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Dissertation
Le multinlinguisme de l'Union européenne : quid de son état actuel?

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Book
Droit institutionnel et matériel de l'Union Européenne
Authors: --- --- ---
ISBN: 9782247216840 2247216846 Year: 2022 Publisher: Paris: Dalloz,

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Le droit institutionnel et le droit matériel de l'UE réunis en un seul manuel ! Référence en la matière, ce Précis embrasse de manière complète, précise et abordable, l'ensemble du droit de l'UE, qu'il s'agisse du droit institutionnel ou du droit matériel. Il peut donc accompagner l'étudiant en droit ou en science politique tout au long de ses études et constitue un outil indispensable pour tous ceux qui passent des concours dans lesquels le droit de l'UE est au programme.Il peut être également très utile pour tous les praticiens du droit (notaires, avocats, magistrats), qui ont besoin de ces connaissances. Outre les nombreuses qualités qui en constituent depuis toujours la marque de fabrique : clarté, précision, étendue des connaissances (droit institutionnel et droit matériel en un seul volume...), cet ouvrage accorde une place importante à des questions qui pourraient remettre en cause l'existence même de l'Europe, comme les accords de Schengen, la protection des frontières, l'immigration, le droit d'asile, la sécurité, la lutte contre le terrorisme...


Book
La possibilité d'une déclaration implicite de retrait de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9783725588893 3725588899 Year: 2022 Publisher: Zurich : Paris - La Défense : Schulthess Éditions romandes, Lextenso.

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L'Union européenne s'est construite sur des valeurs et des principes fondamentaux communs. Cependant, certains Etats membres, parmi lesquels il convient de citer la Hongrie et la Pologne, les défient de manière régulière. Alors même que, suite aux événements récents se déroulant à l'est de l'Union européenne, certains Etats souhaitent la rejoindre, force est de constater que celle-ci n'est pas dotée des instruments nécessaires à la préservation de son unité et de sa crédibilité. Les échecs répétés des tentatives visant à contraindre les gouvernements hongrois et polonais à agir en conformité avec le droit de l'Union en témoignent. En conséquence, la question de savoir si le comportement adopté par certains Etats membres peut, dans des cas particuliers, constituer une notification de retrait de l'Union au sens de l'art. 50 para. 2 TUE mérite d'être posée. Cette proposition, certes provocatrice, a le mérite de révéler l'inefficacité des outils actuels et d'offrir une solution concrète à une situation qui risque bien de ne faire que se détériorer. Quels sont les avantages d'une telle proposition ? Et quelles en seraient les conséquences ? En l'admettant, l'Union européenne réglerait-t-elle le problème, ou ouvrirait-t-elle une boîte de Pandore qu'il serait ensuite très difficile de refermer ?


Book
Droit de l'Union européenne
Author:
ISBN: 2247091547 Year: 2010 Publisher: Paris : Sirey : [Editions Dalloz],

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Book
Le régime politique de l'Union européenne
Author:
ISBN: 9782724640854 2724640853 Year: 2023 Publisher: Paris : Presses de Sciences Po,

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L'Europe n'est pas le dépassement des nations, mais le dépassement d'un ordre international qui n'avait d'ordre que le nom. Créer des interdépendances économiques, placer l'Etat dans un écheveau de contraintes institutionnelles et désenclaver les citoyennetés nationales pour clore le cycle de la "guerre civile européenne", voilà le grand oeuvre européen". Un régime politique d'une grande originalité est né en Europe au sortir de la guerre. Paul Magnette en décrit les mécanismes institutionnels qui, sans abolir les souverainetés, ont astreint les Etats membres de l'Union européenne à adopter la coopération et le compromis plutôt que l'agressivité et l'arrogance comme mode de décision. Il montre que, tout en évoluant vers plus de parlementarisme, ce régime a conservé toute sa cohérence, raconte comment il a transformé la vie politique en Europe et s'interroge sur la manière dont il pourrait devenir pleinement démocratique.


Book
Changer d'Europe
Authors: --- ---
ISBN: 9782365120197 Year: 2013 Publisher: Bellecombe-en-Bauges (Savoie) : Editions du Croquant,

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Dans un premier temps, le livre présente le cheminement qui, du traité de Lisbonne aux divers pactes qui ont suivi, a conduit aux impasses actuelles de la construction européenne. Les auteurs analysent ensuite les politiques européennes en matière de droits et de libertés. Enfin, ils montrent comment se construisent des réseaux associatifs et syndicaux pour proposer d'autres solutions.


Book
Institutions européennes
Authors: ---
ISBN: 2247180337 Year: 2019 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
L'Union européenne : institutions et politiques
Author:
ISBN: 9782110092519 Year: 2013 Publisher: Paris : La Documentation française,

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Présentation de l'Union européenne et de son fonctionnement : définition de la citoyenneté européenne, institutions et moyens d'action.


Book
Le Traité d'Amsterdam.
ISBN: 2247029728 Year: 1998 Publisher: Paris : Dalloz,

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Book
Droit institutionnel de l'Union européenne : institutions, ordre juridique, contentieux
Author:
ISBN: 9782275102252 2275102256 Year: 2022 Publisher: Paris-La Défense : LGDJ, un savoir faire de Lextenso,

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Le présent ouvrage propose d'étudier, de manière précise, l'ensemble des règles et procédures relatives à la constitution et au fonctionnement de l'Union européenne. Après avoir analysé l'évolution de la construction européenne, des traités fondateurs jusqu'à nos jours, l'ouvrage développe ce droit institutionnel autour de trois grands axes : - le système institutionnel dans son entièreté (institutions, organes et procédures d'adoption des actes) ; - l'ordre juridique de l'Union (sources et rapports évolutifs avec les ordres juridiques nationaux) ; - le contrôle contentieux (conditions des recours portés devant les juridictions de l'Union). Cette 7e édition intègre les évolutions législatives et jurisprudentielles les plus récentes de la matière. Les apports majeurs de chaque traité de révision, particulièrement le traité de Lisbonne, sont systématiquement mis en avant et étudiés. L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui souhaitent acquérir ou approfondir les connaissances requises en droit institutionnel de l'Union, étudiants de licence et master ou candidats aux différents concours ou examens d'entrée, ainsi qu'à ceux soucieux de rester à jour dans une discipline en constante évolution.

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