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Cet ouvrage est le résultat d'un workshop lancé par l'Institut international de recherche sur la conflictualité (IiRCO) et la Chaire d'excellence Gestion du conflit et de l'après-conflit de l'Université de Limoges. Dès le début des travaux de l'IiRCO en matière de justice pénale internationale, il est apparu que l'une des questions importantes devait être celle du champ d'application du traitement des conflits par les juridictions. En ce sens, la notion d'immunité, dans la mesure où elle circonscrit les poursuites, permet non seulement de comprendre où sont les limites de l'action juridique mais aussi les raisons qui ont poussé à son édiction ; elle a donc été retenue comme thème d'une étude approfondie.Le produit de la réflexion des correspondants de l'IiRCO, à qui il a été demandé de laisser libre cours à leurs analyses à partir du simple mot « immunité » met en lumière, notamment les évolutions sémantiques du terme ou les diverses fonctions mobilisant ce concept, dans le passé comme dans un contexte contemporain et mondialisé. Il permet de s'interroger sur les moyens d'affirmer et de garantir l'immunité ou, au contraire, l'absence d'immunité.Les contributions rassemblées éclairent, par leur éclectisme la pertinence qu'il y a à conserver ou à combattre cette institution qui plonge ses racines dans une histoire politique et institutionnelle très ancienne.

Immunité pénale.

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La notion d'immunité soulève la question de la conciliation entre la répression des actes délictueux commis par les autorités politiques et la nécessaire protection due à ces dernières afin qu'il ne soit pas porté atteinte à l'Etat. Il importe de rechercher l'existence d'une notion cohérente homogène alors même que la disparité des régimes de responsabilité pénale des gouvernants semble défier toute tentative en ce sens. Cette unité de la matière paraît toutefois remise en cause dans la pratique. Les altérations qui affectent les mécanismes immunitaires engendrent alors un processus de déconstruction de la notion.

Immunité pénale --- Responsabilité pénale --- Privilèges et immunités --- Droit constitutionnel

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Procédure pénale --- Immunité pénale --- Poursuites judiciaires --- Privilèges et immunités judiciaires --- Exemptions de peine --- France --- Procédure pénale --- Immunité pénale. --- Poursuites judiciaires. --- Privilèges et immunités judiciaires. --- Exemptions de peine.

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Presque 10 ans se sont écoulés depuis la première édition de ce livre.Entre-temps, une révolution s’est produite, avec les mouvements #MeToo, puis #MeTooInceste, qui ont libéré et légitimé la parole des victimes de violences sexuelles. Ces mouvements, associés à nos combats acharnés, ont permis une prise de conscience inédite de l’ampleur et de la gravité des violences sexuelles que subissent principalement les femmes et les personnes les plus vulnérables, et ce dès leur plus jeune âge.Pourtant, les chiffres des violences sexuelles ne baissent pas, l’impunité s’aggrave, et la plupart des victimes de violences sexuelles restent toujours abandonnées, privées de protection, de soins spécifiques, de justice et de réparations. Le déni, la loi du silence et la culture du viol continuent de régner. Or, si on souhaite que le monde soit enfin plus solidaire et plus juste pour les victimes de ces graves violations des droits humains, que la vérité sur ces crimes et délits sexuels ne soit plus niée, la prise en compte du psychotraumatisme est un préalable. Reconnaître le psychotraumatisme comme la conséquence logique et universelle des violences est une priorité absolue. Informer le grand public et former tous les professionnels sur ses mécanismes (la sidération, la dissociation, la mémoire traumatique), sur ses lourdes répercussions sur la santé et la vie des victimes, et sur les soins efficaces à leur donner, permettra de leur éviter des pertes de chances considérables, et de leur rendre justice.C’est le combat que je mène avec le Dr Denis Mukwege, prix Nobel de la paix 2018, et ce que ce livre s’emploie à faire.

Crimes sexuels --- Crimes sexuels. --- Immunité pénale. --- Impunity. --- Impunité. --- Psychic trauma. --- Psychologie. --- Rape. --- Sex Offenses. --- Sex crimes --- Sex crimes. --- Sexual abuse victims --- Traumatisme psychique. --- Victimes d'abus sexuels --- Victimes d'abus sexuels. --- Victimes --- Viol --- Viol. --- Aspect psychologique --- Psychological aspects --- Psychological aspects. --- Medical care --- Medical care. --- Aspect psychologique. --- Soins médicaux --- Protection, assistance, etc. --- Procès. --- France. --- Sex Offenses --- Rape --- Psychic trauma --- Violences sexuelles

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A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l'affaire du sang contaminé cristallisaient l'opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir " responsable mais pas coupable ". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux autorités. Comme la loi pénale commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité au justiciable ordinaire, la question se pose : les décideurs publics doivent-ils bénéficier d'une protection renforcée face au droit pénal ? La réponse diffère selon qu'on envisage les choses sous l'angle des logiques représentative ou démocratique. Sans doute, celles-ci ne sont-elles pas dans un rapport d'antithèse radical. Mais elles présentent certaines spécificités qui rendent difficile leur conciliation en matière pénale. Car tandis que, dans la lignée du libéralisme tracé par Montesquieu, la première incline à multiplier les immunités accordées aux détenteurs du pouvoir, la seconde tend à les limiter, conformément à l'héritage contractualiste de Jean-Jacques Rousseau. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Prend-il parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? Les immunités qu'il institue ne favorisent-elles pas la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ?... Autant de questions auxquelles cette thèse tente d'apporter une réponse.

Criminal liability --- Legislative bodies --- Responsabilité pénale --- Parlements --- Privileges and immunities --- Privilèges et immunités --- Misconduct in office --- Administrative responsibility --- Criminal justice, Administration of --- Criminal provisions --- BPB0906 --- Droit pénal --- Immunité de juridiction --- Strafrecht --- Immuniteit van rechtsmacht --- Responsabilité pénale --- Privilèges et immunités --- trestné právo --- prawo karne --- baudžiamoji teisė --- diritto penale --- наказателно право --- büntetőjog --- dlí coiriúil --- kriminaalõigus --- kazensko pravo --- drept penal --- strafrecht --- Derecho penal --- strafferet --- krimināllikums --- dritt kriminali --- straffrätt --- kazneno pravo --- ποινικό δίκαιο --- direito penal --- кривично право --- criminal law --- e drejtë penale --- trestní právo --- rikosoikeus --- кривичен закон --- казнено право --- krimināltiesības --- kriminaalkoodeks --- trestní právo hmotné --- criminal code --- trestný kódex --- diritto criminale --- direito criminal --- kriminalret --- droit criminel --- crimineel recht --- karistusõigus --- Derecho criminal --- Ordre de la loi (droit pénal) --- Privilèges et immunités judiciaires. --- Hommes politiques --- Fonctionnaires --- Immunité pénale --- Philosophie. --- Misconduct in office - France - Criminal provisions --- Administrative responsibility - France --- Criminal liability - France --- Criminal justice, Administration of - France --- Droit pénal --- Privilèges et immunités judiciaires -- France --- Immunité pénale -- France