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Présentation de l'éditeur : "Si les saisies et confiscations sont anciennes dans le dispositif pénal français, elles ont connu depuis dix ans une extension majeure de leurs conditions de mise en œuvre, que ce soient les peines complémentaires de confiscation, dont le champ d’application a été étendu, ou les procédures de saisie, passées d’un rôle probatoire à une fonction patrimoniale. Ces évolutions, législatives puis prétoriennes, ont été accompagnées par la création d’une institution nouvelle : l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués, l’Agrasc. Pensées pour lutter contre la délinquance et la criminalité dans leurs aspects patrimoniaux, les saisies et confiscations pénales obéissent à des règles dont l’application soulève des difficultés sans cesse renouvelées pour l’ensemble de la chaîne pénale, policiers, gendarmes, magistrats du parquet et du siège. En effet, comment identifier le propriétaire économique réel d’un bien immobilier, comment saisir des actifs financiers dématérialisés, comment confisquer un bien indivis ou commun ? La jurisprudence y répond par touches successives, en tenant compte d’un cadre conventionnel international et européen à la fois offensif et protecteur des droits fondamentaux. L’ouvrage présente l’ensemble du dispositif législatif, dernièrement revu par la loi no 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale, et jurisprudentiel encadrant les saisies et confiscations pénales. Il offre une analyse très fine de la jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation, de la Cour européenne des droits de l’homme et du Conseil constitutionnel. Il examine également les actes spécifiques à chaque procédure et les voies de recours qui s’ y attachent. Le livre s’adresse autant aux magistrats du siège – notamment aux juges d’instruction – et membres du ministère public, greffiers, enquêteurs, qu’aux avocats, huissiers, notaires ou responsables juridiques d’établissements financiers"

Searches and seizures --- Forfeiture --- Saisie --- Confiscation (Droit pénal) --- Infractions économiques et financières --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Droit

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347.4 <44> --- 347.4 <44> Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Verbintenissen. Overeenkomsten. Verbintenissenrecht. Obligaties. Contracten--Frankrijk --- Déchéance (Droit) --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Droits politiques --- Perte --- Sanctions (Law) --- Sanctions (Droit) --- Forfeiture

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À Rome, la dignité était au cœur de la hiérarchie civique. Dès lors, les citoyens qui ne répondaient plus aux attentes liées à leur rang étaient déclassés et perdaient certains droits. Devenus infâmes, ils jouissaient désormais d’une citoyenneté amoindrie. Ce livre est consacré à ces formes de dégradations civiques prononcées par un représentant de la cité et pour un motif moral. Le choix de la prosopographie (catalogue disponible en ligne) ainsi que d’une approche globale et diachronique a permis de proposer une synthèse renouvelée sur l’infamie. Cela passe d’abord par une étude d’ensemble des peines infamantes de la discipline militaire et surtout du regimen morum des censeurs. On saisit ainsi combien ces spectacles du déshonneur caractérisaient la culture politique romaine et contribuaient à définir le mos maiorum, tandis que le problème des candidats aux élections déboutés pour indignité en dessine les limites. Se pose ensuite la question des peines prescrites par les lois pénales et des réglementations écartant de diverses fonctions (témoins, juges, décurions…) certaines catégories de citoyens méprisés de longue date, comme les acteurs, les gladiateurs, ou les prostitués. Cette analyse dévoile un phénomène de juridicisation de l’infamie amorcé à partir du IIe siècle avant J.‑C. Mais l’on ne peut se passer d’un examen des infâmes eux-mêmes : leurs origines, leur situation et les possibilités de sortir de leur condition. L’étude des formes d’infamie révèle ainsi en négatif la définition du bonus ciuis et les attentes des Romains envers leurs dirigeants. La question de l’évaluation morale du citoyen dans la société d’ordres qu’était Rome conduit à une histoire de la citoyenneté romaine sur la longue durée : c’est donc une réflexion sur le caractère méritocratique de la hiérarchie civique et sur le mode de légitimation de l’aristocratie qui est proposée ici.

