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Depuis la signature de l'Accord sur les aspects de droit de propriété intellectuelle touchant au commerce (ADPIC), les membres de I'OMC doivent protéger les indications géographiques qui identifient un produit dont la qualité, la réputation ou toute autre caractéristique peuvent être attribuées àson origine géographique. Ainsi en est-il des indications Champagne, Roquefort, café de Colombie, Darjeeling, Basmati ou encore Pashmina du Cachemire... Or l'Inde, pays émergentà l'histoire millénaire, a adopté un cadre juridique pour la protection des indications géographiques qui éclaire d'un jour nouveau le concept de lien entre un produit et son origine, formalisé en France au début du xxe siècle avec l’appellation d'origine, puis homogénéisé au niveau européen en1992. Ã travers une analyse comparée, cet ouvrage montre comment l'Inde protège ses produits artisanaux en réponse aux menaces de la mondialisation. L'expérience indienne questionne le droit français et européen quant à l'existence d’un « lien àl'origine » par les seuls savoir-faire traditionnels, en l'absence d'influence de la nature. Par ailleurs, le rôle omniprésent de l'État en Inde, notamment en tant que déposant-propriétaire d'indications géographiques contraste avec le retrait des pouvoirs publics en France. Ceci interroge la nature juridique de l'indication géographique, que ce soit son caractère collectif ou sa dimension de droit public. Aussi, l'auteur propose-t-il de qualifier l'indication géographique de droit d'usage, plus précisément d'une chose commune, rejetant le concept de propriété. Cet ouvrage s'adresse aux experts, décideurs, professionnels, chercheurs, universitaires et étudiant qui s'intéressent aux liens entre produits de terroir et mondialisation, pays émergents, règles internationales et propriété intellectuelle.
Label de qualité --- quality labels --- Région géographique --- geographical regions --- Appellation d'origine --- designation of origin --- Provenance --- OMC --- WTO --- Marks of origin --- Industrial property (International law) --- Appellations d'origine --- Indications géographiques protégées --- WTO. --- AOC --- AOP --- Indications géographiques protégées
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Cet ouvrage rassemble les contributions consacrées au droit des indications géographiques et présentées lors de la Journée de Droit de la Propriété Intellectuelle (www.jdpi.ch) organisée le 11 février 2016 à l’Université de Genève. Ces contributions sont:La réglementation « Swissness » : objectifs et principes (Felix Addor/Nicolas Guyot) ; La nouvelle marque géographique et le statut des indications géographiques étrangères en Suisse (Jürg Simon) ; Indications géographiques et marques en droit français (Jacques Larrieu) ; Indications géographiques et marques de l’Union européenne (Olivier Vrins) ; Geographical Indications in the Global Arena: Observations and Recent Developments (Irene Calboli) ; The variable geometry of geography : multilateral rules and bilateral deals (Antony Taubman).
Droit international privé --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Propriété intellectuelle (droit européen) --- Propriété intellectuelle --- Appellations d'origine --- Indications géographiques protégées --- Marques de commerce --- Protection --- E-books --- Appellations d'origine. --- Propriété intellectuelle. --- Protection. --- Droit international privé --- Propriété intellectuelle (droit international) --- Propriété intellectuelle (droit européen) --- Indications géographiques protégées --- Propriété intellectuelle.
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