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Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Book
Les procédés de la démocratie semi-directe dans l'administration locale en Suisse
Authors: --- --- ---
Year: 1987 Publisher: Paris: PUF,

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Dissertation
Mémoire de fin d'études : "Quel rôle peut avoir le contre-projet soutenant une initiative populaire comme outil du débat avec les pouvoirs décisionnels des projets sur les espaces publics ?"
Authors: --- --- --- ---
Year: 2022 Publisher: Liège Université de Liège (ULiège)

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Abstract

Cette recherche a pour objectif d’analyser le rôle et les enjeux que soulèvent un « contre-projet » comme outil de débat entre la population, qui questionne l’aménagement des espaces publics, et les pouvoirs décisionnels, qui travaillent de plus en plus leurs objectifs à travers la mise en place de ces projets. Nous tenterons donc de comprendre comment le contre-projet peut être une alternative à d’autres initiatives populaires. Et comment cela peut être utile, pour tous les acteurs, de prendre en considération l’avis de la population à travers ces contre-projets.

A l’heure actuelle, le contre-projet n’a pas vocation à être révolutionnaire mais défend, néanmoins, une posture critique, en réaction à un projet initial. Lorsqu’il est utilisé pour défendre l’avis de la population, il garde une dimension très concrète. Cela ne permet pas à tout le monde de pouvoir le produire, tant un contre-projet, comme un projet, fait suite à une analyse, une étude et une production approfondie dans plein de domaines différents afin d’apporter la meilleure réponse possible.

Lorsqu’on observe le cas du « Ry-Ponet », son contre-projet est l’exemple type de ce qu’une telle démarche peut atteindre à l’heure actuelle. Cette démarche passe par différentes étapes clés pour atteindre des objectifs, tels que, stopper un projet et puis apporter une alternative concrète au projet initialement proposé. Mais cela soulève aussi énormément d’enjeux sur le rôle de chaque acteur au sein de la conception des espaces publics. L’introduction d’un nouvel élément, comme la participation du citoyen à travers le contre-projet, soulève énormément de questions, notamment sur sa présence en soi et sur la légitimité du contre-projet. En effet, il ne peut être produit par tout le monde, ce qui questionne les producteurs du contre-projet. N’est-il pas juste un intermédiaire supplémentaire dans la mise en place des espaces publics ? S’il doit exister une suite à cette réflexion, cela passe par l’analyse et l’étude des différents acteurs actuels au sein des espaces publics et les rôles qu’il peuvent jouer entre le projet et le contre-projet. Mais il est également important de définir un cadre légal pour développer une méthodologie et des objectifs clairs quant au rôle du contre-projet.


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Initiative et référendum populaires : Traité de la démocratie semi-directe en droit suisse
Author:
ISBN: 3727294884 Year: 2004 Publisher: Berne : Staempfli Editions,


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Volksinitiative zwischen Recht und Politik : die staatsrechtliche Praxis in der Schweiz, den USA und Deutschland
Author:
ISBN: 9783727206887 Year: 2018 Publisher: Bern : Stämpfli,

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L'initiative populaire cantonale et municipale à Genève
Author:
ISBN: 9783725555390 Year: 2008 Publisher: Genève Zurich Bâle : Schulthess médias juridiques,

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A l'heure où la révision totale de la Constitution genevoise semble bien lancée, la présente thèse de doctorat examine une des institutions du paysage constitutionnel cantonal aussi ancienne quactuelle : l'initiative populaire. Létude aborde les aspects juridique, historique et politologique de l'initiative municipale et cantonale avec laccent sur leurs réglementations. La thèse est enrichie notamment dannexes telles quun condensé de la jurisprudence, cantonale et fédérale, publiée et non publiée, en matière dinitiative genevoise, ainsi qu'une liste des initiatives cantonales et municipales ayant abouti depuis 1891. Selon le professeur Tanquerel, cette thèse, complète et claire, sera « louvrage de référence de tous les acteurs juristes, autorités, citoyens confrontés aux problèmes juridiques posés par linitiative populaire dans le canton de Genève. »


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La démocratie directe saisie par le juge : l'empreinte de la jurisprudence sur les droits populaires en Suisse
Author:
ISBN: 9783725556922 372555692X Year: 2008 Publisher: Genève : Schulthess médias juridiques,

