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Gang prevention --- Intervention (Criminal procedure)

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Intervention (Criminal procedure) --- France --- Victims of crimes --- Legal status, laws, etc. --- Criminal law

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Topics covered include children's testimony, prosecution of child abuse and neglect cases, sentencing, elder abuse, civil protection orders, arrest, prosecution and defense, treatment.

Family violence --- Victims of family violence --- Intervention (Criminal procedure) --- Law and legislation --- Services for

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Le présent ouvrage contient une synthèse des règles de procédure qui gouvernent la mise en œuvre de l'action civile exercée par la victime d'une infraction pénale, qu'elle soit exercée devant les juridictions pénales ou devant les juridictions civiles. Après l'étude de l'action civile, de ses sujets - y compris sous leurs formes plus modernes - et de ses conditions d'admissibilité, c'est à une analyse systématique et exhaustive de l'exercice de ses droits par la victime que se livre l'auteur. Pour ce faire, l'auteur a choisi l'angle d'approche le plus adapté au praticien, soit celui de la progression chronologique de la procédure, depuis ses prémices et l'information sous l'autorité du ministère public jusqu'au jugement sur le fond, y compris devant les juridictions de recours. La place de la réparation dans le cours de procédures exceptionnelles ou alternatives aux poursuites n'est pas omise, singulièrement à l'occasion de la mise en œuvre des modalités les plus récentes du traitement des infractions : transaction pénale, guilty plea, accord avec les repentis, etc. L'auteur aborde également en parallèle les règles procédurales propres à la procédure civile auxquelles de praticien devra être attentif lorsque l'action civile est exercée non pas devant les juridictions pénales mais bien devant les juridictions civiles. Cet ouvrage constitue une nouvelle édition entièrement actualisée de celui précédemment intitulé "La poursuite civile des procédures pénales".

Reparation (Criminal justice) --- Damages --- Intervention (Criminal procedure) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Procédure pénale. --- Partie civile. --- Réparation (droit) --- Poursuites judiciaires. --- Victimes. --- Belgique. --- Procédure pénale --- Partie civile --- Poursuites judiciaires

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L’objectif est de créer, à destination du praticien, un outil de travail qui lui apportera des éléments de réponses claires - quand il en existe - aux différentes questions qu’il serait amené à se poser en cette matière. Il sera utilement orienté, pour le surplus, par les références doctrinales et jurisprudentielles citées en notes de bas de page. Outre le rappel et l’analyse des principes généraux applicables à l’exercice de l’action civile, l’auteur a également approfondi certains sujets plus spécifiques, tels que, par exemple, la manière dont s’articule la solidarité civile entre d’éventuels coauteurs et complices d’infractions qui sont la cause du dommage subi par la victime, la capacité de l’Etat à se constituer partie civile en matière pénale fiscale, ou encore le droit des parties civiles sur les choses confisquées.

Reparation (Criminal justice) --- Damages --- Intervention (Criminal procedure) --- Intervention (Civil procedure) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Intervention (Procédure civile) --- Réparation (Droit) --- Dommages-intérêts --- Intervention (Procédure pénale) --- Intervention (Procédure civile) --- Victimes d'infractions --- Réparation (droit) --- Partie civile --- Belgique --- Procédure pénale -- Belgique