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NTIC, secret et droits fondamentaux : les NTIC face aux droits et libertés fondamentaux à travers le prisme du secret
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ISBN: 9782370321114 2370321113 Year: 2017 Publisher: Bayonne: Institut Universitaire Varenne,

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Les nouvelles technologies de l'information et de la communication (NTIC) constituent une caractéristique majeure de la société moderne.Elles leur apportent des avantages et avancées dans bon nombre de domaines de la vie quotidienne, comme de la vie professionnelle, scientifique, etc. Les droits et libertés fondamentaux en profitent et peuvent ainsi être exercés avec une certaine plénitude.Néanmoins, cette plénitude n'est-elle pas vectrice de risques pour cette même société, générés, en l'espèce, par la transparence quasi totale induite par les NTIC ?Dès lors, se pose la question du secret salvateur. Décrié, honni depuis l'avènement du droit administratif moderne à la fin du XIXe siècle comme élément anti-démocratique et d'oppression, le secret face aux NTIC ne subit-il pas ou ne devrait-il pas bénéficier d'une nouvelle appréhension doctrinale quant aux garanties éventuelles qu'il pourrait apporter ?Telle est la question à laquelle la journée d'études du 15 mars 2015 a essayé de répondre.

Du droit et des libertés sur internet : rapport au Premier Ministre
Author:
ISBN: 2110047291 Year: 2003 Publisher: Paris : La Documentation Française,

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Informatique et libertés
Authors: ---
ISBN: 9782851158369 2851158368 Year: 2010 Publisher: Levallois: Lefebvre,

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Peut-on avoir accès à toutes les informations contenues dans un fichier ? Quelles sont les limites des " technosurveillances " ? Qui est le véritable responsable du traitement au sein d'une entreprise et que risque-t-il ? Quelles mesures d'urgence la Cnil peut-elle prononcer ? Peut-on s'opposer à son contrôle ? Quelles sont les voies de recours contre ses décisions ? C'est à toutes ces questions, et à bien d'autres, que répond cet ouvrage. Ecrit par Alain Bensoussan, Avocat à la cour d'appel de Paris et spécialiste reconnu en droit des nouvelles technologies, Informatique et libertés s'adresse à tous ceux (entreprises, employeurs, associations, etc.) qui sont amenés à collecter et/ou conserver des données sur des tiers (clients, salariés, adhérents, etc.), ainsi qu'à tous ceux dont les données ont été collectées, et à leurs conseils. Somme unique de normes, d'informations et de " données ", Informatique et libertés leur permet de se mettre en conformité avec des règles de plus en plus nombreuses, complexes et contraignantes et, le cas échéant, de peaufiner leurs démonstrations et argumentaires. Dans cette deuxième édition, l'auteur fait un point complet sur les dernières évolutions de ce droit en constante mutation. Parmi les grandes nouveautés, signalons la mise en oeuvre par la Cnil d'une politique de transparence à travers la création d'un logo à l'usage des entreprises ayant désigné un Correspondant Informatique et libertés (CIL) et la priorité donnée par cet organisme aux contrôles sur place, que ce soit dans le secteur privé ou public. Cet ouvrage est préfacé par Alex Türk, président de la Commission nationale informatique et libertés (Cnil).


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Cryptographie : libertés individuelles et codes secrets
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ISBN: 9782340009806 2340009804 Year: 2016 Publisher: Paris: Ellipses,

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Accepteriez-vous de vivre dans un appartement aux murs de verre, sans portes ni rideaux ? Accepteriez-vous qu'un inconnu s'invite dans le cercle familial pour écouter et noter vos conversations ? Que votre marchand de journaux note les jours et heures de vos visites, la référence des revues que vous achetez ? Si de telles éventualités vous laissent indifférent, ce livre n'est pas fait pour vous. Aux autres, ceux qui accordent une importance à leur vie privée, ceux qui souhaitent conserver la maîtrise de leur environnement, ce livre apportera des informations utiles. Il les aidera, si nécessaire, à prendre conscience des menaces que la technologie fait courir dans le domaine des libertés individuelles. Surtout, il décrira les méthodes mises au point par la science contemporaine pour résoudre, dans le respect de la loi, les problèmes relatifs à la sécurité et à l'intégrité de notre correspondance. -- 4ème de couverture


