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Immunities of foreign states --- Immunities of foreign states. --- Immunités des Etats étrangers

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Government trading --- Immunities of foreign states --- Immunités des Etats étrangers

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Law of nations: objects and subjects --- Immunities of foreign states --- Jurisdiction (International law) --- Immunités des Etats étrangers --- Juridiction (Droit international) --- Immunities of foreign states. --- Jurisdiction (International law). --- Immunités des Etats étrangers

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Depuis le procès de Nuremberg, l’institution de la protection des chefs d’État et de gouvernement apparaît de plus en plus comme une forteresse menacée. Cette institution repose sur des concepts traditionnels comme l’immunité historique des chefs d’État, l’égalité souveraine des États, le principe de non- intervention, la protection de la fonction représentative. À l’époque actuelle, en revanche, on assiste à l’apparition d’un courant doctrinal en faveur d’une liberté de poursuite, qui entre en concurrence avec l’institution de la protection des chefs d’État relative aux crimes internationaux. Dès lors, exposer les moyens au service de cette liberté de poursuite apparaît nécessaire, afin de mieux appréhender la logique qui la sous-tend, et d’éclaircir par ailleurs les nombreuses zones d’ombre que recèle le statut des chefs d’État. Il importe ainsi de mesurer l’impact de leur statut sur la répression internationale en général, et sur leur poursuite en particulier. La revendication en faveur de cette liberté de poursuite s’accentue dans l’ordre juridique international. Elle se matérialise notamment par la création de tribunaux pénaux internationaux ou internationalisés, ainsi que de la Cour pénale internationale, tous étant chargés de lutter contre l’impunité, avec la participation des instances judiciaires nationales mobilisées pour réaliser cet objectif. C’est la raison pour laquelle l’idée a été renversée pour se concentrer davantage sur l’incidence de la répression internationale sur le statut des chefs d’État. Si ce statut empêchait historiquement les poursuites à leur égard, la justice internationale cherche désormais à réduire son impact en développant des méthodes et des principes, qui soulèvent également de nombreuses questions.

Criminal law. Criminal procedure --- International law --- BPB1205 --- Government liability (International law) --- Heads of state --- Criminal liability --- Immunities of foreign states --- Etat --- Chefs d'Etat --- Responsabilité pénale --- Immunités des Etats étrangers --- Responsabilité (Droit international) --- EPUB-ALPHA-M EPUB-LIV-FT LIVDROIT STRADA-B --- Status (Law) --- Politicians --- International crimes --- E-books --- Cour pénale internationale --- Hommes politiques --- Poursuites judiciaires --- Droit international pénal --- Responsabilité pénale

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Diplomatic privileges and immunities. --- Immunities of foreign states. --- Privileges and immunities. --- Privilèges et immunités --- Immunités des États étrangers --- Privilèges et immunités diplomatiques. --- Privilèges et immunités --- Immunités des Etats étrangers --- Privilèges et immunités diplomatiques --- Immunités des États étrangers --- Privilèges et immunités diplomatiques.