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Approche comparée : Contributions directes - TVA.
Authors: ---
Year: 2002 Publisher: Liège : IPCF,

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Keywords

TVA --- impôt direct --- TVA --- impôt direct


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Loi du 28 juillet 1992.
Author:
Year: 1992 Publisher: Bruxelles : Ced. SAMSOM,

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Book
L'entreprise et le choix de la voie la moins imposée en droit fiscal belge.
Author:
Year: 1988 Publisher: Bruxelles : Jeune Barreau,

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Les Contributions directes à l'époque de la Révolution dans le département du Puy-de-Dôme
Author:
Year: 1933 Publisher: Paris : Libr. Félix Alcan,

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Book

Book
Les dirigeants d'entreprise et l'impôt direct.
Author:
ISBN: 905754105X Year: 1997 Volume: *85 Publisher: Diegem Ced.Samsom


Book
Le choix de la rémunération la moins imposée.
Author:
ISBN: 9053340564 Year: 1992 Publisher: Diegem : Ced.samsom,

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Multi
L'harmonisation européenne des impôts directs : recherche sur les méthodes d'élaboration du droit de l'Union européenne
Authors: ---
ISBN: 9782275117713 2275117717 Year: 2023 Publisher: Paris LGDJ, un savoir-faire de Lextenso

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Après une longue période peu féconde pour l'élaboration d'un droit des impôts directs en Europe, les années 2010 ont vu se multiplier les initiatives en la matière, présentées comme relevant de la méthode de l'harmonisation, puisque cette méthode est la seule autorisée par l'article 115 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). À côté de cette harmonisation " textuelle " des impôts directs s'opérant au moyen de directives, est souvent présentée une harmonisation " jurisprudentielle " qui serait le résultat de la jurisprudence rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État.Or, à l'analyse, les directives adoptées en matière d'impôts directs ne relèvent pas de la méthode de l'harmonisation, peu adaptée à la nature impérative et territoriale de la matière. De la même manière, l'harmonisation jurisprudentielle ne se rencontre pas car, lorsque les États membres se conforment à la jurisprudence européenne rendue en matière de libertés de circulation et d'aides d'État, ceux-ci demeurent libres d'opter pour des solutions très différentes si bien que la jurisprudence ne donne lieu à aucune harmonisation.Dès lors, il est nécessaire de repenser les méthodes européennes d'élaboration d'un droit des impôts directs et reconnaître que d'autres méthodes que l'harmonisation - celle de la coordination et celle de l'uniformisation - se révèlent mieux adaptées

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