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Commerce --- Inflation normative --- Consommateurs --- Liberté contractuelle --- Juridicisation --- Déréglementation --- Réglementation --- Protection --- Droit --- E-books --- Inflation normative. --- Liberté contractuelle. --- Juridicisation. --- Déréglementation. --- Droit.

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Law --- Droit --- International unification --- Unification internationale --- Droit européen --- Efficacité du droit --- Inflation normative --- Législation --- Efficacité du droit. --- Législation

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La 4ème de couv. indique : "Est-il raisonnable que la loi interdise les téléphones portables dans l’enceinte scolaire ? Inscrire la règle d’or budgétaire dans la Constitution nous permettrait-il de réduire à néant le déficit public ? La loi contribue-t-elle à diminuer la criminalité ; Proportionner le nombre d’amendements à l’importance des groupes parlementaires est-elle une bonne idée ? Un rapport de 400 pages et une directive européenne sur les toilettes étaient-ils nécessaires pour réduire la consommation d’eau ? Nous ne cessons de bocarder la loi et pourtant, nous ne cessons de nous en "goinfrer". Il existe aujourd’hui plus de 100 000 lois. La plus longue comporte 509 articles. La plus volumineuse occupe 200 pages au Journal officiel de la République française. La complexité du droit est devenue telle qu’elle conduit à parler d’un droit "d’affichage", "mou", et maintenant "gazeux". Le travail du législateur interroge chacun ; la loi fait débat dans notre société. Car derrière ces symptômes, elle est l’expression de nos névroses, perversités et psychoses collectives. Il était temps que la loi prenne place sur le divan. C’est chose faite ! La loi sur le divan est une lecture croisée du droit et de la psychanalyse, opérée à partir de nos situations réelles, de romans, du cinéma, de nos modes d’alimentation ou bien encore de nos pratiques sportives. Il s’agit de comprendre les ressorts et les travers de cette production législative, mais aussi et surtout, les moyens d’en sortir : l’analyser n’est pas un procès sans fin. Aussi, en lieu et place des tentatives d’encadrement de la parole, ne convient-il pas de la restaurer dans toute sa plénitude et d’envisager une limitation des domaines de la loi ? C’est à cette condition que la loi en sortira apaisée."

Lois. --- Inflation normative. --- Psychanalyse et droit. --- Droit --- Aspect psychologique --- Aspect psychologique. --- Law --- Effectiveness and validity of law --- Effectivité et validité du droit --- Philosophy --- Philosophie

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La question de la qualité des normes se pose de longue date déjà et le constat est communément fait d'une perte de qualité. Pour dépasser ce simple constat, il a semblé souhaitable d'engager une réflexion sur le sens et le contenu de l'exigence de qualité dans un contexte normatif en pleine mutation. L'exigence de qualité de la norme ne semble en effet aujourd'hui pouvoir se comprendre que dans une approche globale tenant compte de la place de la norme interne dans des contextes international et interne plus complexes. La recherche s'est ainsi attachée à confronter l'exigence de qualité avec la diversification et la complexification des sources entendues dans une dimension verticale (tant dans l'ordre supra-législatif que dans l'ordre infra-législatif) mais aussi horizontale ce qui met en concurrence la loi avec d'autres sources ... A ce pluralisme normatif s'ajoute en outre une expansion du champ d'intervention de la règle de droit. Le développement néolibéraliste du rôle de l'État se traduit en effet par un accroissement de la production normative et sans doute également par un changement de fonction de la règle. La recherche du contenu de l'exigence de qualité des règles de droit implique donc aussi de s'interroger davantage sur la fonction de cette règle si l'on considère que la qualité de la règle doit s'apprécier au regard de sa finalité. Afin de mener à bien cette recherche, trois colloques ont été organisés dans le but de comprendre l'exigence de qualité lors du processus d'élaboration de la norme, les modes d'élaboration de la norme étant d'inévitables critères d'appréciation de sa qualité. Cet ouvrage retrace ainsi les réflexions conduites lors de ces trois colloques relatifs : • Au rôle essentiel aujourd'hui dévolu aux professionnels du droit au sein du processus d'élaboration de la norme, • A la place des « petites sources du droit » dans le processus d'élaboration des normes, • A la place des jurisprudences dans la qualité de la norme en se demandant notamment si le dialogue des juges contribue à améliorer la qualité de la norme ou au contraire participe au déclin de cette qualité.

Règle de droit --- Inflation normative --- Pluralisme juridique --- Standardization --- Quality control --- Law and legislation --- Standards --- Rédaction législative --- Processus législatif --- Normalisation --- Qualité --- Droit --- Contrôle --- Normes --- Rule of law --- Law --- Règle de droit --- Sources --- Rédaction législative. --- Processus législatif.

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La diversification des sources européennes et internationales engendre complexité et désordre. Elle est à l'origine d'un accroissement du nombre de normes. Cette dynamique normative participe à l'enrichissement de la matière mais risque à terme d'affaiblir certaines sources si les acteurs européens et internationaux n'en prennent pas suffisamment conscience. Les enjeux qui en résultent sont loin d'être négligeables.Ils ont pris une dimension importante avec le phénomène d'expansion des droits fondamentaux. La multiplication des lieux de création du droit privé sur le plan régional et universel a pour conséquence l'enchevêtrement d'espaces normatifs. L'ouvrage s'intéresse à la régulation normative qui s'avère de facto indispensable. Il constitue une réflexion originale sur l'épineuse question de savoir si l'espace judiciaire européen ne s'apparente qu'à une accumulation aléatoire de normes concurrentes ou si au contraire une convergence entre celles-ci peut être dégagée, par des dispositifs de régulation, en vue d'une harmonie des solutions.Une double convergence rédactionnelle et interprétative existe souvent lors de l'établissement et de l'application des normes au sein de l'espace judiciaire européen. Mais elle n'est guère suffisante. La convergence normative affichée par les juges nationaux ou supranationaux, pour parvenir à une régulation volontaire ou spontanée, n'est souvent que de façade. Elle s'identifie davantage à une stratégie d'évitement des confrontations normatives.Elle peine à masquer une autonomie exacerbée d'où découle une régulation imposée par certains espaces normatifs, chacun affirmant, en réalité, de manière inavouée sa prévalence sur les autres. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens, chercheurs et universitaires.

European law --- Rule of law --- European Union countries --- Droit pénal (droit européen) --- Entraide judiciaire européenne. --- Hiérarchie des normes juridiques. --- Inflation normative. --- Droit --- Droit international et droit interne. --- Droit européen et droit interne. --- Interprétation. --- International and municipal law --- Conflict of laws --- Jurisdiction --- Human rights --- Civil rights --- Law --- Droit international et droit interne --- Droit international privé --- Juridiction --- Droits de l'homme (Droit international) --- Droits de l'homme --- Sources --- International unification --- Unification internationale --- EPUB-ALPHA-R EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B