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Que peut-on mentionner dans une publicité pour des assurances et que faut-il éviter ? Quelles sont les clauses problématiques dans les contrats d’assurances ? Peut-on conclure un contrat d’assurance à distance ? Quelle est la situation des ventes conjointes en matière d’assurances ? Les auteurs entendent présenter avec clarté, sur base d’une pratique concrète, les diverses réglementations confuses et souvent compliquées des pratiques du commerce en assurances. La législation sur les pratiques du commerce poursuit un double but. D’une part, la normalisation et la libéralisation des rapports concurrentiels entre les agents économiques, d’autre part l’information et la protection du consommateur. Cet ouvrage paraît alors qu’on prend à peine la mesure de ce qui s’avère la plus grande crise financière depuis le krach boursier de Wall Street dans les années 30. Comme jamais, le consommateur et les acteurs du secteur des assurances ont pris conscience de l’absolue nécessité du respect des règles encadrant la commercialisation d’assurances et de produits financiers. Encore faut-il, pour garantir les droits et les intérêts (financiers) des assurés, que cette réglementation aujourd’hui surabondante gagne en cohérence et en effectivité. Hugo Keulers, l’un des meilleurs avocats belges en droit des assurances, et Annick Mottet Haugaard, grande spécialiste des pratiques du commerce, ont formulé, avec l’aide de leur équipe d’avocats chez Lydian, des réponses détaillées à toutes ces questions. Le présent ouvrage constitue, grâce à son approche pragmatique, un outil de travail pratique pour toute personne qui est confrontée au droit des assurances et aux pratiques du commerce
Economic law --- Insurance law --- Belgium --- Trade regulation --- Antitrust law --- Consumer protection --- Assurance --- Commerce --- Concurrence --- Consommateurs --- Law and legislation --- Droit --- Réglementation --- Protection --- verzekeringen --- handel --- AA / International- internationaal --- 347.737 --- 382.10 --- 04.02 --- assurances --- commerce --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen. --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen. --- Verzekeringsdistributie --- Réglementation --- Wetgeving i.v.m. verzekeringen --- Theorieën van internationale en interregionale handel: algemeenheden. Comparatieve voordelen --- Belgique --- Droit des assurances --- Loi sur les pratiques du commerce et la protection du consommateur --- CLAUSES ABUSIVES --- PUBLICITE DELOYALE --- PUBLICITE COMPARATIVE --- Contrat à distance --- Ventes conclues en dehors de l'entreprise --- Offres conjointes --- Contrôle prudentiel des entreprises d'assurance --- Publicité --- Contrat d'assurance --- Information pré-contractuelle
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