Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Expulsion des etrangers --- Infractions au code de la route --- 341.17 CE --- 342.7 <4-15> --- Expulsion des etrangers - France - Jurisprudence --- Infractions au code de la route - Autriche - Jurisprudence

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

infractions au code de la route --- automobiles --- campagnes publicitaires --- sécurité routière --- infractions au code de la route --- belgique --- liège (belgique) --- 21e siècle --- cas, études de --- automobiles --- vitesse --- campagnes publicitaires --- sécurité routière

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Criminal statistics. --- Traffic violations. --- Criminal statistics --- Civil defense --- Statistiques criminelles --- Protection civile --- Statistiques criminelles. --- Infractions au code de la route. --- Criminalité. --- Statistics --- Statistiques --- Québec (Province) --- Québec.

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Un ouvrage précieux pour toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulageEn cas d’accident, il est indispensable de mettre en œuvre une expertise et de déterminer les responsabilités – civile et pénale – des conducteurs. Toutefois, la pratique quotidienne du droit de roulage fait émerger certaines interrogations auxquelles il convient de s’intéresser. Cet ouvrage est donc l’occasion de faire un point sur la matière à la lumière des questions d’actualité.Est tout d’abord étudiée l’aptitude à la conduite qui, notamment avec le vieillissement de la population, devient un réel problème de société. Cette problématique, examinée sous les angles médico-légal et juridique, permet de détailler les questions liées : à l’obtention du permis de conduire, au retrait du permis de conduire, aux aspects visant les conducteurs âgés, à l’alcool au volant, à la position des compagnies d’assurances. C’est donc logiquement que les auteurs s’intéressent ensuite au Département d’Aptitude à la Conduite (DAC).Après s’être penchés sur les délits de fuite, les auteurs apportent des précisions sur : la reconnaissance et la validité des permis de conduire étrangers en Belgique ; les possibilités ou les obligations de requérir le remplacement d’un permis étranger par un permis belge. Concernant l’exécution des peines, l’accent est mis sur : les difficultés de mise en application de la loi sur les ordres de paiement, l’utilisation qui est faite des peines alternatives et ce que l’on en sait en termes d’exécution et d’efficacité.Enfin, l’ouvrage s’intéresse à la responsabilité des pouvoirs publics et aux vices de voiries dans la perspective de l’adoption future du nouveau Livre VI du Code civil, avant de conclure sur différentes considérations liées aux accidents de la route présentant un caractère d’extranéité.D’éminents spécialistes livrent ainsi le fruit de leur expérience afin d’aiguiller les avocats, les gestionnaires de sinistres, les magistrats et toute personne impliquée dans un dossier d’accident de roulage.

BPB9999 --- Belgique --- Traffic regulations --- Circulation --- Droit --- Traffic violations --- Liability for traffic accidents --- Automobile driving --- Government liability --- Conduite automobile --- Infractions au code de la route --- Responsabilité pour accidents de la route --- Etat --- Law and legislation --- Responsabilité --- Permis de conduire --- Peines --- Routes

Choose an application

• Reference Manager
• EndNote
• RefWorks (Direct export to RefWorks)

Droit pénal --- Infractions contre la personne --- Omission (droit pénal) --- Aliments --- Diffamation --- Infractions au code de la route --- Mendicité --- Harcèlement --- Homicide --- Dommage corporel --- Meurtre --- Logement insalubre --- Menaces --- Mutilations sexuelles --- Otages --- Émeutes --- Outrage --- Torture --- Cruauté --- Traite des êtres humains --- Falsification et inspection --- Exploitation. --- Location.