit économique et commerce international --- Incoterms --- Investissement international

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Place marketing --- Regional planning --- Economic development. --- Government marketing --- Marketing territorial --- Aménagement du territoire --- Développement économique --- Administration publique --- Marketing --- Aménagement du territoire --- Développement économique --- développement régional --- marketing sectoriel --- investissement international --- investissement dans un pays étranger --- promotion des investissements --- implantation de l'entreprise --- investissement étranger

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Comparative law --- Economic law --- Investments, Foreign (International law) --- Investments, Foreign --- Investissements étrangers (Droit international) --- Investissements étrangers --- Law and legislation --- Droit --- 351.82 <4> --- Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--Europa --- 351.82 <4> Economisch recht. Economische wetgeving. Economische reglementering. Subsidies voor het bedrijfsleven--Europa --- Investissements étrangers (Droit international) --- Investissements étrangers --- Droit international économique --- INVESTISSEMENT INTERNATIONAL --- DROIT COMPARE --- CONVENTION EUROPEENNE --- Protection conventionnelle

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Cette étude a pour objet l'analyse de la prohibition de l'appropriation à la lumière de l'internationalisation des régimes d'accès à l'espace extra-atmosphérique, aux corps célestes et à leurs ressources. Les principes ont été codifiés en 1967. Ce régime, consacré en droit conventionnel autant que coutumier, exclut les rivalités territoriales dans l'espace et favorise le développement des activités spatiales. Cependant, il ignore largement les inégalités d'accès à l'espace et consacre la prépondérance des puissances spatiales. Le développement ultérieur du droit de l'espace et du droit international des télécommunications va dans le sens d'un équilibre plus équitable entre les intérêts des puissances spatiales et ceux des autres États, et notamment des pays du Tiers-Monde. Le droit conventionnel remet en question la libre exploitation des ressources naturelles des corps célestes et le libre accès à l'orbite géostationnaire circumterrestre. Cependant, cette évolution apparaît encore fragile et inachevée. L'accord sur la Lune de 1979, qui consacre la notion de patrimoine commun de l'humanité en droit de l'espace, vise à soumettre l'exploitation des ressources naturelles des corps célestes à un un régime international, mais son avenir demeure incertain. De même, en matière de télécommunications, l'UIT a développé un régime d'accès équitable en vue de préserver une partie de l'orbite géostationnaire et des fréquences radio associées pour l'usage futur des pays en développement. Ce régime ne garantit pas concrètement l'accès de ces pays aux télécommunications spatiales. Il constitue néanmoins un précédent important pour l'évolution future des règles d'utilisation de l'orbite géostationnaire.

Space law --- International law --- Droit spatial --- Droit international --- Outer space --- Espace extra-atmosphérique --- Space law. --- Aerospace law --- Astronautics --- Space flight --- Aeronautics --- Law and legislation --- Espace extra-atmosphérique --- environnement et ressources naturelles --- investissement international --- relations économiques extérieures --- droit de l'espace --- politique internationale --- droit public --- ressources naturelles --- diplomatie --- industrialisation --- coopération internationale --- pays en voie de développement --- commerce international --- évolution du droit --- histoire du droit --- développement économique