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BE / Belgium - België - Belgique --- U28 - Droit de l'insolvabilité - Insolventierecht

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Alors que deux entreprises sont liées par une convention d’arbitrage, une procédure d’insolvabilité est ouverte en Belgique à l’égard de l’une d’elles. De nombreuses questions émergent : L’instance arbitrale en cours doit-elle être suspendue ? Dans la positive, pourra-t-elle reprendre ? Les pouvoirs de l’arbitre sont-ils impactés ? L’instance n’a pas débuté, la validité de la convention d’arbitrage est-elle compromise ? La convention n’existe pas, les parties peuvent-elles la conclure ? L’entreprise en difficulté perd-elle sa capacité compromissoire ? Cette capacité est-elle transférée au praticien de l’insolvabilité ? La sentence a été rendue, peut-elle être exécutée ? Dans le présent exposé, nous mettons l’arbitrage à l’épreuve des procédures belges d’insolvabilité d’entreprises.

arbitrage --- insolvabilité --- faillite --- réorganisation judiciaire --- procédures d'insolvabilité --- arbitrage commercial international --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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RESUME

La présente contribution analyse le sort réservé au conjoint du débiteur pris en charge par les procédures d'insolvabilité collectives que sont la faillite, la procédure de réorganisation judiciaire, et, le règlement collectif de dettes, à la lumière du nouveau droit de l'insolvabilité qui a notamment pour effet d'introduire la procédure de faillite et de réorganisation judiciaire au sein du Code de droit économique, en vertu de la loi du 11 août 2017. Le conjoint bénéficie-t-il de mesures de clémence par ricochet? Si oui, dans quelle(s) procédure(s) et sur quel fondement?
Quels sont les personnes susceptibles de bénéficier, s'il en est, de pareilles mesures de clémence, le seul conjoint ou existe-t- il des assimilations? 
Une réforme du droit de l'insolvabilité étaient souhaitée et attendue de pied ferme par différents praticiens troublés jusqu'alors par les différentes interprétations données au régime de décharges organisés dans chacune de ces procédures. Ces derniers avaient émis différentes attentes ou espérances quand à l'avènement du Livre XX du Code de droit économique qui héberge à présent le droit de l'"Insolvabilité des entreprises". Ces attentes sont elles rencontrées? 
Afin de répondre à ces questions, trois parties analysent respectivement, la procédure de la faillite, la procédure de réorganisation judiciaire et la procédure de règlement collectif de dettes. Pour chacune de ces procédures, un seul fil rouge, celui de déterminer au regard de la jurisprudence, des travaux préparatoires et de l'analyse doctrinale pré-entrée en vigueur de la loi, le sort réel qu'il conviendra, dans un tout proche avenir d'appliquer au conjoint du débiteur en difficultés financières.

Protection conjoint Procédures d'insolvabilité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit civil

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Lors de la réforme intervenue par la loi du 11 août 2017 introduisant le livre XX « Insolvabilité des entreprises » dans le Code de droit économique (ci-après, C.D.E.), le champ d’application du livre XX a été étendu de manière considérable. Le critère de la commercialité a été abandonné en faveur du critère de l’entreprise. Le droit de l’insolvabilité est appliqué à toute entreprise au sens du C.D.E., c’est-à-dire à toute personne physique exerçant une activité professionnelle à titre indépendant, à toute personne morale de droit privé et à toute autre organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif (art. I.22 et I.1 C.D.E.). 
Que recouvre au juste la notion d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif ? Les travaux préparatoires de la loi de 2017 font référence à deux types d’organisation sans personnalité juridique ayant un but lucratif : la société simple et les entités non personnalisées de droit étranger. Peut-il y avoir d’autres organisations sans personnalité juridique que celles référencées dans les travaux préparatoires ? Les groupes de sociétés constituent-ils de telles organisations susceptibles de faire l’objet d’une procédure de faillite ou de réorganisation judiciaire ? 
Il s’agira, en premier lieu, de planter le décor, en soulevant l’importance et la place que prennent les groupes de sociétés dans une société comme la nôtre. Je préciserai, en outre, en quoi la formation d’un groupe permet de limiter les risques en regroupant sous un contrôle unique des sociétés à responsabilité limitée et ce que cela implique en cas d’insolvabilité d’une ou plusieurs des filiales de la société-mère. Je montrerai comment les créanciers d’une de ces filiales pourraient être tentés de faire sauter le verrou des personnalités juridiques distinctes pour tenter de récupérer davantage de leurs mises.
Ensuite, j’évoquerai le mécanisme qui avait été débattu avant l’entrée en vigueur du livre XX du C.D.E. pour concrétiser une telle ambition : l’extension de la faillite au maître de l’affaire. J’en indiquerai le fondement, les difficultés de mise en œuvre et les résultats mitigés dans le cadre des groupes de sociétés.
Puis, j’examinerai la problématique sous l’angle du droit actuellement en vigueur, aussi bien au plan national que supranational.
Au plan national, je parlerai du champ d’application ratione personae du livre XX du C.D.E. à la suite de la réforme du droit de l’insolvabilité par la loi du 11 août 2017, avec le passage de la théorie de la commercialité à celle de l’entreprise. Cela me permettra d’arriver à la problématique des groupes des sociétés en tant qu’organisation sans personnalité juridique.
Au plan supranational, j’analyserai le règlement n°2015/848 en ce qu’il reconnait la notion de groupe de sociétés et adopte des dispositions particulières pour régir l'insolvabilité des groupes multinationaux de sociétés en ses articles 56 à 77 (et sa transposition en droit belge au titre VII du livre XX du C.D.E.).
En conclusion, j’arriverai à un bilan où je me poserai la question de savoir si le droit actuellement en vigueur est satisfaisant et, dans la négative, quelle(s) solution(s) de remplacement privilégier sur la base des observations précédentes.

Groupes de sociétés --- Organisation sans personnalité juridique --- insolvabilité --- Droit, criminologie & sciences politiques > Droit économique & commercial

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Dit boek behandelt de privékredietverzekering (tak 14) en de borgtochtverzekering (tak 15), die meestal samen besproken worden, hoewel er ook belangrijke verschillen tussen beide bestaan. Naast deze twee takken uit de privéverzekering komt ook de publieke kredietverzekering uitgebreid aan bod, die een heel andere insteek heeft. Inhoudelijk zijn er voor elk van deze drie takken vier invalshoeken. Na een inleidende vergelijkende synthese wordt de praktische werking van deze verzekeringsproducten besproken. Daarbij komt de juridische omgeving (bv. insolventierecht) reeds kort aan bod, maar in een apart deel gaat de auteur dieper in op de juridische aspecten van deze producten zelf, zowel wat het Belgische als wat het Europese recht betreft. We eindigen met de credit ratings en daaraan verbonden de impact van de Bazel-akkoorden op deze verzekeringstakken.

Private finance --- Financial law --- Insurance law --- verzekeringsrecht --- herverzekeringen --- kredietverzekeringen --- Belgium --- E-books --- verzekering --- insolventierecht --- belgisch recht --- europees recht --- assurance --- droit de l'insolvabilité --- droit belge --- droit européen --- Belgique