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2019 (1)

1994 (1)

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Book
Traquer le droit pénal occulte : inventaire des interdictions et déchéances légales découlant automatiquement d'une condamnation pénale
Authors: ---
Year: 1994 Publisher: Bruxelles : Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles,

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Abstract


Multi
La privation des droits civiques et politiques : L'apport du droit pénal à une théorie de la citoyenneté
Authors: --- ---
ISBN: 9782247215928 2247215920 Year: 2022 Publisher: Paris: Dalloz,

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Abstract

Il est d'usage de considérer que la citoyenneté étatique, en tant qu'elle désigne une appartenance statutaire, est un concept de clôture qui implique l'inclusion aussi bien que l'exclusion. À rebours de la littérature dominante sur la citoyenneté en droit qui privilégie généralement sa dimension inclusive, cette thèse entreprend un renversement de perspective : elle se propose de théoriser la citoyenneté en creux, à partir de ses exclus, de définir autrement dit le citoyen par le non-citoyen. L'exclu étudié en droit français n'est pas la figure paradigmatique de l'étranger, mais celle du criminel déchu de ses droits politiques à la suite d'une condamnation pénale : le « mauvais » citoyen. Nous faisons l'hypothèse de la valeur heuristique d'une étude proprement juridique de la notion constitutionnelle de citoyenneté à partir du droit pénal en général, et des sanctions privant le condamné de ses droits de citoyen en particulier. Ce choix épistémologique nous permet d'examiner sous un jour nouveau les bénéficiaires de la citoyenneté, sa nature (les valeurs qu'elle protège) et son contenu matériel (les droits et les devoirs du citoyen). Nous démontrons (1) que la citoyenneté telle qu'on la connaît aujourd'hui est le fruit d'une évolution entre deux paradigmes. On assiste, d'une part, à une subjectivisation de la citoyenneté qui, de statut objectif qu'elle est, tend à devenir, sous l'influence des droits de l'homme, un statut subjectif. De façon corrélative, on observe une dépolitisation de la notion : la citoyenneté n'est plus tant conçue comme un statut politique de participation à l'exercice du pouvoir que comme un statut social, gage de reconnaissance et d'inclusion à la société. Le « citoyen digne » n'est plus le membre du corps politique dont le comportement est à la hauteur de ce que la fonction implique (dignité « institutionnelle » de la fonction de citoyen). C'est l'homme auquel, en raison de sa commune humanité, doit être reconnu un droit à une existence civique (dignité « individuelle » de l'homme-citoyen). Cette évolution, toutefois, n'est pas achevée. Plus qu'à la substitution à proprement parler d'un modèle de citoyenneté à un autre, nous établissons (2) que l'on a affaire à une tension au coeur du régime actuel de la citoyenneté.


Book
Beyond punishment? : a normative account of the collateral legal consequences of conviction
Author:
ISBN: 9780199389230 0199389233 019938925X 0199389241 0190942622 Year: 2019 Publisher: New York, NY : Oxford University Press,

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Abstract

"People convicted of crimes are subject to a criminal sentence, but they also face a host of other restrictive legal measures: Some are denied access to jobs, housing, welfare, the vote, or other goods. Some may be deported, may be subjected to continued detention, or may have their criminal records made publicly accessible. These measures are often more burdensome than the formal sentence itself. In Beyond Punishment?, Zachary Hoskins offers a philosophical examination of these burdensome legal measures, called collateral legal consequences. Drawing on resources in moral, legal, and political philosophy, Hoskins analyzes the various kinds of collateral consequences imposed in different legal systems and the important moral challenges they raise. Can collateral legal consequences ever be justified as forms of criminal punishment or as civil measures? Hoskins contends that, considered as forms of punishment, such restrictions should be constrained by considerations of proportionality and offender reform. He also argues that they may in a limited range of cases be permissible as risk-reductive civil measures. Whether considered as criminal punishment or civil measures, however, collateral legal consequences are justifiable in a far narrower range of cases than we find in current legal practice. Considering just how pervasive collateral legal consequences have become and their dramatic effects on offenders' lives, Beyond Punishment? sheds valuable light on whether these restrictive measures are ever morally justified"--Publisher's website.

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