Infamy (Roman law) --- Criminal justice, Administration of --- Citizenship --- Infamie (Droit romain) --- Justice pénale --- Citoyenneté --- Administration --- Censors, Roman. --- Citizenship, Loss of --- Citizenship, Loss of. --- Citizenship. --- Civil rights --- Civil rights. --- Infamy (Roman law). --- Justice, Administration of (Roman law). --- Rome (Empire). --- Censors, Roman --- Justice, Administration of (Roman law) --- Peine infamante --- --Censeur --- --Infamie --- --Incapacités résultant des condamnations pénales --- --Rome ancienne --- --Citizenship --- --Censors, Roman. --- --Infamy (Roman law) --- Citizenship - Rome --- Citizenship, Loss of - Rome --- Civil rights - Rome --- Censeur --- Infamie --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Rome ancienne --- Classics --- History --- Rome --- citoyenneté --- infamie

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The Limits of Criminological Positivism: The Movement for Criminal Law Reform in the West, 1870-1940 presents the first major study of the limits of criminological positivism in the West and establishes the subject as a field of interest.The volume will explore those limits and bring to life the resulting doctrinal, procedural, and institutional compromises of the early twentieth century that might be said to have defined modern criminal justice administration. The book examines the topic not only in North America and western Europe, with essays on Italy, Germany, France, Spain, the United Kingdom, Belgium, and Finland but also the reception and implementation of positivist ideas in Brazil. In doing so, it explores three comparative elements: (1) the differing national experiences within the civil law world; (2) differences and similarities between civil law and common law regimes; and (3) some differences between the two leading common-law countries. It interrogates many key aspects of current penal systems, such as the impact of extra-legal scientific knowledge on criminal law, preventive detention, the ‘dual-track’ system with both traditional punishment and novel measures of security, the assessment of offenders’ dangerousness, juvenile justice, and the indeterminate sentence. As a result, this study contributes to a critical understanding of some inherent contradictions characterizing criminal justice in contemporary western societies.

E-books --- Criminology --- Criminal justice, Administration of --- Positivism. --- Criminologie --- Justice pénale --- Positivisme --- History --- Histoire --- Administration --- Punishment --- Peines. --- History. --- Peines --- Condamnations pénales --- Et les peines --- Peine (droit pénal) --- Pénologie --- Punitions --- Sanctions pénales --- Infractions --- Amendes --- Amnistie --- Bannissement --- Circonstances aggravantes --- Circonstances atténuantes --- Correctionnalisation --- Damnatio memoriae --- Dépénalisation --- Emprisonnement --- Exécution des peines --- Exemptions de peine --- Incapacités résultant des condamnations pénales --- Mesures de sûreté (droit pénal) --- Peine de mort --- Peines (droit juif) --- Peines d'emprisonnement --- Peines infamantes --- Peines privées --- Personnalisation des peines --- Pilori --- Pluralité d'infractions --- Prescription extinctive (droit pénal) --- Proportionnalité des délits et des peines --- Punitions corporelles --- Réhabilitation --- Réparation (droit) --- Sentences (procédure pénale) --- Substituts à l'emprisonnement --- Sursis (droit pénal) --- Torture --- Politique criminelle --- Punition --- Philosophie positive --- Philosophie positiviste --- Positivisme (philosophie) --- Religion de l'Humanité --- Religion positive --- Religion positiviste --- École méthodique (historiographie) --- Positivisme (mouvement littéraire) --- Philosophie --- Système pénal --- Criminalité --- Droit pénal --- Médecins légistes --- Assignation à résidence --- Autorités de poursuite pénale --- Avocats d'office --- Clémence (droit) --- Coroners --- Détention provisoire --- Discrimination dans l'administration de la justice pénale --- Erreur judiciaire --- Établissements de correction --- Juges d'instruction --- Justice pour mineurs --- Libération conditionnelle --- Liberté provisoire --- Ministère public --- Police --- Poursuites judiciaires --- Prisons --- Probation (droit) --- Procédure pénale --- Procès rapide --- Tribunaux criminels --- Justice --- Humanity, Religion of --- Religion of humanity --- Agnosticism --- Deism --- Philosophy --- Philosophy, Modern --- Rationalism --- Religion --- Religions --- Realism --- Administration of criminal justice --- Justice, Administration of --- Crime --- Criminal law --- Criminals --- Social sciences --- Éthique --- Indemnisation --- Law and legislation --- Study and teaching --- Criminology - History - 20th century --- Criminal justice, Administration of - History - 20th century --- Positivism --- Justice pénale