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Les immunités pénales : actualités d'une question ancienne

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Multi
De l'impunité : tensions, controverses et usages
Authors: --- --- --- ---
ISSN: 17643716 ISBN: 9782757417263 2757417266 Year: 2017 Publisher: Villeneuve d'Asq : Presses universitaires du Septentrion,

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Abstract

La question de l'impunité connaît aujourd'hui un net regain d’actualité. En son nom, les sociétés démocratiques fabriquent en permanence les frontières morales de leur intolérable. Agir impunément, c’est échapper à la sanction prévue par les normes positives ou morales. Pas d’impunité pour les jeunes casseurs de banlieue, pas d’impunité pour les violences policières, pas d’impunité pour les fraudeurs fiscaux, plus d’impunité pour le personnel politique. Inversement, l’impunité sera réclamée pour les lanceurs d’alerte, les faucheurs volontaires, les caricaturistes ; elle est régulièrement convoquée pour justifier les faits divers. L’impunité suscite des réactions contradictoires selon la nature des infractions et le statut de ceux qu’elle est censée protéger des éventuels châtiments. Mieux comprendre cette notion aux usages variables permet de raconter aussi bien nos inclinations au populisme punitif que nos aspirations à une société plus juste et démocratique, nos velléités d’échapper aux règles que nos besoins d’en produire de nouvelles.


Book
Crimes contre l'humanité : le combat d'une procureure
Authors: --- ---
ISBN: 9782702185100 Year: 2023 Publisher: [Paris] : Calmann Lévy,

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Abstract

Génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre, disparitions forcées, actes de torture à caractère politique... Depuis le procès de Nuremberg, la lutte contre l'impunité des crimes les plus graves a changé la manière dont nous envisageons les conflits et la valeur des vies humaines. En France, cette révolution philosophique s'est accompagnée d'un bouleversement juridique à la fin des années 2000. Notre droit pénal permet désormais de poursuivre en France les présumés auteurs de ces crimes même s'ils sont étrangers et ont commis les faits à l'étranger sur des victimes étrangères. Depuis 2012, cette mission revient à une structure inédite, le "pôle Crimes contre l'humanité, crimes et délits de guerre" , où la magistrate Aurélia Devos a oeuvré pendant dix ans. Avec d'autres magistrats déterminés, elle a inlassablement tenté de démontrer les responsabilités individuelles au coeur de crimes de masse commis au Rwanda, en Syrie, au Liberia ou aujourd'hui en Ukraine. Pour cela, elle a écouté les victimes, mais aussi rencontré leurs bourreaux. Elle grave leur témoignage dans cet ouvrage qui nous entraîne au coeur d'une incroyable aventure humaine et judiciaire. Pour enfin rendre justice et pour réaffirmer que la France n'est pas un refuge pour les criminels qui tentent de fuir leur pays


Book
The United Nations principles to combat impunity : a commentary
Authors: --- ---
ISBN: 9780198743606 0198743602 0191803251 019106128X 0191061298 Year: 2018 Publisher: Oxford : Oxford University Press,

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Abstract

The fight against impunity has become a growing concern of the international community. Updated in 2005, the UN Set of Principles for the Protection and Promotion of Human Rights Through Action to Combat Impunity is the fruit of several years of study, developed under the aegis of the UN Commission on Human Rights and then affirmed by the Human Rights Council. These Principles are today widely accepted as constituting an authoritative reference point for efforts in the fight against impunity for gross human rights abuses and serious violations of international humanitarian law. As a comprehensive attempt to codify universal accountability norms, the UN Set of Principles marks a significant step forward in the debate on the obligation of states to combat impunity in its various forms. Bringing together leading experts in the field, this volume provides comprehensive academic commentary of the 38 principles. The book is a perfect companion to the document, setting out the text of the Principles alongside detailed analysis, as well as a full introduction and a guide to the relevant literature and case law.--

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