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Prêts hypothécaires. Rapports au Roi et arrêtés royaux du 7 janv. 1936, nos 225 à 227, et arrêtés royaux des 30 juin et 10 sept. 1936
Year: 1950 Publisher: Bruxelles Moniteur belge

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Crédit hypothécaire : le nouveau régime
Authors: ---
ISBN: 9789046589854 9046589854 Year: 2017 Publisher: Waterloo : Wolters Kluwer,

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Le cadre légal mis en place par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire a été totalement transformé par la loi du 22 avril 2016 transposant la directive 2014/17/UE du 4 février 2014 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiel. Cette loi est entrée complètement en vigueur le 1er juillet 2017.La définition du contrat de crédit hypothécaire s’élargit et couvre désormais le crédit à but mobilier garanti par une sûreté hypothécaire (antérieurement considéré comme un crédit à la consommation).Le régime nouveau s’inspire très largement des règles du crédit à la consommation. On y retrouve donc des obligations renforcées pour les professionnels en matière d’information et de conseil dans la phase précontractuelle, un formalisme de protection pour la formation et le contenu du contrat, des dispositions impératives quant au calcul des intérêts et des frais, un catalogue de clauses abusives et de pratiques interdites, la consécration du droit du consommateur au remboursement anticipé, l’insertion d’un régime d’information et de protection des tiers constituant une sûreté ou encore un corpus de règles en cas d’inexécution.Le présent ouvrage propose un commentaire systématique des nouvelles règles en se basant, quand c’est possible, sur les enseignements tirés des textes similaires en crédit à la consommation. Les auteurs ont privilégié une approche essentiellement pratique permettant de comprendre les implications de ce régime nouveau.


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A chacun sa maison. Construis ou fais construire
Year: 1953 Publisher: Kalina Bureau d'information pour indigènes

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De hervormde woningfiscaliteit en uw belastingaangifte : welk fiscaal voordeel levert uw hypothecaire lening u nog op?
Authors: --- ---
ISBN: 9789461355553 Year: 2017 Volume: *93 Publisher: Leuven Indicator

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De economie van de woningmarkt
Authors: --- --- ---
ISBN: 9789044134261 Year: 2016 Publisher: Antwerpen : Garant,

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Dit boek is het resultaat van 10 jaar Vlaams woningmarktonderzoek en de toepassingen ervan in de praktijk. Het geeft een overzicht van de recente internationale wetenschappelijke literatuur en de toepassing hiervan op Vlaanderen. Die combinatie zorgt ervoor dat zowel de invloed van lokale kenmerken als de algemene macro- economische en internationale tendensen aan bod komen. We zoomen in op diverse deelmarkten: de koop-, huur-, nieuwbouw- en hypotheekmarkt. De onderlinge verwevenheid tussen deze markten heeft implicaties voor de woonfiscaliteit en de samenhang tussen regionale markten. Bovendien is de waarde van iedere woning uniek en bepaald door een aantal liggings-, grootte- en kwaliteitskenmerken, wat in hedonische prijzenmodellen geanalyseerd wordt.


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La réforme du crédit hypothécaire. Le droit administratif notarial. Les droits d'enregistrement. Le planning patrimonial en Flandre (2) : les prises de position de VLABEL
Author:
ISSN: 1783273X ISBN: 9782804497545 2804497542 Year: 2016 Volume: 65 Publisher: Bruxelles: Larcier,

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Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l'Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l'accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique. Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d'un colloque à Liège, une information sur l'évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.


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De notarisgids
Authors: ---
ISBN: 9054662549 Year: 1996 Publisher: Roeselare : Globe,

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Alles wat u moet weten over notariële kwesties: adoptie, huwelijk, echtscheiding, samenleven, onroerend goed, erfenis, schenkingen, vennootschappen ...

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