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Le principe d'impartialité de l'administration
Authors: ---
ISBN: 9782275073064 Year: 2020 Publisher: Paris LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

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Abstract

La quatrième de couverture indique : "Exigence fondamentale de justice, l'impartialité est un devoir qui incombe également aux agents de l'Administration. Elle est une condition de l'acceptation de son pouvoir exorbitant, en ce qu'elle vise à garantir que l'Administration ne soit pas déviée de ses finalités d'intérêt général. Dans cette dimension subjective, l'impartialité pourrait être réduite à une simple obligation déontologique, sanctionnée par le juge qui censurerait la partialité des agents de l'Administration. Toutefois, l'impartialité a connu une transformation considérable, par la promotion de l'impartialité apparente, réponse à la sensibilité croissante du public aux soupçons qui peuvent entourer l'exercice du pouvoir. Cette double dimension du principe d'impartialité est la source de sa richesse. Celui-ci fédère des nécessités très diverses, de la lutte contre les conflits d'intérêts à l'aménagement du pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes. Sa promotion est le fruit d'échanges intenses, parfois confus, entre les juges nationaux et européens. Cette thèse permet de comprendre les divers ressorts de la garantie de l'impartialité de l'Administration et montre que l'impartialité apparente tend à se diffuser toujours plus largement dans le droit administratif contemporain. Cela n'est pas sans risques de paralysie de l'Administration, d'où la nécessité sans cesse renouvelée de concilier la garantie de l'impartialité avec les impératifs d'efficacité de l'action administrative."

Fairness : theory & practice of distributive justice
Author:
ISBN: 0765801108 9780765801104 Year: 2002 Publisher: New Brunswick, NJ : Transaction publishers,

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Le mythe de l'impartialité : les mutations du concept de liberté individuelle dans la culture politique américaine, 1870-1940
Author:
ISBN: 9782130625636 2130625630 Year: 2014 Publisher: Paris : Presses universitaires de France,

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De l'égalité devant la loi, garante de la liberté (Equal rights for all, privileges for none!), au développement des droits sociaux, à travers le new deal et, plus tard, la discrimination positive, l'auteur, qui enseigne la philosophie politique à l'université Paris 1, étudie l'impact de ces avancées sociales et politiques, notamment sur l'environnement juridique nord-américain. ©Electre 2015

Impartialité et justice pénale
Author:
ISBN: 2254974181 9782254974184 Year: 1997 Volume: 18 Publisher: Paris : Cujas,


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Schijn van partigheid rechters
Authors: ---
Year: 2002 Publisher: Wetenschappelijk onderzoek- en documentatiecentrum [W.O.D.C.],

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Theory of games as a tool for the moral philosopher : An inaugural lecture delivered in Cambridge on 2 December 1954
Author:
Year: 1955 Publisher: Cambridge : University press,

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En finir avec l'échec scolaire : dix mesures pour une éducation équitable
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789264032613 Year: 2007 Publisher: Paris : OCDE,

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L'impartialité du magistrat en procédure pénale
Author:
ISBN: 2275016627 9782275016627 Year: 1998 Volume: 33 Publisher: L.G.D.J


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Les procédures de récusation et de dessaisissement
Author:
Year: 2009 Publisher: Bruxelles : Larcier,

The principle of fairness and political obligation
Author:
ISBN: 0742533751 Year: 2004 Volume: *14 Publisher: Totowa Rowman & Littlefield

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