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Manuel de droit européen de la protection des données à caractère personnel / Olivia Tambou ; préface de Juan Fernando López Aguilar.
Authors: ---
Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Bruylant,

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La grande surveillance : caméras, ADN, portables, internet...
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ISBN: 2020884275 9782020884273 Year: 2007 Publisher: Paris : Seuil,

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Informatique et libertés
Authors: --- ---
ISBN: 9782368934661 Year: 2019 Publisher: Levallois-Perret : Éditions Francis Lefebvre,

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Le RGPD
Authors: --- ---
ISBN: 2247189067 9782247189069 Year: 2018 Publisher: Paris, France Dalloz

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Présentation de l'éditeur : "Une analyse opérationnelle des impacts du RGPD à travers les regards croisés des revues Dalloz. Particuliers, entreprises, collectivités, associations : tous vont être impactés en France et en Europe par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (dit RGPD). Cet ouvrage, après une présentation générale complète, aborde les enjeux et applications sectorielles du RGPD qui entre en vigueur le 25 mai 2018 : Présentation générale du RGPD ; Protection des données personnelles : premiers regards sur le règlement (UE ) 2016/679 ; Champ territorial du RGPD ; Les grands axes du règlement (UE ) 2016/679 sur les données personnelles ; Le RGPD, compétitivité économique et droits fondamentaux. Enjeux et applications sectorielles du RGPD : Données personnelles et droit au déréférencement ; Données personnelles et collectivités ; RGPD : applications sectorielles et renforcement des pouvoirs de contrôle ; Données personnelles, quelles circulations demain ? ; Secteur associatif et RGPD. Le RGPD est le premier ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle qui propose le meilleur des 32 revues Dalloz sur un sujet précis. Qu'elles soient opérationnelles ou doctrinales, de droit public ou privé, ces revues offrent une analyse croisée aussi riche que pertinente de l'actualité"


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Cyberdroit 2020/2021 : Le droit à l'épreuve de l'internet
Author:
ISBN: 2247210562 224719799X 9782247210565 9782247197996 Year: 2020 Publisher: Paris, France Dalloz

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Sur l'écran d'accueil : " "Internet lance des défis sans cesse renouvelés à l'ensemble des domaines du droit." Alors que le dispositif national de protection des données à caractère personnel repose désormais à la fois sur le RGPD et sur la loi Informatique et Libertés modifiée, quelles sont les règles de collecte, d'exploitation et de conservation des données personnelles ? Comment s'exercent le droit à l'oubli, à la portabilité ou encore à la maîtrise de ses données post-mortem ? Comment l'employeur peut-il garantir le respect de la vie privée de l'employé qui utilise ses propres équipements informatiques dans son activité professionnelle ? Comment doit-il organiser la procédure de signalement d'alerte ? Comment les règles de transparence et de loyauté applicables au commerce en ligne s'harmonisent-elles avec les dispositions européennes protectrices du consommateur en ligne ? Quelle place et quel cadre juridique accorder au paiement en bitcoins ?... Internaute ou non, citoyen, parent, mineur, consommateur, créateur de site, employé, chef d'entreprise, chargé d'une mission d'intérêt général, avocat ou magistrat, le lecteur trouvera dans cette septième édition beaucoup de réponses."


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Politiques sécuritaires et surveillance numérique
Author:
ISBN: 2271122090 2271083052 9782271083050 Year: 2014 Publisher: Paris: CNRS,

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Les politiques sécuritaires sont aujourd’hui amplement privilégiées dans l’organisation de nos sociétés. Au nom de la lutte anti-terroriste, on voit se mettre en place des formes de surveillance de plus en plus sophistiquées. Par la traçabilité que les technologies numériques rendent possible (celle des puces RFID ou des multiples objets connectés), nous sommes susceptibles d’être surveillés dans la plupart des moments de notre vie. Le présent ouvrage interroge l’intensification des politiques sécuritaires dans les sociétés démocratiques en mettant en évidence le risque majeur qu’elle constitue pour nos équilibres politiques, sociaux et existentiels. Car si au nom de la sécurité, nous acceptons d’être de plus en plus surveillés, c’est en négligeant le fait que nous avons besoin de confiance, d’autonomie et de liberté pour nous inscrire solidement dans le monde. Pourquoi semblons nous faire preuve si massivement d’une telle négligence ?

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