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En Suisse, la démocratie directe ne se caractérise pas seulement par la grande variété de ses institutions et par la richesse croissante de ses expériences pratiques ; elle se distingue également par la surveillance constante et attentive que le juge constitutionnel exerce sur son appareil institutionnel et sa pratique socio-politique.Or, malgré son originalité et son importance, la dimension juridictionnelle fédérale et surtout cantonale des droits populaires na pas été intégrée de manière systématique dans lanalyse de la démocratie directe en Suisse. Cest cette lacune que cherche à combler le présent ouvrage. Sur la base dun important travail de recensement et de synthèse des arrêts du Tribunal fédéral et des différentes auto-rités de recours des vingt-six cantons, létude proposée mesure linfluence prépondérante du juge sur les instruments et le fonctionnement de la démocratie directe.En confrontant juridiction constitutionnelle et démocratie directe, lauteur touche au nerf central de lorganisation de lÉtat helvétique.

Political parties and democracy : explorations in history and theory
Author:
ISBN: 0745310990 0745310982 Year: 1996 Publisher: London Chicago, Il. Pluto Press


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Le référendum d'initiative populaire : proposition d'un modèle dans l'ordonnancement constitutionnel de la Ve République en France
Authors: ---
ISBN: 9782802765608 Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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Abstract

Le référendum d?initiative populaire pris comme objet de droit pour en parler sans en juger, afin d?en faire ressortir les aspérités et problématiques proprement juridiques qu?il serait susceptible de poser.

Keywords

Legal theory and methods. Philosophy of law --- Comparative law --- Theory of the state --- E-books --- BPB2008 --- referéndum --- France --- STRADALEX --- Francuska --- Franciaország --- An Fhrainc --- Frankrig --- Franza --- Frankrike --- Francja --- Franța --- Франция --- Francia --- Francúzsko --- Franca --- Francie --- Francija --- Франција --- Γαλλία --- Француска --- Prantsusmaa --- Prancūzija --- França --- Ranska --- Frankrijk --- Frankreich --- Ranskan tasavalta --- Republica Franceză --- Francúzska republika --- Prancūzijos Respublika --- Republika Franceze --- Република Франција --- République française --- Republiken Frankrike --- Γαλλική Δημοκρατία --- die Französische Republik --- Francuska Republika --- Franse Republiek --- Француска Република --- French Republic --- Francijas Republika --- ir-Repubblika Franċiża --- Republika Francuska --- Den Franske Republik --- Francia Köztársaság --- República Francesa --- Francouzská republika --- Repubblica francese --- Prantsuse Vabariik --- Francoska republika --- Френска република --- référendum --- kansanäänestys --- referendo --- tautas nobalsošana --- Referendum --- reifreann --- folkeafstemning --- rahvahääletus --- референдум --- referendumas --- népszavazás --- referendum --- δημοψήφισμα --- folkomröstning --- všelidové hlasování --- консултативен референдум --- országos népszavazás --- referendum abrogativo --- proposta referendaria --- lidové hlasování --- ügydöntő népszavazás --- referendum sospensivo --- Volksabstimmung --- kötelező népszavazás --- véleménynyilvánító népszavazás --- referendums --- fakultatív népszavazás --- referendum regionale --- referendum consultivo --- Volksentscheid --- poradní lidové hlasování --- суспензивен референдум --- Constitutions --- Référendum --- Démocratie directe --- Initiative populaire (droit) --- Constitutional law --- Direct democracy --- Droit constitutionnel --- referéndum


Book
Resolving international conflicts : liber amicorum Tibor Varady
Authors: ---
ISBN: 6155211736 1283248255 9786613248251 1441635866 9781441635860 9639776467 Year: 2009 Publisher: New York : Central European University Press,

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Abstract

While focusing on international private law and international arbitration, the essays also address the questions of constitutional law and legal philosophy. State-of-the-art contributions, covering a wide scope from the practical analysis of American arbitration policy and the position of the USA vis-à-vis international law, through the latest developments in German legal practice, to theoretical issues of jurisdiction. Especially rich is the volume in exploring the legal dimension of the European integration process.

