Narrow your search
Listing 1 - 10 of 247 << page
of 25
>>
Sort by

Book
Droit romain : Incapacité du pupille ; Droit français : Incapacité du mineur non émancipé
Authors: ---
Year: 1881 Publisher: Rennes : Baraise,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
L'étranger, la veuve et l'orphelin... Le droit protège-t-il les plus faibles ? : Liber amicorum Jacques Fierens
Authors: --- --- --- ---
Year: 2020 Publisher: Bruxelles : Larcier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit des personnes, de la famille et des incapacités
Authors: ---
ISBN: 2247221815 9782247221813 Year: 2022 Publisher: Paris, France Dalloz

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "Ce Mémento présente, de façon claire et concise, l'ensemble des dispositions de droit civil relatives aux personnes, à la famille et aux incapacités. Sont exposées successivement les normes juridiques qui gouvernent : Les personnes : nom, domicile, état civil, droits de la personnalité, notion de personne morale ; La famille : formation et effets du mariage, divorce et séparation de corps, filiation légitime et naturelle, procréation médicalement assistée, adoption, obligation alimentaire ; Les incapacités : des mineurs, notamment l'autorité parentale et la tutelle, comme des majeurs protégés. Cet ouvrage est indispensable à tous les étudiants qui souhaitent disposer d'une synthèse exhaustive de cette matière essentielle des programmes universitaires"


Book
Droit des personnes, des familles et des majeurs protégés
Author:
ISSN: 09903909 ISBN: 9782275042114 2275042113 Year: 2015 Publisher: Issy-les-Moulineaux : LGDJ,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Dissertation
De la capacité en matière de lettre de change
Authors: ---
Year: 1932 Publisher: [Rennes] : [s.n.],

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les incapacités
Authors: ---
Year: 2003 Volume: 60 Publisher: Liège : Edition formation permanente CUP,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Les personnes vulnérables : protection et accompagnement des majeurs en difficulté
Authors: --- ---
ISBN: 9782749209548 Year: 2008 Publisher: Toulouse : Erès,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Droit civil : représentation et protection de l'adulte
Author:
ISBN: 2827104180 Year: 1989 Publisher: Fribourg, Suisse : Editions universitaires,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Traité des minorités : tutelles et curatelles, de la puissance paternelle, des émancipations, conseils de famille, interdictions, et généralement des capacités et incapacités
Author:
Year: 1835 Publisher: Bruxelles : H. Tarlier,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract


Book
Majeur protégé : droit civil
Author:
ISBN: 2247202586 Year: 2020 Publisher: Paris : Dalloz,

Loading...
Export citation

Choose an application

Bookmark

Abstract

Présentation de l'éditeur : "L'ouvrage est consacré au majeur protégé dont les facultés mentales ou corporelles l'empêchent de pourvoir seul à ses intérêts et nécessitent des mesures de protection judiciaire. Après une refonte d'ensemble sur ce sujet en 2007, la question a été renouvelée par la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Non seulement, elle a substitué le tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance mais a aussi mise en place, depuis le 1er janvier 2020, le juge des contentieux de la protection compétent notamment en matière de tutelle des majeurs"

Listing 1 - 10 of 247 << page
of 25
>>
Sort by