Keywords

Conflict of laws. --- International law. --- Law of nations --- Nations, Law of --- Public international law --- Law --- Choice of law --- Conflict of laws --- Intermunicipal law --- International law, Private --- International private law --- Private international law --- Legal polycentricity --- Civil law --- Droit international prive --- Droit constitutionnel --- Tribunaux internationaux --- Relations internationales --- Études de cas. --- Várady, Tibor --- Melanges et hommages. --- Tribunal penal international pour l'ex-Yougoslavie. --- Administrative law, Commercial law, Constitutional law, Integration, Political philosophy. --- Affaires étrangères --- Affaires internationales --- Conflits internationaux --- Contribution aux relations internationales --- Et la politique mondiale --- Et les relations extérieures --- Et les relations internationales --- Politique étrangère --- Politique extérieure --- Politique internationale --- Politique mondiale --- Rapports internationaux --- Relations diplomatiques --- Relations entre États --- (relations internationales) --- (politique) --- Cours internationales de justice --- Juges internationaux --- Juridictions internationales --- Preuve --- Arbitrage international --- Juridiction --- Tribunaux administratifs internationaux --- Tribunaux criminels internationaux --- Opinions dissidentes (droit) --- Droit international --- Règlement pacifique des conflits internationaux --- Histoire constitutionnelle --- Droit constitutionnel et économie politique --- Constitutions --- Institutions politiques --- Contentieux constitutionnel --- Transition constitutionnelle --- Initiative populaire (droit) --- Grâce (droit) --- Acte de gouvernement --- Conflits constitutionnels --- Constitutionnalisme --- Délégation des pouvoirs (science politique) --- Dignité de la personne (droit) --- Droit de pétition --- Droit électoral --- Droit international et droit interne --- Droits civils et politiques --- Droits de l'homme --- Habeas corpus --- Incompatibilité de fonctions --- Initiative législative --- Lois organiques --- Parlements --- Partis politiques --- Peuple --- Pouvoir constituant --- Pouvoir de taxation --- Pouvoir judiciaire --- Pouvoirs exceptionnels --- Pouvoirs législatifs exclusifs et concurrents --- Pratique constitutionnelle --- Primauté du droit --- Recours constitutionnels --- Référendum --- Régimes politiques --- Révision constitutionnelle --- Séparation des pouvoirs --- Souveraineté --- Suprématie du pouvoir civil sur le pouvoir militaire --- Traités --- Veto --- Droit public --- Conflit des lois --- Conflits de lois --- Conflits de lois dans l'espace --- DIP --- Droit international privé --- Testaments conjonctifs --- Valeurs mobilières --- Droit privé --- Pluralisme juridique --- Reconnaissance des situations (droit international privé) --- Droit administratif (droit international privé) --- Régimes matrimoniaux (droit international privé) --- Conflit de juridictions --- Droit commercial (droit international) --- Droit pénal international --- Étrangers (droit) --- Extranéité --- Jugements étrangers --- Loi du for --- Loi étrangère --- Ordre public (droit international privé) --- Points de rattachement (droit international privé) --- Qualification (droit international privé) --- Renvoi (droit international privé) --- Droit --- Relations avec l'étranger --- droit international --- Dissolution --- Pouvoir de conclusion --- Droit civil --- Droit européen --- Identité constitutionnelle --- Pouvoirs implicites --- Principes à valeur constitutionnelle --- Communisme et relations internationales --- Désarmement --- Épistémologie des relations internationales --- Espace politique --- Langues et relations internationales --- Médias et relations internationales --- Partis politiques et relations internationales --- Relations extérieures --- Relations internationales et culture --- Relations interrégionales --- Sciences et relations internationales --- Sécurité nationale --- Spécialistes des relations internationales --- Sports et relations internationales --- Technologie et relations internationales --- Acteurs non étatiques (relations internationales) --- Administrations infranationales --- Alliances --- Amitié entre les peuples --- Bipolarité (relations internationales) --- Changements de gouvernement par une intervention étrangère --- Communauté internationale --- Communication dans les relations internationales --- Conditionnalité (relations internationales) --- Coopération internationale --- Détente (politique) --- Diplomatie --- Diplomatie pontificale --- Équilibre des puissances --- États associés --- États voyous --- Exceptionnalisme --- Frontières --- Géopolitique --- Gouvernements en exil --- Guerre --- Impérialisme --- Informations internationales --- Intérêt national --- Internationalisme --- Isolationnisme --- Maintien de la paix --- Militarisation --- Missions officielles --- Mondialisation --- Multilatéralisme (relations internationales) --- Nationalisme --- Neutralisme --- Neutralité --- Paix --- Plébiscite --- Processus de paix --- Propagande internationale --- Protection diplomatique --- Puissance (relations internationales) --- Réalisme politique --- Relations culturelles --- Relations économiques internationales --- Remilitarisation --- Sécurisation (relations internationales) --- Sécurité internationale --- Tensions internationales --- Transferts internationaux d'institutions et de politiques publiques --- Transnationalisme --- Ultimatums --- Unilatéralisme (relations internationales) --- Unipolarité (relations internationales) --- Science politique

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